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Comment échapper aux arnaques de certains promoteurs immobiliers ?

lundi 10 juin 2013, par La rédaction

En dépit des efforts fournis par l’Etat pour promouvoir la formule du LSP (logement social participatif), le logement promotionnel est devenu un subterfuge accessible à l’enrichissement de certains promoteurs immobiliers véreux.

Le logement F3 plafonné par l’Etat il y a quelques années à 140 millions de centimes est passé à 1,2 milliards de centimes, alors que le logement F4 frôle déjà les 2 milliards de centimes.

Au niveau de la wilaya de Sétif, cette formule a été caractérisée ces dernières années par de nombreux dépassements, en raison de la main mise de certains promoteurs immobilièrs véreux, bénéficiant de tentacules et des ramifications au niveau de l’administration.

Il faut noter que ces promoteurs ont instauré des prix à la limite de l’escroquerie où de l’arnaque en profitant des textes régissant ce genre de transactions. Parmi les subterfuges utilisés par ces promoteurs, les fausses déclarations à l’administration fiscale ou sur le prix de vente du logement sans parler de la fameuse arnaque de la « VSP ou vente sur plan ».

Par ailleurs, de nombreux projets de promotion immobilière en cours de réalisation à Sétif ne figurent pas sur la liste du fonds de garantie (voir le site FGCMI). Dans ce cas, le futur acquéreur ne pourrait pas obtenir un prêt bancaire et par conséquent il risque de perdre son argent avancé lors du lancement des projets.

Ce fonds a pour objet de garantir les paiements effectués par les acquéreurs et revêtant le caractère d’avance à la commande, reçus par les promoteurs au titre d’un contrat de vente sur plans. A ce titre, le promoteur, adhérent au Fonds est tenu de souscrire auprès de ce dernier une assurance pour le projet comprenant le bien objet de la vente.

Boutebna N.