Accueil > Les experts judiciaires de Sétif tiennent leur assemblée annuelle

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Hamoud ZITOUNI : En réponse à M.DJAFARI, je l’informe que l’expert judiciaire est rémunéré par le biais d’un chèque Trésor sur décision du président de la juridiction et après remise et approbation de son rapport d’expertise commandée par décision d’un juge. En aucune manière, l’expert judiciaire ne peut être rémunéré directement par son client. Si tel est le cas, vous avez le droit de déposer plainte auprès de la justice contre cet agissement illégal. Mais, au fait, comment se fait -il qu’après avoir payé obligatoirement l’avance auprès du greffe contre recepissé (wasl) clairement libellé (montant,auteur du versement et motif) vous vous êtes pris dans ce jeu de dupe ?

Quelle est la nature du problème ?

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