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Encore de nouvelles mesures d’allègement des dossiers administratifs

lundi 6 juin 2011, écrit par : APS., mis en ligne par : A. Nedjar

De nouvelles mesures d’allègement des dossiers pour l’obtention de certains documents administratifs seront appliquées à partir de ce mois de juin, a annoncé dimanche le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, M. Mohamed Talbi.

Ces mesures concernent notamment les dossiers de renouvellement de la carte d’identité nationale, du passeport, du permis de conduire et de l’attribution de la carte d’immatriculation automobile.

"Certaines de ces mesures seront mises en oeuvre ce mois de juin. Il s’agit de la délivrance de la carte d’immatriculation automobile (carte grise)", a précisé M. Talbi sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale.

Il a indiqué que la durée de traitement des dossiers pour la délivrance de la carte grise sera réduite jusqu’à une journée dans les cas classiques. Cette durée pourra cependant aller jusqu’à 21 jours dans le cas de ventes inter-wilayas de véhicules.

Pour les dossiers de renouvellement de la carte d’identité nationale et du passeport, le certificat de nationalité sera supprimé, a-t-il dit.

Le dossier de renouvellement du permis de conduire ne comportera, quant à lui, que deux photographies d’identité, un certificat médical, un timbre fiscal et l’ancien permis de conduire, a-t-il ajouté.

Le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur a, en outre, rappelé que d’autres mesures ont été déjà appliquées, citant la suppression de l’extrait de naissance S12 pour la carte nationale, et l’allègement du formulaire (pour la carte nationale et le passeport) de trois pages à une seule (recto-verso). Le délai de validité de certains documents d’état civil, notamment l’extrait de naissance, sera prolongé, a noté le même responsable, alors que la validité de l’extrait de décès sera, quant à elle, illimitée dans le temps.

Toutefois, a-t-il précisé, la prolongation de la validité ne sera appliquée que suite à l’amendement du code de l’état civil, qui date des années 1970.

M. Talbi a fait état de la mise en place, à l’occasion de la réunion des walis qui a eu lieu mercredi et jeudi, d’une cellule de suivi en charge de faire le-recensement et le listing de tous les textes qui nécessitent un toilettage ou une abrogation, et aussi les cas qui nécessitent la promulgation de nouveaux textes".

S’agissant du retard accusé dans la numérisation de l’état civil, il a estimé qu’il est dû à la concentration des investissements de l’Etat sur la la réalisation d’infrastructures.-L’état civil a fait les frais de cette concentration", a-t-il considéré.

Le processus de numérisation de l’état civil, en cours, rencontre de-gros problèmes" à cause d’erreurs de transcription et la non inscription des jugements collectifs, a expliqué le même responsable.

A propos de l’amélioration de l’accueil des citoyens dans les différentes administrations, il a indiqué qu’il est prévu de mettre à niveau les personnels du service de l’état civil et de mettre en place un système d’encouragements et de sanctions pour ces personnels.

L’informatisation totale des services de l’état civil est attendue pour le début de l’année 2012, a indiqué M. Talbi.


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13 commentaire(s) publié(s)
ayachi1940 :
chaque chause a son temp dans l’avenir il faut penset avan d’agir comme le dit le proverbe chinoi pas arabe et merci pour le progree ain chalah...___
amrawi :
on sent l’amélioration de jour en jour, BRAVO
apatride :
On redevient algériens ......
nigrobabay :
il a fallu que des tètes tombe pour se reveiller .
anis :
L’être humain retient mieux ce qui est négatif que ce qui est positif.Bonne nouvelle quand même !
Sétifien :
En Algérie, rien ne se fait en faveur du citoyen ; tout ce qu’ils font, c’est pour perpetuer le système. Espérons que les intentions sont bonnes cette fois-ci
Gomez :
Je trouve ces mesures tout a fait louables. Voila le genre de nouvelles qui va en réjouir plus d’un. Bon Dieu, Il était grand temps de passer à la numérisation de l’etat civil. Ca permet d’éviter ainsi les longues saisies manuelles et les méthodes de travail archaïques, comme c’est le cas actuellement. Nous sommes tous conscients que la masse de document à numériser est énorme. En Algérie, il me semble avoir lu quelque part que 16 % des enfants ne sont pas déclarés à la naissance, notamment dans les régions isolées. Les parents ne comprennent souvent pas les bienfaits, et encore moins, les avantages que l’enregistrement des naissances conférerait à leurs enfants. Des campagnes de sensibilisation peuvent contribuer à encourager les parents à inscrire leurs enfants sur les registres. Les lourdeurs bureaucratiques n’aident pas non plus. L’accouchement à domicile, bien que décrié par nombre de professionnels de la santé, ca existe encore en milieu rural. La qualité des soins dans les centres de sante (...)
salim de MASGOUAA :
ON EST ENCORE LOIN DE LA REALITE...Nous continuons a suivre cette pourriture de loi de France. Il est tant qu’on se demarque, la France n’est pas le bon exemple en bureaucratie c’est meme la pire au monde. Maintenant concernant le delais ! il faut se rappeler que 58% de nos ministres possedent la nationalite francaise et 95% ont une instruction francaise, ces memes energumenes se reposent sur les lois de leur deuxieme patrie et nous assignent le coup, le plus beau ? la loi peut etre votee en une journee Mais appliquee en une decennie, a la francaise quoi, ces larbins ne sont pas concernes ILS SONT FRANCAIS. je prefere mon passeport vert a 10 de cette republique de mer....
Ghani :
La nest pas le probleme....Qu’ont-ils fait pourcequi oncerne lobligation des femmes portant le hijab ( pas le voile, la diference est de fond..), a enlever leur voile pour prendre des photos pour leur dossiers de passeport ???...Je concidere ceci comme une atteinte grave et deliberee a la liberte personelle de lindividu algerien... Si sarkozy sest abaisse a ce niveau la, eh bien ca le regarde, il est chez lui, il est libre...Mais, faut-il aussi que nos dirigeants sabaisseent eux aussi a ce niveau la, dans l’espoir peut etre de le satisfaire...?
saliha :
La nécessité de s’adapter au système de l’Angleterre. Certificat de naissance valide pour la vie, l’application et 2 photos pour tout le reste.
zoubir :
bjr, non les têtes ne sont pas tombées, mais seulement déplacées.
11juin 2011,19 ;23, :
on est toujours submerges par la paperasse ca ne change rien
Commentaire n°103061 :
Alhamoudou-li-allah y a rab(dieu le grand puissant) que la situation du passeport et la CNI commencent a se develloper avec progres et amelioration afin de profiter de cette initiative facile pour les etablir plus rapide et sans grossir les dossiers comme formulaires inutiles comme paperasse qui ne servent a rien et dans l’impossibilite de les fournir ou de les avoir dans diverses APC de wilayas au temps voulu.Il faut facilter les choses simples tout court dans tous les domaines que se soit pour acceder aux demarches administratives,afin d’eliminer plusieurs problemes et gagner du temps.Il faut evoluer les choses pour que personne ne soit decu, puis pour permettre aux interesses de s’integrer dans la modernisation avancee comme les pays europeens qui ne tardent pas pour delivrer un simple passeport biometrique + 2 photos ou une CNI tout simplement,sa dure maximum de delais de delivrance ne depasse pas une semaine seulement pour les obtenir facilement sans aucun tabou,ni inconveniant. (...)

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