Feu vert pour les nouveaux salaires

Le président de la République a donné son feu vert pour les nouveaux salaires des fonctionnaires lors de la réunion du Conseil des ministres.

La décision a été prise par le Président après l’examen du dossier relatif à la classification et à la rémunération des fonctionnaires et agents publics et au dispositif juridique de mise en oeuvre. Au total, cinq projets de décrets présidentiels ont été examinés et approuvés lors de cette réunion : la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux fonctionnaires et agents exerçant des fonctions supérieures de l’Etat, le régime indemnitaire des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat et les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération et les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.

Aussi, le Conseil des ministres a examiné et approuvé le projet de loi relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie. Il a aussi approuvé le projet de loi de finances pour 2008 qui introduit de nouvelles mesures fiscales et le maintien à un niveau élevé des investissements publics. Les mesures fiscales proposées sont principalement orientées en direction de la simplification des procédures fiscales, de la baisse de la pression fiscale, de l’encouragement de l’activité économique, du soutien à l’accès des ménages au logement et de la préservation de l’environnement. Dans ce cadre, il est prévu, par exemple, la révision du barème de l’IRG par le relèvement du revenu non imposable de 60.000 DA à 120.000 DA/an.

La simplification des procédures fiscales à travers la mise en place d’un régime au réel simplifié pour les contribuables dont le chiffre d’affaires se situe entre 3 à 10 millions de DA, l’encouragement des opérations de crédit bail par l’exclusion de l’assiette de calcul de l’impôt sur les bénéfices des plus values générées par la cession ou la rétrocession d’actifs, l’exemption de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations d’acquisitions effectuées par les banques, les établissements financiers ainsi que la possibilité donnée à ces derniers d’aligner l’amortissement fiscal sur l’amortissement financier dans le cadre des opérations de crédit bail.Un renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale et la contrefaçon, via de nouvelles règles de contrôle des prix de transfert entre les filiales et la société-mère, et la prohibition à l’importation et à l’exportation des marchandises contrefaites. Un encouragement de l’activité économique traduit par un soutien aux petites exploitations implantées dans le Sud (prise en charge de 50 % de la facture d’électricité), le soutien aux entreprises et établissements destructurés financièrement et la réduction du tarif douanier.

Des mesures spécifiques en direction des ménages ont été arrêtées : exemption des laits infantiles de la TVA, bonification des taux d’intérêt (jusqu’à 2 %) des prêts bancaires consentis pour la reconstruction des habitations en remplacement des chalets installés suite au séisme de 1980. La mesure touche aussi les prêts accordés aux fonctionnaires pour l’acquisition de logements.

Le Conseil des ministres a décidé de proroger de deux années la période moratoire pour l’interdiction de l’extraction des matériaux alluvionnaires nécessaires à l’approvisionnement des chantiers de construction qui arrive à expiration en septembre 2007. Il a approuvé le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile. Le Conseil des ministres a examiné et approuvé, le projet de décret présidentiel relatif à l’avenant n° 1 au contrat du 14 mars 2001 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé Gara Tisselit (bloc 245 SUD) conclu à Alger le 30 juillet 2007 entre la société nationale Sonatrach et la société Rosneft Stroytransgaz Ltd. Il a examiné et approuvé des décisions individuelles relatives aux emplois supérieurs de l’Etat et a entendu une communication sur le marché de gré à gré attribué à l’entreprise Cosider relatif au projet d’étude et de réalisation du siège du Centre national de production et de gestion de la carte nationale d’identité.

Le Conseil s’est penché sur l’approvisionnement et la régulation du marché et la protection et la préservation du pouvoir d’achat. Le gouvernement a mis en place un mécanisme de suivi de l’évolution des tendances du marché, tant au plan interne qu’international, pour disposer d’éléments d’anticipation pour prendre les dispositions et correctifs permettant de faire face à toute situation. Le président de la République a demandé au gouvernement de poursuivre le développement de l’agriculture, avec comme objectif, la réduction progressive de notre dépendance alimentaire, notamment, en matière de produits de large consommation.