Accueil > Le wali présente le bilan 2007 devant l’APW : Le gaz naturel gagne du terrain

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lahcene el berchi : les citoyens ont droit a l’erreur ,mais pas un homme public de surcroit un elu. et qu’ on est elu on ne parle pas comme tout le monde , on doit choisir son vocabulaire et etre sure que ce que l’on va dire est plus beau que le silence .parce que tout ce que vous direz sera retenu contre vous. je ne me vante pas d’etre un homme de loi mais en consultant les definitions des termes LOI et CODE il y a une difference. LOI :Règle de droit écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée par le Parlement (Assemblée populaire nationale et le Sénat). La loi est promulguée (signée) par le Président de la République et publiée au journal officiel (JO).code:recueil de lois , ensemble des dispositions legales relatives a une matiere particuliere exemlpe : code penal , code civil , code de travail....etc....). et la vie seait plus simple s’il n’y avait de difference entre ces termes juridiques.mais helas ! i y a une hierarchie dans les textes . je vous pose la question : pour quoi le journal officiel parle de " loi relative a la wilaya 90/09 " et " l’ordonnance N° 69/38 portant code de wilaya" (bien qu’abrogee) ?. (priere de ne pas repondre a la hate ,prenez votre temps pour nous eclairez).

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