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Fraude fiscale

lundi 3 septembre 2007

Le 27 août, la section de recherche de la gendarmerie nationale de Sétif a présenté devant le procureur de la République près le tribunal de Sétif les nommés D. B., 30 ans, gérant d’une entreprise d’import-export, et B. A., 37 ans, commerçant de gros de produits d’alimentation générale, pour fraude fiscale. Ils ont été écroués.
Les mis en cause ont refusé de s’acquitter de leurs impôts qui sont de 9.893.236.125 DA pour le premier et 295.298.360 DA pour le second.

Par : EL MOUDJAHID Le : dimanche 02 septembre 2007

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