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Retard dans la délivrance des permis de construire

jeudi 31 octobre 2019, écrit par : Boutebna N.

L’APC de Sétif enregistre actuellement un retard dans la délivrance des permis de construire, a indiqué jeudi F. Senoussoui journaliste du « Liberté ».

Des centaines de dossiers sont en cours d’études. Certains d’entre eux datent de plusieurs mois. Ce retard serait lié à l’absence de certains membres de la commission du guichet unique, composée de responsables des différents organismes et directions et du représentant de la conservation foncière, indique la même source.

Les lois régissant la délivrance des permis de construire, à savoir le décret exécutif 15-19 du 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme fixant les délais à 21 jours s’il n’y pas de réserve.


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