Encore de nouvelles mesures d’allègement des dossiers administratifs

De nouvelles mesures d’allègement des dossiers pour l’obtention de certains documents administratifs seront appliquées à partir de ce mois de juin, a annoncé dimanche le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, M. Mohamed Talbi.

Ces mesures concernent notamment les dossiers de renouvellement de la carte d’identité nationale, du passeport, du permis de conduire et de l’attribution de la carte d’immatriculation automobile.

"Certaines de ces mesures seront mises en oeuvre ce mois de juin. Il s’agit de la délivrance de la carte d’immatriculation automobile (carte grise)", a précisé M. Talbi sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale.

Il a indiqué que la durée de traitement des dossiers pour la délivrance de la carte grise sera réduite jusqu’à une journée dans les cas classiques. Cette durée pourra cependant aller jusqu’à 21 jours dans le cas de ventes inter-wilayas de véhicules.

Pour les dossiers de renouvellement de la carte d’identité nationale et du passeport, le certificat de nationalité sera supprimé, a-t-il dit.

Le dossier de renouvellement du permis de conduire ne comportera, quant à lui, que deux photographies d’identité, un certificat médical, un timbre fiscal et l’ancien permis de conduire, a-t-il ajouté.

Le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur a, en outre, rappelé que d’autres mesures ont été déjà appliquées, citant la suppression de l’extrait de naissance S12 pour la carte nationale, et l’allègement du formulaire (pour la carte nationale et le passeport) de trois pages à une seule (recto-verso). Le délai de validité de certains documents d’état civil, notamment l’extrait de naissance, sera prolongé, a noté le même responsable, alors que la validité de l’extrait de décès sera, quant à elle, illimitée dans le temps.

Toutefois, a-t-il précisé, la prolongation de la validité ne sera appliquée que suite à l’amendement du code de l’état civil, qui date des années 1970.

M. Talbi a fait état de la mise en place, à l’occasion de la réunion des walis qui a eu lieu mercredi et jeudi, d’une cellule de suivi en charge de faire le "recensement et le listing de tous les textes qui nécessitent un toilettage ou une abrogation, et aussi les cas qui nécessitent la promulgation de nouveaux textes".

S’agissant du retard accusé dans la numérisation de l’état civil, il a estimé qu’il est dû à la concentration des investissements de l’Etat sur la la réalisation d’infrastructures. "L’état civil a fait les frais de cette concentration", a-t-il considéré.

Le processus de numérisation de l’état civil, en cours, rencontre de "gros problèmes" à cause d’erreurs de transcription et la non inscription des jugements collectifs, a expliqué le même responsable.

A propos de l’amélioration de l’accueil des citoyens dans les différentes administrations, il a indiqué qu’il est prévu de mettre à niveau les personnels du service de l’état civil et de mettre en place un système d’encouragements et de sanctions pour ces personnels.

L’informatisation totale des services de l’état civil est attendue pour le début de l’année 2012, a indiqué M. Talbi.