Accueil > Démolition d’une habitation sous occupation encore.

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Albatros : Pourquoi s’étonner parfois on trouve 2 actes sur la même propriété transcrits et publiés et surtout dans les anciennes cités , donc cette amalgame est faite au niveau de la conservation foncière puis maquillée par les para - experts et les services techniques des différentes administrations qui , au lieu d’exiger un PLAN CADASTRAL compatible avec l’origine de propriété , demande un CROQUIS au PIF sur lequel seront fondées toutes les autorisations ( Permis de démolir , morcellement , permis de construire etc...) au temps de la France , ces 2 documents l’acte de propriété et le plans cadastral ne se séparent pas .RABI YEJIB EL KHEIR !!! le Foncier depuis sa naissance est une science très exactes , malheureusement en Algérie il est devenu aléatoire .

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