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LA DIRECTION RÉGIONALE DU COMMERCE SUR LE TERRAIN

9,1 milliards de dinars échappent au contrôle fiscal
dimanche 17 septembre 2006, écrit par : Kamel Benaiche, El Watan, mis en ligne par : Boutebna N.

Les sorties à travers plusieurs quartiers de la ville ont été sanctionnées par la fermeture administrative de plusieurs salles des fêtes incontrôlables jusque-là

Le bilan des activités du contrôle réalisé par les équipes de la direction régionale du commerce, au titre du premier semestre de l’année en cours, démontre que les hautes plaines demeurent une plaque tournante du trafic. Les points marqués par les brigades ne représentent que la partie visible de l’iceberg. Ainsi, des descentes inhérentes au contrôle des pratiques commerciales ont enregistré 6157 infractions.

A cet effet, 5363 procès-verbaux ont été établis. Le défaut de facturation est le mal qui ronge la pratique. Le déficit
est estimé à 2,5 milliards de dinars. Les contrôleurs ont, par ailleurs, saisi des produits d’une valeur de 632 millions de dinars. Les fermetures administratives sont au nombre de 691. Avec un taux de 24% des principales infractions relevées, l’absence du registre (1461 commerces visités n’en disposaient pas) est l’autre mal qui affecte le secteur, gangrené par des fraudeurs n’ayant ni foi ni loi. L’on apprend, par ailleurs, que les sorties des brigades mixtes (commerces, impôts et douanes) ont été sanctionnées par 180 procès-verbaux. Le montant du défaut de facturation est de l’ordre de 6,8 milliards de dinars (680 milliards de centimes).

Le manque à gagner du Trésor public est énorme. Au volet de la qualité et de la répression des fraudes, le constat est le même. Avec 1687 infractions, le manque d’hygiène est en pole position. 327 violations, relatives à la vente de produits non conformes, ont été consignées. Ne se souciant guère du bien-être du consommateur, empoisonné par des produits impropres, les commerçants véreux, obnubilés par le gain facile, proposent ni plus ni moins que du poison. Les contrôleurs ont, à cet effet, constaté 305 infractions qui exposent la santé du pauvre citoyen, responsable dans une certaine mesure de ce phénomène, sachant qu’il est le
premier à prendre d’assaut ces produits proposés à moitié prix presque. La vente de produits alimentaires périmés
est monnaie courante dans certains souks de la cité, notamment celui de Abbacha Amar ayant fait l’objet d’innombrables écrits de presse, en vain.

L’APC, responsable du bien-être de ses administrés n’a, et à aucun moment, levé le petit doigt pour remettre de l’ordre dans cet espace, s’apparentant à un capharnaüm où l’autorité de l’Etat est, le moins que l’on puisse dire, bafouée car la situation est des plus alarmantes. Des produits périssables sont exposés (beurre, yaourt, oeufs...)
parfois à même le sol. En cet espace et au marché des 1014, la viande congelée est exposée dans des conditions qui laissent à désirer. Les responsables concernés sont plus que jamais interpellés, d’autant que le mois du
Ramadhan approche à grands pas. Afin de mettre un terme à ce trafic, il faut remonter au maillon fort de la chaîne, c’est-à-dire démasquer ces importateurs, qui introduisent, gain facile oblige, des produits de qualité douteuse, et ne se gênent pas pour trafiquer les dates de fabrication et de
péremption de la marchandise confiée aux revendeurs à la sauvette devant la brader à des prix défiant toute concurrence.

Une première du genre, la direction régionale du commerce s’est penchée sur les conditions d’exercice des salles des fêtes qui prolifèrent du côté des Hauts-Plateaux, à Aïn El Fouara notamment. Sur les 68 établissements, 53 ont été inspectés. Ces sorties ont été sanctionnées par 14 procès-verbaux et 12 fermetures administratives. Installées le plus souvent en milieu urbain, ces salles agacent les riverains indisposés par les décibels de la fiesta transformée en un commerce lucratif. En somme, la situation des activités commerciales illégales porte un grave préjudice à la santé publique et au Trésor public faisant depuis des années face au phénomène de l’évasion fiscale qui dépasserait les 9,1 milliards « débusqués » par des enquêteurs menant avec des moyens du bord la vie dure aux trafiquants ne manquant hélas, ni d’astuces ni de ficelles pour se tirer d’affaire...

Kamel Beniaïche


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