Une année après l’opération de lutte contre le marché informel

C’est le 23 juillet 2005 que l’institution du fisc de la wilaya de Sétif a lancé une vaste opération de lutte contre la prolifération du marché informel et la fraude fiscale. Une initiative dictée par la direction générale des impôts visant à procéder au contrôle des activités commerciales sur le terrain dans des
circonscriptions ciblées telles que Sétif et El Eulma. Le programme était destiné à la vérification des importateurs, grossistes, producteurs et professions libérales, dont les cliniques médicales, et accordait une priorité à certaines zones connues pour la multiplication des importateurs occasionnels, des commerçants exerçant sans registre du commerce ainsi que ceux usant de déclarations de stocks fictifs à l’affût des taxes de TVA. La première action enregistrée au niveau des quartiers de Dubaï à El Eulma, premiers concernés par les mesures répressives décidées par la Direction centrale des impôts, n’a jusque-là livré aucun résultat. Il s’agit en fait d’identifier les importateurs « fantômes », ceux qui utilisent les registres du commerce « loués » et difficilement repérables et qui représentaient le 1/10è du chiffre national avancé par le ministre des Finances de l’époque. Outre cela, l’assainissement du marché de gros de l’alimentaire de Sétif qui alimente toute la région Est du pays était annoncé dès lors comme une nouvelle mesure coercitive qui allait suppléer au système de régulation traditionnel (fisc-DCP-douane) jugé inopérant.
Pour l’heure, au moment où les retombées de la décision de la traque contre les richesses douteuses et la violation de la loi fiscale demeurent encore indéchiffrables, Sétif vit d’autres phénomènes liés au marché de la contrefaçon des produits alimentaires. Ifri, qui représente le cas le plus flagrant émanant de la zone de Aïn Oulmane, a encore mis à nu cet été la faible performance des services de contrôle.

Outre le trafic de cigarettes de contrebande établi au centre de la ville de Sétif, les citoyens contribuables dénoncent l’application de la justice fiscale et le jugement équitable de l’imposition fiscale. En effet, si on prend en compte le cas du commerçant de gros de la cigarette dont le chiffre d’affaires avoisinerait les quelque 500 millions de centimes, selon les témoignages du marché prohibé, ou encore celui d’un gérant de parking à l’exemple de la cité des 400 logements de la ZHUN dont les rentrées mensuelles avoisineraient les 10 millions de centimes à l’affût du contrôle des appareils répressifs de l’activité commerciale, le jeune photographe ambulant autour de Aïn Fouara, dont le revenu en haute saison estimé à 500 DA/ jour contraint à l’imposition fiscale, est en droit de clamer la partialité dans la gestion de l’impôt à Sétif et son caractère aléatoire à cause de l’imposition préférentielle opérée par l’institution publique. Il s’agit, selon certains commerçants, de la conduite d’un système de tabous et de sa propagation dangereuse basée sur la configuration de l’ordre du réseau établi par les acteurs institutionnels eux-mêmes.

A. B.