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L’APC de Sétif interdit le tabac dans les lieux publics

mardi 24 novembre 2020, écrit par : Liberté

L’APC de Sétif vient d’interdire la vente et la promotion de tout produit tabagique dans les lieux publics à travers la commune. Portant le numéro 420/2020, l’arrêté signé par le président de l’APC stipule l’affichage de pancartes et affiches visibles rappelant l’interdiction de fumer dans les lieux publics, les édifices et les établissements assurant un service public. L’article 3 de ladite décision a aussi rappelé les sanctions citées dans l’article 404 de la loi 11/18 en date du 7 février 2017.

L’arrêté communal a été validé le 5 novembre en cours par les services de la daïra de Sétif. Il est à rappeler que selon le décret exécutif 01-285 en date du 24 septembre 2001, définissant les lieux où l’usage du tabac est interdit ainsi que les modalités d’application de cette interdiction, on entend par tabac, tout produit contenant, ne serait-ce qu’en partie, du tabac utilisé pour fumer, priser, chiquer, mâcher ou sucer.


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