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Nouveau scandale du foncier : Un projet hôtelier détourné en promotion immobilière

mardi 19 février 2013, écrit par : Faouzi Senoussaoui, Liberté, mis en ligne par : Boutebna N.

Le POS (plan d’occupation du sol) a été modifié pour lancer une promotion immobilière de 166 logements, 41 locaux et 16 bureaux.

L’Assemblée populaire communale sortante vient d’être éclaboussée par un énième scandale du foncier qui défraye la chronique locale encore une fois. Le changement du POS (plan d’occupation de sol) n° 11 de la cité Tebinet, située à la sortie Est de la ville de Sétif au profit d’un investisseur privé a refaitsurface après la décision de justice N° 456 du 26/12/2012 comportant la formule exécutoire pour l’arrêt des travaux.

En effet, l’APC sortante a procédé au changement du POS, pour annuler un projet de réalisation d’un hôtel 5 étoiles et le remplacer par une promotion immobilière de 166 logements ,41 locaux et 16 bureaux pour les professions libérales. Selon les documents en notre possession, l’un des associés qui crie au scandale et qui a déposé plainte pour “faux et usage de faux” a eu gain de cause, et les travaux de réalisation de la promotion immobilière en question sont à l’arrêt. “Quel est l’intérêt de l’APC qui a changé le POS pour annuler la réalisation d’un hôtel 5 étoiles avec plus de 200 chambres et qui assurera près de 300 postes d’emploi et ériger à la place une promotion immobilière”, s’interroge notre interlocuteur.

Pis encore, l’APC qui a déboursé 300 millions de centimes comme frais de changement du POS aurait enfreint toutes les lois régissant cette opération. “Un plan d’occupation du sol ne devrait être changé qu’après cinq ans et pour des raisons logiques citées ou pour l’intérêt général”, renchérit notre interlocuteur. Ce dernier a déposé plainte auprès du procureur de la République pour falsification. Il accuse son associé “d’avoir falsifié l’arrêté N° 16 au profit de ses sœurs”. “Le 18 janvier 1995, mon associé et moi avons bénéficié d’un lot de terrain de 6 000 mètres carrés. L’acte était en notre nom, cependant, quelques années plus tard, j’apprends que l’acte a été falsifié au profit d’autres personnes qui ne sont autres que les sœurs de mon associé sous prétexte que je me suis désisté. Aucun document de désistement ne prouve cela. Il n’y a ni ma signature, ni les renseignements de mon identité, même le nom comporte une erreur. C’est un faux et usage de faux flagrant”, nous dira M.BOUALI. L’enquête ouverte, sur ordre du procureur de la République près le tribunal de Sétif, par la brigade criminelle de la Sûreté de wilaya, n’a pas abouti.

Selon des sources sûres, la police qui a enquêté au niveau de la daïra et de la mairie n’a pu arriver au document de désistement original “falsifié” qui s’est évaporé dans les airs, a informé la justice qui classa l’affaire. Sur un autre volet, la victime affirme que la célérité dans laquelle ont été faites les procédures renseignent qu’il y’a anguille sous roche. “Le nouveau POS n’est pas encore approuvé et le maire sortant a signé le permis de construire d’une promotion immobilière N° 390 du 26 avril 2012, sans pour autant respecter la réglementation en vigueur”, dénonce M.BOUALI qui demande l’ouverture d’une enquête approfondie pour déterminer les tenants et aboutissants de cette affaire.


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