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Un avocat suspendu par le bâtonnier de Sétif

lundi 4 janvier 2016, écrit par : Liberté

En attendant la validation de la décision par le conseil de cette institution, la mesure conservatoire privera l’avocat d’exercer son métier, et ce, conformément à l’article 125 de la loi régissant la profession d’avocat.

Le bâtonnier de Sétif vient de prendre la décision de suspendre provisoirement un avocat, C. A., accusé d’escroquerie dans l’affaire de la coopérative El-Intissar “B”. En effet, en attendant la validation de la décision par le conseil de cette institution, la mesure conservatoire privera l’avocat d’exercer son métier, conformément à l’article 125 de la loi régissant la profession d’avocat. Le mis en cause a été convoqué par le parquet, il y a quelques mois, dans le cadre de l’instruction de l’affaire de la dite coopérative (voir nos articles du 10/02/ 2014 et du 24/06/2014). Le scandale a éclaté au début de l’année 2014, quand une centaine de coopérateurs possédant des bons de versement depuis 2002 pour bénéficier de terrains, se sont rendus compte que leur parcelle de terrain d’une superficie de deux hectares a été vendue à un richissime homme d’affaire d’El-Eulma pour un montant de près de 20 milliards de centimes, et ce, à leur insu. Les premiers éléments de l’enquête ouverte par les services de sécurité ainsi que les documents, dont nous détenons une copie, présentés à la justice, démontrent que les authentiques bénéficiaires ont bel et bien été arnaqués.

L’affaire, rappelle-t-on, remonte à 1995, quand la coopérative immobilière a été créée, puis scindée quelques années après en deux coopératives dénommées El-Initissar “A” et El-Intissar “B”, mais présidées par la même personne, à savoir H. A. “Après le décès de H. A. au mois de mars 2013, son frère H. N., qui fut aussi membre fondateur de la coopérative, mais écarté en 2001 pour non-paiement des droits d’acquisition du lot de terrain qui lui a été désigné, réapparaît pour s’autoproclamer président de cette coopérative. Pis, il a vendu le terrain avec des statuts et autres documents falsifiés”, nous a expliqué M. Zoghbi Abdelhalim, président de ladite coopérative depuis 2009, et qui soutient mordicus qu’il y a anguille sous roche, car, selon lui, la vente ne peut avoir lieu que s’il y a complicité à plusieurs niveaux. En effet, la publication de l’acte de vente déposé par le notaire au niveau de la Conservation foncière n’a été stoppée qu’après introduction d’une opposition auprès de l’administration. Après enquête administrative, le conservateur foncier a officiellement rejeté la publication de l’acte.

La décision a été notifiée en date du 8 janvier 2014, car, selon les lois régissant les coopératives et promotions immobilières, la vente ne relève pas des prérogatives du président. “Même si on considère que le président est légitime, la cession ne peut se faire que pour le compte des coopérateurs”, nous ont indiqué des techniciens de la Conservation foncière. Aussi, ces derniers ont déposé une plainte à l’encontre de H. N. pour usurpation de qualité, escroquerie et faux et usage de faux. L’enquête ouverte par la Gendarmerie nationale sur ordre du procureur de la République a permis d’entendre une cinquantaine de personnes qui ont présenté tous les documents justifiant leurs accusations, dont les statuts confectionnés chez plusieurs notaires, dont un à Bordj Bou-Arréridj. “Le statut présenté par le mis en cause, en l’occurrence H. N. et son acolyte, datant du 9 septembre 2013 qui repose sur un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire tenue le 4 septembre 2013, montre que la liste des coopérateurs comporte plusieurs membres de la famille de l’avocat dont son épouse, ses frères, ses beaux-frères, son beau-père et une autre parente décédée le 9 août 2012, soit 13 mois avant l’assemblée”, nous diront des représentants des plaignants. Et de poursuivre : “Les membres de la coopérative de celui qui s’est autoproclamé président et de son acolyte ont déclaré, lors des auditions de la justice en date du 25 août 2014, qu’ils n’étaient pas au courant de cette affaire. Ils ont affirmé devant le juge d’instruction que l’avocat leur demandait de lui donner leurs pièces d’identité respectives pour les inscrire dans un programme de logements ou coopérative sans pour autant leur expliquer ou leur demander de l’argent”.

En attendant les résultats de l’enquête qui mettra fin à cet imbroglio, les 100 bénéficiaires attendent sur des charbons ardents le jour où ils pourront entamer la construction de leurs maisons dont ils rêvent depuis 1995.

F. Senoussaoui


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10 commentaire(s) publié(s)
Commentaire n°254952 :
C’est la justice des singes, Le batonnier a un pouvoir immediat. De plus ils mettent la charrette avant les boeufs . Le batonnier decide unilatéralement puis c’est le conseil qui doit valider ou rejeter cette decision. C’est ça les sciences juridiques dépassées, il faut revoir tout le système. Art. 125. . Lorsqu’un avocat fait l’objet de poursuites pénales pour délit ou crime ou commet une faute professionnelle grave, il peut être immédiatement suspendu de ses fonctions par le bâtonnier. Dans les deux cas suscités, l’avocat est suspendu par le bâtonnier soit d’office, soit à la demande du ministre de la justice, garde des sceaux . Dans tous les cas, la décision est soumise au conseil de l’ordre qui doit valider ou lever cette mesure dans le mois qui suit la suspension. Un recours peut être exercé dans les trente (30) jours de la notification de la décision du conseil de l’ordre devant la commission nationale de recours selon le cas, par l’avocat concerné ou le ministre de la justice, garde des sceaux. (...)
Commentaire n°254967 :
Rendre à César ce qui appartient à César. Durant la décennie noire tout est devenu permis dans ce bled ,les hors la lois,les escros,les fausseurs, les infidels,les tricheurs,les malfaiteurs,les envahisseurs,les corrompus,les voleurs,surtout les faux riches . Combien de vendeurs et acheteurs se sont mis d’accord pour falsifier les papiers et voler les bien des autres soit( morts où vivants) … Heureusement que Dieu est présent pour mettre fin à ces Diables humains . Toujours c’est l’homme de lois qui ignore les lois avec une complicité totale avec des hauts responsables . Que justice soit fait. A BON ENTENDEUR SALUT.
Commentaire n°254979 :
si il etait le seul a voler. mais tous le monde escroc tout le monde au pays, c’est connu. le pays de l’arnaque.
mouma :
Je suis d’accord, Tout le monde escrocs ou tout le monde fait leur affaires mes c’est un Bond de géant pour les services d’enquête et la justice.
sousou :
identique à hamar hacene et l’affaire de la coopérative om el hayet mais nul ne pourra fuir la justice divine.
staifia :
Réponse pour sousou tout a fait d’accord pour le grand arnaqueur de Sétif tout le monde attend le tour de l’hamar avec impatience hassbia allah ou niaama al wakil en souhaitons que sont tour va pas tarder ...
Commentaire n°255033 :
Bande de voleur au col blanc , si on compte le nombre et comment ils sont devenue des richissimes. 100 00 € il a payé les vacances d’une semaine au ski avec sa famille d’après l’interrogatoire du juge #affaire sonatrach# . Bande de voleur
Commentaire n°255057 :
je vous conseil un site pour faire etablir le droit dans les prisons du monde, l’Algerie compris. le site s’appelle : prison-insider. bonne visite a tous et a toutes, inscrivez vous pour faire avancer le droit . merci.
SOS Injustice. :
C’est un pays d’escrocs de A à Z, si ce bâtonnier avait profité d’un lot de terrain , il aurait camoufler l’affaire, toutes les coopératives immobilières sont mal acquise , il ya même des noms de personnes décédées ,des prêtes noms..etc. Les agents de l’Agence foncière achètent des noms des pauvres en utilisant leurs extrait de naissance en leurs offrant une somme d’argent et ils utilisent leurs nom pour s’accaparer des lots de terrains... Tout le monde est courant mais comme c’est Bled Mickey et une justice corrompuej´usqu’a l’os.. Kayen Rabi vous allez tous payer !
sétifienne :
Bonjour Je viens de lire votre article Je voudrais connaître le nom du bâtonnier de Sétif car j’ai un litige devant la justice, et je dois contacter le bâtonnier. je m’adresse à la personne qui a mis le premier commentaire : êtes vous avocat ? dans l’affirmative, je souhaite vous contacter pour un litige me concernant Cordialement

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