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Confirmation des peines des ex-directeurs généraux d’Algérie Télécom en appel

jeudi 4 février 2010, écrit par : Hasna Yacoub, La Tribune, mis en ligne par : Boutebna N.

es peines infligées en première instance, le 21 octobre dernier par le tribunal de Sétif, à l’encontre des ex-cadres supérieurs d’Algérie Télécom, ont été confirmées en appel, hier, par la cour. Slimane Kheireddine et Mouloud Djaziri, ex-directeurs généraux de cette entreprise, et Boualem Adjfane, ancien responsable financier, ont été ainsi condamnés respectivement à 5, 3 et 2 années d’emprisonnement et au versement d’une amende fixée à un million de dinars.

Les trois cadres, qui comparaissaient en appel en compagnie de cinq autres personnes impliquées dans la même affaire, avaient à répondre à plusieurs chefs d’accusation parmi lesquels la dilapidation de deniers publics, le trafic d’influence, l’usage abusif de fonction et faux et usage de faux en écritures bancaires. Le jugement de cette affaire avait été mis en délibéré mercredi dernier, après trois reports successifs, au cours d’une audience marquée par la lecture de l’acte d’accusation, l’audition des accusés et des témoins, ainsi qu’aux plaidoiries des avocats de la partie plaignante à savoir Algérie Télécom et la banque Natexis et de la défense. Selon des sources judiciaires, l’affaire avait pris naissance à la suite d’une plainte déposée par la banque Natixis pour fourniture de faux documents par une société sétifienne de fabrication de câbles téléphoniques (SOFAFE) qui venait de remporter un marché de 13,8 milliard de DA portant sur la fourniture de câbles à Algérie Télécom. Selon cette source, SOFAFE a perçu de la banque Natixis un montant de 200 millions de DA au titre d’une prestation non exécutée, correspondant au préjudice causé. Rappelons que dans cette affaire, le tribunal de Sétif avait, lors de la première condamnation, prononcé des condamnations allant de 1 an de prison avec sursis à 10 ans de prison ferme à l’encontre de plusieurs prévenus, dont plusieurs sont en fuite, pour le détournement de fonds. Le ministère public avait requis 10 ans de prison ferme à l’encontre de l’ancien PDG et des autres prévenus.

M. Kheireddine a dirigé Algérie Télécom de août 2006 à janvier 2008 avant d’être remplacé par M. Djaziri lequel a ensuite cédé son poste en mai 2008 à l’actuel PDG de l’opérateur public Moussa Benhamadi. Le prédécesseur de M. Keireddinne, Brahim Ouarets, avait également été condamné en mars 2007 à sept ans de prison ferme et 500 000 DA d’amende pour dilapidation de fonds publics et transactions illégales. Le montant dilapidé lors de l’affaire liée à M. Ouarets est estimé à 222 millions de dinars. Dans ce cas également, la chambre criminelle a confirmé le jugement en appel prononcé par le tribunal d’El Harrach, soit 7 ans de prison ferme à l’encontre de l’accusé principal dans l’affaire, l’ancien président-directeur général de l’entreprise, Ouarets Brahim, et certains cadres de l’entreprise accusés de dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés douteux et falsification d’écritures publiques. Pour certains accusés, la peine a été réduite à 5 ans de prison ferme.


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