Accueil > Souffrance et contrainte d’un enfant du divorce…

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Gomez : Gomez Bien je ne vois pas ce qui est difficile dans tout ça. Tout simplement introduire une requête auprès du tribunal et obtenir le recouvrement de cette pension alimentaire. Le parent débiteur qui ne verse plus ou verse de manière irrégulière les montants qui lui sont dus, n’a plus d autres choix que de s’acquitter de ses obligations sous peine d`emprisonnement. Le parent qui n’a pas la charge effective ou la garde de l’enfant sera obligé de verser le montant fixé par le tribunal pour l’entretien de son enfant. Il y aurait même apparemment une table de référence qui fixe les montants de cette pension en proportion du revenu et de la fréquence du droit de visite ou d’hébergement. Peut être qu un autre intervenant pourrait nous en dire plus sur ce sujet.

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