Les dispositions de la loi de finances 2019 ont été hier l’objet d’un séminaire de formation organisé à la grande salle de conférences de l’institut MBI de Sétif au profit d’une cinquantaine de cadres gestionnaires de plusieurs entreprises publiques et privées de la région des hauts plateaux.
Lors de son intervention, le directeur général de l’institut spécialisé dans le management et le business M.Yahiaoui a indiqué l’importance de l’intérêt qu’il faut accorder à la formation continue des cadres, notamment dans le domaine des finances.
Le conférencier Ibrahim Hammadou a tenu à préciser les différentes dispositions relatives à la nouvelle loi de finances avec un retour sur la loi de 2018. Il a mis l’accent sur l’encouragement de l’investissement avec l’application du taux réduit de la TVA pour la filière agricole qui passe de 19% à 9% avec l’exonération en nature d’IRG (impôts sur le revenu global) et IBS (impôts sur le bénéfice de société),notamment pour les dividendes distribuées par les sociétés cotées en bourse. Le professeurs exerçant au niveau de l’université de Tizi Ouzou a aussi mis l’accent sur l’importance des dispositifs visant l’encouragement dans les énergies renouvelables avec l’application du taux réduit de 5% en matière de droit des douanes pour les cellules photovoltaïques et collection de CKD.
L’ancien cadre de l’administration fiscale a aussi mis l’accent sur les simplifications des procédures dont la réévaluation des terrains appartenant aux entreprises en matière d’IRG ou IBS et l’élargissement de l’assiette fiscale pour la vente via internet qui devient imposable avec un taux de 5% et limitation des charges déductibles pour les frais d’assistance technique pour les entreprises étrangères. Le conférencier a aussi rappelé aux participants l’institution d’un fon de solidarité entre les communes riches et pauvres par le biais de la caisse de solidarité de garantie des collectivités locales.Lezs cadres ayant participé à la présentation ont eu droit à connaître que les entreprises ne déclarant pas leurs sous traitants et intermédiaires seront désormais pénalisées et feront l’objet d’une amende de 50% du montant de l’opération et également une amende de 50 mille dinars en cas de non authentification des prestataires et clients au niveau du CNRC (centre national du registre de commerce) et de la direction générale des impôts (DGI) .Il a aussi été souligné que les entreprises créées dans le cadre du dispositif ANDI doivent déclarer périodiquement ,au niveau des directions de l’industrie, les renseignements relatifs à la matière première consommée et chiffre d’affaire réalisé. « Cette disposition est prévue pour la première fois dans la LF 2019 afin de permettre de surveiller, voire réguler l’activité au sein des entreprises créées dans ce cadre. Le cas échéant, les entreprises ne respectant pas les dispositions précitées sont passibles de sanctions par une amende d’1 million de dinars .Le montant passe au double avec d’autres sanctions en cas de récidive », dira M.Hammadou.
Par ailleurs, le financier a souligné que dans les mesures diverses qui intéressent le citoyen dans le cadre du social, le citoyen bénéficie aussi de la bonification du taux d’intérêt pour le logement aidé par l’Etat. La loi de finances prévoit aussi l’autorisation d’octroi de prêt à long terme pour la caisse nationale de retraite par le fond national d’investissement afin d’éviter la « mort » de la caisse nationale de retraite.
F.S
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