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Le contrôle de la qualité plus efficace

mercredi 30 janvier 2008

La direction du commerce de la wilaya de Sétif a, durant l’année 2007, adopté une stratégie qui s’articule en particulier sur la planification des objectifs tracés au préalable, visant à protéger et à promouvoir l’économie nationale, la santé et les intérêts matériels et moraux des consommateurs.

Et dans cette optique, les actions de contrôle ont été, selon les responsables de la direction, diligentées en fonction des spécificités des périodes, caractérisées par la fluctuation de l’offre et de la demande, par les risques d’atteinte à la santé du consommateur, et aussi par l’opportunité de pratiques commerciales frauduleuses. Le volet préventif a eu sa part relative à l’information et à la sensibilisation de toutes les franges de la société. Concernant le contrôle répressif, 5 887 interventions ont été enregistrées et 461 infractions relevées, faisant l’objet de poursuites judiciaires. On notera aussi 15 fermetures administratives de locaux, par rapport aux 249 échantillons de marchandises, prélevés, dont 50 ont été déclarés non conformes. Les inspecteurs de la direction du commerce ont procédé à la saisie de plus de 3 t de marchandises non appropriées, équivalant à 857 486,50 DA. Le secteur le plus touché par les opérations de contrôle a été, sans nul doute, celui de l’agroalimentaire, avec plus de 3 000 interventions. Ce volet comprend les familles de produits de première nécessité et de large consommation et y est inclus le plus grand nombre d’opérateurs économiques (objets d’une surveillance particulière et permanente), et donc un potentiel élevé de risque d’atteinte à la santé. Le secteur se classe premier en matière d’infractions, avec 60,73 % de l’ensemble des manquements relevés, soit 280 au total. Parmi les infractions les plus patentes, le non-respect des conditions d’hygiène (218), la détention et la mise en vente de produits non conformes (106), ainsi que le défaut d’étiquetage (35). Quant au volet contrôle des pratiques commerciales, et en exécution du programme d’action de l’année 2007, 4 118 interventions ont été enregistrées et ont permis de recenser 1 223 infractions. Nombre de manquements et de manœuvres frauduleuses aux règles de loyauté des pratiques commerciales ont donné lieu à 1 204 procès-verbaux, et à la fermeture de 139 locaux. Le montant global de défaut de facturation a été estimé à plus de 75 MDA(millions). Les transgressions relevées sont le défaut d’affichage des prix, l’absence de factures, le manquement d’inscription au registre de commerce, ou encore celui de publicité des mentions légales pour les personnes morales. En matière d’activité intersectorielle, les brigades mixtes (impôts, commerce, douanes) et les services collaborant (sûreté nationale et gendarmerie) ont permis d’opérer respectivement 101 et 766 interventions, dresser 52 et 766 procès-verbaux, et d’ordonner 77 fermetures administratives de locaux. Le montant de défaut de facturation dépasse respectivement les 2,2 milliards de dinars et 14 milliards de dinars . Sur 1 966 dossiers transmis aux tribunaux, 926 ont vu leur jugement rendu avec des amendes d’un montant de plus de 62 milliards de dinars. Selon les responsables de la direction du commerce, et au vu des actions menées durant l’année 2007 et des rendements réalisés en terme de PV établis par les agents, l’on peut relever une amélioration, en plus de l’efficacité en matière de prise en charge de la fonction de contrôle au niveau de la wilaya de Sétif.

N. L. El Watan


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