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Diffusion des sujets du Bac à Sétif : Un an de prison à l’encontre de deux individus

lundi 21 septembre 2020, écrit par : Boutebna N.

Le tribunal de Sétif a condamné les prévenus (M. R) et (M.A) à un (1) an de prison ferme avec une amende de 100.000 DA pour la diffusion illégale des sujets de l’examen du baccalauréat ou des corrigés.

Sept autres individus ont été également condamnés par d’autres tribunaux du pays pour les mêmes faits.

« Plusieurs juridictions ont prononcé, ce jour 16 septembre 2020, des peines d’emprisonnement à l’encontre de (9) neuf individus ayant atteint l’âge de majorité pénale pour des faits liés à la diffusion des sujets de l’examen du baccalauréat ou des corrigés à travers l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) », a précisé un communiqué du Ministère de la Justice, ajoutant que ces peines prononcées oscillent entre un (1) et deux (2) ans de prison avec des amendes de 50.000 à 500.000 Da.

LE ministère de la Justice a affirmé qu’« il a été procédé à l’identification et à l’arrestation de tous ces condamnés en mettant un terme à leurs activités grâce à la vigilance permanente de l’Organe nationale de prévention et de lutte contre les infractions liées aux TIC », conclut le communiqué.


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