Accueil > Que se passe t-il auprès de la société ALCIB ?

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juriste : Sanction L’immixtion dans la gestion par le commissaire aux comptes dans la mesure où elle entraînerait une perte d’impartialité et d’objectivité, pourrait être sanctionnée comme un manquement à la règle d’indépendance, punissable d’une amende voire d’une peine d’emprisonnement. Sur le terrain civil, dès lors que la qualité de dirigeant de fait serait reconnue au commissaire aux comptes, il s’exposerait à une condamnation au comblement du passif.

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