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Vers la suppression de la légalisation des copies de documents administratifs

mardi 4 novembre 2014, écrit par : Boutebna N.

Une bonne nouvelle est venue égayer le quotidien des citoyens. Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a définitivement supprimé l’obligation de légaliser les copies de documents administratifs originaux dans les Assemblées populaires communales (APC) et les daïras, rapporte le quotidien L’Expression.

Un décret exécutif est entré en vigueur pour interdire aux APC et aux daïras de légaliser des copies de documents originaux.

Les copies des documents originaux, exigées dans la plupart des procédures administratives, ne seront ainsi plus légalisées, selon les principes de la bonne foi et la présomption d’innocence du citoyen algérien, énoncées dans les lois juridiques.
L’enfer des guichets de légalisation de copies, souvent à l’origine de longues heures d’attente, n’est 6désormais plus qu’une histoire ancienne.


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