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Douze ans de prison pour le libraire

mercredi 24 octobre 2007

Après huit mois de détention préventive, les dix accusés, impliqués dans une affaire de falsification de documents officiels ont, suite à la sentence prononcée par la cour de Sétif, connu diverses fortunes. Inculpé pour falsification, faux et usage de faux, le principal accusé, Sofiane Benachour, libraire, écope d’une peine de 12 ans d’emprisonnement ferme.

Son frère a, quant à lui, bénéficié de la relaxe. Les peines des autres mis en cause varient entre un et cinq ans de prison. Les faits remontent au mois de février de l’année en cours : lors d’une ronde au niveau du complexe thermal de Hammam Guergour, les éléments de la brigade de la gendarmerie de la daïra de Bougaâ appréhendent un jeune couple. Voulant prouver qu’il est en règle, le jeune homme présente un livret de famille qui s’avère être un faux. Les gendarmes ont vite décelé l’anomalie, relevée sur cette pièce de l’état civil. Après une enquête minutieuse, les mêmes services poussent leurs investigations à l’intérieur de la librairie de Sofiane Benachour, où le pot aux roses est découvert. Les enquêteurs mettent la main sur un matériel informatique à l’origine de la fraude : un micro-ordinateur, un scanner et des CD « bourrés » de cachets et sceaux officiels de différentes institutions étatiques ou privées, tels le tribunal, les APC de Bougaâ et Harbil, d’un lycée, de notaires, et dont la griffe a été imitée ; 45 livrets de famille vierges, des fiches familiales en français falsifiées et bien d’autres documents ont été, en outre, trouvés. Dans un long réquisitoire, le représentant du parquet demande la perpétuité à l’encontre du principal accusé et de son frère, et des peines allant de 10 à 20 ans pour les autres détenus. Les avocats ont, de leur côté, insisté sur le vide juridique, sachant que le code pénal n’a, selon eux, pas fait l’objet d’une révision de ses articles inhérents à l’utilisation des nouvelles technologies. Les avocats ont, par ailleurs, mis l’accent sur le cas du principal accusé responsable, selon eux, d’une imitation et non d’une contrefaçon de cachet, comme stipulé dans le code. Après une longue délibération, la cour de Sétif condamne le principal inculpé à douze ans de prison ferme.

L. Hammachi El Watan


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