Accueil > Evénements >

Scandale à la cour de Sétif

dimanche 16 décembre 2012, écrit par : Salima Tlemçani, El Watan, mis en ligne par : Boutebna N.

Les présidents de la cour de Sétif et de la chambre d’accusation près la même juridiction ont fait l’objet d’une mise de fin de fonction en dehors du mouvement et dans des conditions assez troublantes. Selon des sources judiciaires, les deux magistrats ont été cités dans une grave affaire qui risque d’éclabousser la chancellerie.

Depuis quelques jours, la cour de Sétif se trouve au centre d’une grave affaire qui a eu pour conséquence la mise de fin de fonction, pour ne pas dire le limogeage, du président de la cour auquel il est demandé de faire valoir son droit à la retraite. Une décision qui s’apparente à un compromis pour éviter toute traduction devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La même mesure a été retenue contre le président de la chambre d’accusation de cette même juridiction, alors qu’en personne, l’inspecteur général près le ministère de la Justice poursuit son enquête sur ce que les magistrats appellent « Eulma connexion ». De quoi s’agit-il au juste ?

Selon des sources judiciaires, l’affaire remonte au mois de mars 2010. Plus exactement à la nuit du 22 mars, lorsqu’une bombe artisanale a secoué la cité Haï Emarate, à El Eulma, wilaya de Sétif, blessant grièvement un commerçant.
Ce dernier avait été touché au moment où il ouvrait un paquet déposé devant l’entrée de son magasin.
Réveillés en sursaut, les habitants n’ont pas cru un instant à un acte terroriste, d’autant qu’un autre commerçant avait échappé de justesse à un acte similaire quelques jours auparavant grâce aux services de sécurité, qui avaient désamorcé à temps l’engin explosif.
Pour tout le monde, le blessé venait de faire l’objet d’un règlement de comptes maffieux en bonne et due forme.

Quelques mois plus tard, l’enquête a abouti à l’arrestation des auteurs, mais aussi du commanditaire, un commerçant d’El Eulma, fervent concurrent de la victime.
Ce qui n’était q’une rumeur se confirme grâce à l’enquête préliminaire. L’enjeu tourne autour des affaires, ou plutôt autour du contrôle du marché. Au mois de novembre dernier, la victime reçoit sur son téléphone mobile un SMS des plus bizarres ; l’auteur présumé de son agression lui transmet, à partir de la prison, un message dans lequel il l’informe qu’il sera en liberté avant même le procès prévu au tribunal criminel près la cour de Sétif.

DES DÉCISIONS PRISES SOUS PRESSION

Effectivement, à quelques jours seulement de l’audience, l’accusé introduit une demande de liberté provisoire.
Examinée par la chambre d’accusation, celle-ci est acceptée. La décision est unique en matière criminelle.
Ce qui n’était qu’une farce devient un cauchemar pour la victime, qui n’en revient pas. Des lettres de dénonciation sont alors envoyées aux plus hautes autorités du pays. Celles-ci saisissent le ministre de la Justice qui instruit l’inspection générale d’ouvrir une enquête. Au mois de novembre dernier, l’inspecteur général en personne auditionne les trois membres de la chambre d’accusation près la cour de Sétif et chacun des magistrats renvoie la balle au président de cette institution. Celui-ci se défend en affirmant avoir pris la décision « sous la pression » du président de la cour. Auditionné, ce dernier, qui, faut-il le préciser, jouit d’une réputation « d’homme intègre », aurait parlé d’une « intervention » d’un haut cadre de la chancellerie. Il y a deux semaines, les décisions de celle-ci sont tombées : une mise de fin de fonction pour les présidents de la cour et de la chambre d’accusation. Fait très rare en milieu d’année, notamment pour le président de la cour dont la nomination et la mise de fin de fonction relèvent des prérogatives du chef de l’Etat qui, généralement, sont prises lors des mouvements des chefs de cour.

La chancellerie a trouvé un compromis pour les deux magistrats afin de leur éviter toute décision disciplinaire du Haut Conseil de la magistrature : faire valoir leur droit au départ à la retraite étant donné qu’ils sont tous deux « retraitables ». Mais l’affaire fait boule de neige. Il y a quelques jours, l’inspecteur général du ministère de la Justice a auditionné les deux mis en cause, mais jusqu’à maintenant rien n’a filtré sur cet interrogatoire. Ainsi, l’enquête administrative suit toujours son cours et rien n’indique qu’elle s’arrêtera à ce niveau eu égard à la gravité des faits.

Pour de nombreuses sources judiciaires, la mise en liberté provisoire dont a bénéficié l’accusé à quelques jours de son procès, n’aurait pas été décidée « sans contrepartie » ; pour elles, « si le corrupteur est identifié, le corrompu n’est jusqu’à maintenant pas dévoilé ».
En tout état de cause, bon nombre de nos interlocuteurs estiment que l’importance de ce dossier tient au fait qu’il soit lié à un crime d’une lourde gravité : recourir au terrorisme, à l’aide d’engins explosifs, pour régler des comptes à des adversaires. Des faits extrêmement préoccupants, face auxquels la justice aurait dû être intransigeante.
Une quelconque connexion entre celle-ci et des actes maffieux serait le pire des maux qui pourrait gangrener ce qui est considéré comme étant la colonne vertébrale d’un Etat de droit, à savoir le système judiciaire. Affaire à suivre


Partager cet article :
56 commentaire(s) publié(s)
gasria :
« si le corrupteur est identifié, le corrompu n’est jusqu’à maintenant pas dévoilé ». ..... ET LE CAUCHEMARD CONTINU
Commentaire n°164180 :
C’est parce que certains milieux de la presse locale n’ont pas eut le courage de dénoncer les abus que Salima Tlemçani est venue enquêter à Sétif
Commentaire n°164184 :
A part Auditionné, ce dernier, qui, faut-il le préciser, jouit d’une réputation « d’homme intègre », cet article est truffé d’intox.
Commentaire n°164189 :
mais ou sont les journalistes de sétif bon sang sens sent
Commentaire n°164192 :
Ce président de cour a déja travaillé à Sétif et il semble être un homme honnête. Que lui reproche-t-on donc ?
ekh :
Justice pourrie ! Magistrats corrompus ! Avocats vendus ! Tous les procès depuis 62 doivent faire l’objet de révision !
Citoyen :
Le premier responsable de cette affaire est le président de la chambre d’accusation et il est encore en exercice, il n’a pas été mis en retraite. Le monde tourne à l’envers.
Commentaire n°164195 :
enquete non fondée du moment reste que paroles, et rien d’une vraie enquete, perquisiton chez, la cour des comptes, comtabilité, a chercher vraiment des preuves et tte la chaine de corropeur et corrompus se casse. faut application des lois sans sentiments, voila le role de la magistrature, et quand parlebt qu’ils ont eu pression, qsqe veut dire !!! et c qui et prqoi satisfaire leeur demande sous pression !!! sans justice sans application rigoureuse des lois, rien ne marchera dans tous les domaines et sera jungle, kbir yakol a sghir
Commentaire n°164197 :
un corrupteur et un corrompu magistrats ripoux !!! l’argents au dessus de la justice !mais la loi au dessus de tout le monde et le pauvre paye
el-hedi :
QUE JUSTICE SOIT FAITE...! MEME SI JUSTICE SUR JUSTICE...? L’ARGENTS L’ARGENTS...! VOILA SE QUI LES ANIMES...! LEURS DIEUX LE POGNONS...! MAIS TOUS SE PAYE...?
Commentaire n°164199 :
L’article dit que le président de la cour est un homme intège pourquoi alors parler de corrupteur et de corrompu ? Il y a une contradiction, non ?
krimo :
tt ce que demande le peuple rien que la justice pour tt le monde et de pas favoritisme allah ijib el hak
salhi.marseille :
je reste a la maison et je fume du the,car le cauchemard continue.
Commentaire n°164236 :
Il n’y aura aucune suite puisqu’on parle déjà de deal : partir à la retraite oukhlass. Quant au monsieur qui demande où sont les journalistes de sétif, il doit savoir qu’ils n’existent pas en tant que journaliste d’investigation. Ils rapportent ce que le wali a dit, ce que l’entente a fait ou ce qu’ils n’ont pas dit et fait.
el Amri :
Comment un pays que les chefs d’états et de surcoit francais traitent d’un grand pays (Metterand, Chirac et Sarkozy l’en dits) , sa justice se trouve facilement coincée ? et par qui ??? des généraux non !!!! Simplement par des anciens marchands de casserols de TADJNANET convertis en importateurs de déchets chinois confortablement installés à El-Eulma. félicitations.
Commentaire n°164249 :
Ou sont les journalistes de Sétif ? El watan a son propre correspondant, qu’a fait il ? Je pense que nos journalistes (plutôt correspondants) nous ont déçu pour la nème fois. Plein de secteurs pourris et personne n’ose parler ou écrire. Même dans leur propre secteur ou ils sont responsables de la cellule de communication, ils contribuent et encouragent la médiocrité. Réveillez vous Mrs les correspondants, dites la vérités au lieu d’être un rideau financé par votre employeur.
Commentaire n°164258 :
Le Mekasse et les importateurs de casseroles (de chine), ce sont eux qui dirigent et orientent notre justice depuis une longue lurette. Je ne pense pas que que le Président de la cour de Sétif a agit sans pressions. Les importateurs de casseroles dont les bras sont longs ont fait buire beaucoup d’abrutis avec leurs argents sales.
Khali :
Il est devenu courant que Salima Tlemçani de la rédaction centrale se déplace à Sétif pour enquêter et publier les dossiers chauds, comme si le journal des plus titrés ne dispose pas de correspondant permanent local avec tous les moyens de bord, à commencer par un siège, une secrétaire, une ligne téléphonique et tout ce qui s’en suit. Le bureau d’El Watan à Sétif excelle dans les dépêches sportives notamment celles qui concernent le club phare de la ville, l’Entente de Sétif, là où les luttes intestines opposent les bailleurs de fonds pour la main mise sur la direction du club devenu professionnel en matière de milliards . Il s’agit en fait du rôle du courtisan auquel se confinent les correspondants locaux à Sétif, qui dans leur majorité, sont rémunérés dans d’autres secteurs d’activité, faisant fi de la noble tâche du devoir d’informer et de défendre la cause juste. Le journal approuve t-il cette démarche. En fin de compte, Salima Tlemçani mérite tous les éloges du professionnel qui touche du doigt le dossiers (...)
Staïfi :
Et l’autonomie de la Justice tant exaltée par M. Bouteflika, où est-elle ? C’était du bidon alors !
Commentaire n°164269 :
@ Mme Salima Tlemçani et @ Sétif-Info qui gobe tout : Vous avez publié un article erroné et dénué de toute vérité. Soit vous investiguez en faisant un travail de pro en rencontrant les magistrats concernés, tous les protagonistes, en lisant les dossiers... soit vous vous abstenez de reprendre les racontars qui s’échangent entre les ménagères de plus de 80 ans. Dommage que nos journalistes manquent de professionalisme.
TAHAR :
Bled MYKEE.
laaouis :
Alors mer Benaiche d El Watan tu laisse S Tlemcani marcher sur tes plates bandes normalement c a toi de nous ramener cette information (comme il a dit lui )
choix :
La mise à la retraite belle immunité et impunité déguisée c’est la mise au cachot qu’il faut pas la mise à la retraite !
Commentaire n°164293 :
il est écrit dans l’article en question un passage important à savoir : ...la victime recoit sur son mobile un SMS des plus bizarres, l’auteur présumé lui transmet, à partir de la prison, un message.... et là je me pose la question suivante, pourquoi l’enquête n’a concernée que les présidents de la cour et de la chambre d’accusation, alors qu’elle concerne aussi le directeur de la prison ainsi que le procureur général, sur le fait qu’un détenu possède un portable en prison ? Toute la pourriture se trouve malheureusement au sein de cette instance.
Commentaire n°164294 :
La justice est seulement dure avec les pauvres. Ce n’est pas d’aujourd’hui que la justice est liée à la corruption, mais couvrir des actes criminels, mafieux et terroristes c’est vraiment trés grave. Valoir le droit à la retraite (vous pouviez la prendre dans les années passées à moins que vous êtes attaché au KOURSI) ne vous exclu pas de passer devant un juge. Révisez le code penal, s’il est clair ou non)
tarek :
C la mafia d’el eulma ils importe de Chine ( fause marque ...)tous ce qui est interdis et ils corrompu tous le monde ...Waw... Vraiment قادرين
nacer gamaz :
la question de fond qui se pose ,qui est ce haut cadre de la chancellerie ? QUI AURAIT ORDONNE ,la liberte provisoire .veut t,on ettoufer cette affaire en mettant a la retraite ses magistrats ,pour ne pas remonter a plus haut.c,est la pauvre par l,absurde que c,est les injonctions orales qui predominent dans un ministere de souverainete.quel exemple de despotisme et on appelle les gens a venir voter ,c,est pire que le fameux film carnaval fi dachra
stranger :
. Un chef dans un village est plus dictateur, en Algérie, qu’un ministre ou un Général, à Alger. Les dictatures en Algérie sont locales : elles s’entretiennent, se soutiennent, organisent l’omerta et la complicité. L’affaire du « Bungalow 33 » est presque impossible à ficeler ouvertement à Alger, c’est une pirouette dans les wilayas profondes et les petites daïras. Les dictatures locales s’organisent dans un rapport de servilité mais aussi d’autonomisation vis-à-vis d’Alger et du pouvoir central. Au ministre ou à l’inspecteur qui se déplace dans le baronnât local, on lui sert ce qu’il veut et peut entendre. K daoud
moussaoui riad :
Reponse a celui qui sest demande ou sont journaliste de setif ; a hotel setifis dinner pour ensuite couvrir festival djemila
karim sétifis :
يا أيها الذين آمنوا إن جاءكم فاسق بنبأ فتبينوا أن تصيبوا قوما بجهالة فتصبحوا على ما فعلتم نادمين Cette journaliste est malheureusement est loin d’être intègre, car au moment ou elle a écrit cet article l’auteur présumé à été jugé pas pour un crime mais pour une infraction ce qui confirme le bon jugement des magistrat car on ne vous met pas en prison provisoire pour une infraction. Donc les vrais questions qu’il faut se poser : 1. est ce que cette journaliste a touché de l’argent de la part du soi-disant victime (milliardaire) ?? 2. pourquoi elle a décidé de publier des propos sans fondement et incomplet ?? 3. et enfin qui a intérêt a ce que un homme intègre quitte la présidence de la cour de justice ?????
Commentaire n°164328 :
J’en appelle à tous les internautes de Sétif-Info et aux lecteurs d’El Watan : Ne nous laissons pas berner par la presse à quatre sous. Ne déversons pas notre venin sur une affaire que nous ignorons, sur des personnes que nous ne savons pas s’ils sont honnêtes ou pas. Soyons plus subtiles que la journaliste qui n’a pas daigné indiquer sa source d’information pour justifier son article. Voici ce qu’elle n’aurait pas dû oublier d’écrire : L’accusé n’a écopé que de 18 mois en Correctionnel donc il a été accusé d’un délit et non d’un crime, preuve qu’il méritait une liberté provisoire en attendant son jugement. Le président de chambre d’accusation est toujours en fonction. Même s’il y a eu pression sur ce président de la chambre d’accusation, ce dernier était-il obligé de se soumettre à cette pression ? … Le reste finira par se (...)
Massinissa :
Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage Qui veut liquider un magistrat l’accuse de corruption
Commentaire n°164336 :
Il faut savoir que le jugement a déjà été rendu ; comment cette information majeure a pu être soi-disant oubliée par cette journaliste ?! Ceci nous pousse à douter de l’intégrité de cet article et de son auteur !!!
revolte :
Justice pourrie ..peuple soumis dirige par un président en Hybernation totale....pour quand le REVOLUTION.....le seul moyen qui reste !!!!!
TITI :
On dit que la CORRUPTION est nait dans le palait de justice. Mais la justice divine leur fera payer leurs actes combien criminel et odieux.
Commentaire n°164388 :
Et dire que c’est à de pareils énergumènes qu’on a confié le contrôle de nos élections......
Spectateur :
Il ya encore une affaire de trafiquant de pétards et complices en jeux. attendons la fin du match pour savoir le résultat. Etonnant ces importateurs d’El-Eulma : ils jouent dangereusement dans la surface de réparation et marquent de jolies buts par hors-jeux que ne voient pas les arbitres intégres, moi je propose l’idée de stepp baltter, installer des caméras dans les aires de jeux.
Commentaire n°164439 :
si vous croyez à la lettre ce que dit cette journaliste qui n’en est pas à son premier scoop bidon vous croyez au père noêl d’ailleurs presque tous ses articles sont du bluff quant au correspondant d’el watan à sétif il chauffe sa chaise si vous lisez la page sétif info dans ce journal vous trouverez des nouvelles pas de sétif mais de tous les douars de sétif ce monsieur ménage la chèvre et le chou et parle rarement de ce qui se passe dans la ville
Commentaire n°164459 :
ces gens là veulent le beurre et l’argent du beurre..... A bon entendeur .
Ouldstif :
Mais, où allons-nous ? Où va l’Algérie ? C’est honteux de voir des seriviteurs de la justice se faire épingler par la ... JUSTICE !
Commentaire n°164466 :
La bande à Bonnot
Commentaire n°164467 :
POURQUOI CETTE JUSTICE A DOUBLE VITESSE Pourquoi ces deux présidents sont mis à la retraite alors qu’ils sont impliqués dans une affaire de corruption ??? Quel message est envoyé aux magistrats ? vous pouvez continuer à recevoir du bakchich mais si vous etes attrapé, par hasard, vous etes mis pas en prison mais en ......retraite Quel message pour les citoyens ? il y a deux categories de corrompus, ceux qu’on met en retraite et ..ceux qu’on met en prison.
mus :
les baggara d El Eulma ont mis tout le monde à 4 pattes quelque soit leur niveau ou leur grades
le ratel :
Les scandales avec les magistrats son nombreux et partout et ils se ressemblent . Je demande au nouveau ministre de la justice d’envoyer une commission d’enquête à la cour de Mostaganem pour enquêter sur l’affaire de l’administration des douanes contre le PDG de la société sofiemca . Certains magistrats ont joué un rôle néfaste , ils ont soutenus l’importateur fraudeur contre les intérêts du trésor public , ils ont bénéficié de véhicules Bora avec des faux documents .
Citoyen outré :
à l’auteur du message POURQUOI CETTE JUSTICE A DOUBLE VITESSE. Vous avez employé des mots lourds de conséquence alors que vous n’en savez rien. Vous avez lu un article contenant beaucoup d’ambiguités, de contradictions, d’incohérences, un article d’une pseudo-journaliste qui a l’habitude d’écrire d’abord et réfléchir ensuite, et je vous parle en connaissance de cause, étant journaliste moi-même. Ce que vous avez retenu sont les mots corruption, corrompu... mais vous n’avez pas retenu homme intègre, fait très rare en milieu d’année, ..., un compromis. Pourquoi un compromis ? Peut-être pour faire taire les langues ? Mais qui a intérêt à ce qu’un homme intègre quitte la cour de justice ? Ne pensez-vous pas qu’une autre personnalité manque à l’appel dans cet artcicle ? Serait-elle la source de l’information ? Donc, réfléchissez bien avant de donner votre avis et laissez la justice de Dieu faire son (...)
Citoyen plus outré :
Voilà ce qu’a écrit Ennahar aujourd’hui sur cette affaire : تحصلت النهار من مصادر خاصة، على الوثائق التي تبين تورط رئيس غرفة الاتهام بالدرجة الأولى وكذا رئيس مجلس قضاء سطيف، من خلال قرار الإحالة على محكمة الجنايات وكذا قرار الإفراج عن أحد المتهمين الخمسة في قضية تفجير القنبلة أمام منزل أحد التجار المعروفين بمدينة العلمة، وهي القضية التي أفاضت الكأس ودفعت بوزير العدل إلى إيفاد ثلاث لجان عالية المستوى للتحقيق على مستوى المجلس القضائي. القضية الأولى تعلقت بالإفراج عن أحد المتهمين الخمسة بجناية تكوين مجموعة أشرار، الحرق العمدي لأملاك الغير والشروع في تخريب مسكن مملوك للغير بواسطة مادة متفجرة، حيث تحصل المدعو س.أ البالغ من العمر حوالي 43 سنة على الإفراج دون غيره وهو المتهم الرئيسي، الأمر الذي دفع بالتاجر الضحية ب.ع إلى كتابة شكوى رسمية إلى وزارة العدل نزلت من خلالها اللجنة الأولى للتحقيق، ليتبين فيما بعد تورط كل من رئيس المجلس القضائي وكذا رئيس غرفة الاتهام في القضية، بعد تلقي هذا الأخير لمبلغ ملياري سنتيم عن طريق وسيط وهو قاضي مستشار بالمجلس، وتم اتهام المعني بتهمة قبول مزايا غير مستحقة، بالإضافة إلى اتهام النائب العام بالمجلس، نتيجة عدم معارضة قرار الإفراج، وكذا رئيس المجلس القضائي كونه المفوض قانونا (...)
Mohamed :
En lisant cet article, je suis allé consulter un psychiatre car j’ai cru que j’avais perdu la raison. Car le 4/12/12 j’ai assisté au jugement de cette affaire (je suis étudiant en Droit) et ce principal accusé à été jugé pour un délit et pas un crime, donc c’est tout a fait normale qu’un magistrat qui constate l’absence de preuves solides de décider de ne pas mettre l’accusé en détention provisoire. Donc cette journaliste qui à eu l’idée (????) d’écrire un article le 16/12/12 sur une affaire déjà jugée (le 04/12/12) et qui ne fait même pas référence au verdict du juge, franchement je trouve cela très louche. Donc je vous laisse la liberté de juger par vous même le véritable sens de cet article.
stranger :
je ne comprend pas les auteurs de tous les post ,qui s’en prenne à cette journaliste parce-qu’elle à eu l’idée d’écrire un article sur cette affaire, je leurs dit a mon tour il n-y pas de fumée sans feu !! et si vous connaitre ce que pensent vraiment les citoyens de leurs justice faites un sondage et vous verrez ! de toutes façon les Algériens sont depuis 50 ANS sondés par derrière !! Alors svp épargnez nous vos conneries et pas de violon !!!!
Wahiba :
@ stranger Ce site est un espace ouvert à tous les avis, tant que c’est dit dans le respect et la bienveillance. On a quand même le droit d’être d’accord ou pas avec cet article. Mon petit doigt me dit que vous avez eu déjà à faire à la justice ! Et même que vous n’avez pas eu gain de cause. N’est-ce pas ?
Commentaire n°164591 :
@ Mohamed, c’est vrai que tu as perdu la raison et la voie du raisonnement. Ici on a parle de faits et des fondements de l’accusation qui sont à savoir : bombe, terrorisme, pratiques mafieuses, corruption des magistrats ( 1 milliard de centimes) et classification d’un crime qui nécessite les assises en un délit. Tu prends des gens pour des idiots ou quoi, au lieu de critiquer tes comperes tu t’acharnes sur les journalistes. On veut seulement que la justice soit propre et faite. Bravo aux journalistes , par le bias de la communication vous pouvez dresser un contre pouvoir pour ceux qui abusent des siens.

Commenter cet article
الرد على هذا المقال


Derniers articles
Notre site utilise des cookies à diverses fins, notamment pour personnaliser les publicités. En continuant à utiliser ce service, vous acceptez notre utilisation des cookies.   En savoir plus