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La justice ordonne l’annulation de 63 agréments pour officines

samedi 14 février 2015, écrit par : Liberté

L’affaire des 63 agréments d’officine à Sétif vient de refaire surface, avec la décision de justice ordonnant l’annulation de 63 agréments d’officines, et ce, après un appel introduit par une pharmacienne écartée de la liste des bénéficiaires. Cependant, cette dernière, qui a eu gain de cause, se retrouve face au refus de la direction de la santé d’appliquer la décision de justice.

Pourtant, selon des juristes, le jugement avec formule exécutoire devra être appliqué de facto. En effet, selon une décision de justice du tribunal administratif de Sétif, dont nous détenons copie, la pharmacienne en chômage depuis 2007 a été exclue par les confectionneurs de la liste des bénéficiaires d’agrément. Les faits remontent au 2 décembre 2012, quand des membres de la commission installée par l’ancien directeur de la santé, avec la bénédiction de l’ancien wali de Sétif, ont décidé de changer les critères pour l’élaboration d’une liste de 63 pharmaciens afin de bénéficier d’agréments. Selon la plaignante, beaucoup d’anomalies ont été relevées, dont de faux certificats de résidence, des cumuls de fonctions et surtout le non-respect de l’ordre sur le registre coté et paraphé. Pis encore, certains bénéficiaires faisaient partie de ladite commission. “Ils ont même donné des agréments à des enfants de députés qui ne remplissent pas les conditions”, fulmine une pharmacienne lésée. Qui plus est, les professionnels du secteur interpellent la direction du commerce de la wilaya pour protéger les consommateurs, car ces officines activent illégalement. “Les agréments sont annulés, et les diplômés sont en train de vendre des médicaments. Le malade n’est pas couvert, car les nouveaux bénéficiaires n’ont pas encore adhéré au conseil de déontologie. L’article 204 du décret exécutif stipule qu’aucun médecin, dentiste ou pharmacien ne peut exercer sans être inscrit auprès du conseil de l’ordre de la profession, et tout contrevenant est passible de poursuites judiciaires”, nous dira un avocat. Il est à rappeler que le registre ad hoc de la direction de la santé comportait plus de 800 demandes d’ouverture d’officine.

Des membres de la commission nous ont indiqué, sous le sceau de l’anonymat, qu’ils se sont basés sur des textes en leur possession, dont la circulaire 003 du 5 novembre 2005 qui encourage l’ouverture de nouvelles officines dans les localités où il est enregistré des insuffisances dans la couverture en officines de pharmacie, afin de ne pas pénaliser des centaines, voire des milliers de citoyens et, du coup, leur permettre l’accès de proximité aux médicaments et autres produits pharmaceutiques. Selon des diplômés inscrits sur le registre, que nous avons contactés, cette circulaire ne justifie guère cette façon illégale de faire les choses qu’ils qualifient de “bavure”, voire d’abus, et affirment que la plupart des officines ont été ouvertes dans de grandes agglomérations ainsi qu’au chef-lieu de wilaya. Ils demandent des sanctions à l’égard des personnes qui ont cautionné cet abus administratif, car la loi est on ne peut plus claire.

Faouzi Sennoussaoui


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