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250 attributions de logements LSP à El Eulma

bloquées pour une banale question d’AEP !
vendredi 5 mai 2006, écrit par : Sétif Info, mis en ligne par : Boutebna N.

La mise au point du promoteur, Nabil SALEM.

Suite à l’article publié dans El Khabar du 27 avril, relatif à « l’avenir incertain », pour les nombreux citoyens acquéreurs, du projet 250 logements socio-participatifs, je sollicite vos colonnes en vue de procéder à une mise au point et lever le voile sur la question.

Un projet quasi-finalisé

250 logements LSP d’El Eulma
Un projet quasi-achevé

A la sortie ouest d’El Eulma, en direction de Sétif, se dresse une imposante et agréable résidence composée de 250 logements LSP, quasi-achevés et dont les VRD tertiaires, à la charge du promoteur, sont pratiquement terminés. Il ne reste qu’à réaliser l’électrification imminente par Sonelgaz, et la plantation d’arbres pour agrémenter les espaces verts. J’invite, à cet effet, toute personne désireuse de confirmer mes propos, à se rendre sur site pour évaluer cet état de fait.

Des logements prêts à la livraison en été

Ainsi la livraison des logements au courant des mois de juillet et août est parfaitement concevable, si toutefois l’APC entame sans plus tarder les opérations d’AEP, de rejet final et de voieries (VRD primaires et secondaires), qui relèvent de ses prérogatives.

Concernant les titres de propriété, notre notaire est en possession de l’ensemble des documents juridiques ainsi que le descriptif général qui a été examiné positivement par les services de la conservation foncière. Une fois le certificat de conformité - que se doit de nous délivrer l’APC - remis à ces deux institutions, les actes de propriétés seront établis très rapidement et les aides CNL débloqués, pour le compte des citoyens acquéreurs.

Un blocage incompréhensible

Il faut souligner cependant, que malgré l’avis favorable, règlementaire, transmis aux services techniques de l’APC par la DUC/SUC, confirmant sans équivoque la conformité des travaux avec le permis de construire, ce document indispensable pour le dossier des citoyens, n’a toujours pas été établi. De plus la DUC, précise dans une correspondance adressée au P/APC, « qu’en aucun cas le certificat de conformité ne peut être subordonné à des dispositions d’aménagements non incluses dans le permis de construire » (VRD primaires et secondaires),

Actuellement l’APC, conditionne, à tort, la remise du certificat de conformité, à la prise en charge, par le promoteur, des travaux d’AEP à partir du château d’eau, distant de 1 km des 250 logements. La question se pose alors : en vertu de quelle réglementation, le promoteur est-il tenu de régler la facture pour l’ensemble des riverains occupant les 37 ha du POS ? Surtout qu’il s’agit de logements LSP !

Les VRD tertiaires, à la charge du promoteur, quasi-achevés

Pour ce point précis, les obligations du promoteur sont clairement identifiées par la réglementation. Il a l’obligation de réaliser sur ses fonds propres et selon les règles de l’art, les VRD tertiaires, entourant les constructions,

Ces travaux sont actuellement réalisés à 90% selon les règles de l’art, et les acquéreurs le savent. Les 10% restant sont en voie d’achèvement avancé. Ils seront totalement achevés fin mai prochain, et nous prévoyons de sortir du chantier avant la fin du mois de juin.

Un projet implanté en fonction d’un plan d’urbanisme, d’un P.O.S et d’un permis de construire en bonne et due forme

Ainsi, le projet 250 logements LSP d’El Eulma a reçu de la part de l’actuelle APC un permis de construire en bonne est due forme, en avril 2003 et non en 2001. Il est implanté sur un site d’extension naturelle de la ville suivant une urbanisation bien étudiée et agréée par un POS, qui règlemente de façon précise l’aménagement de l’ensemble du site de 37ha. Le POS 22 ZA. IL définit clairement et objectivement les droits et les obligations de l’ensemble des parties (privées et publiques) et des modalités de leur prise en charge.

Il est utile de rappeler enfin, que ce projet a reçu l’aval des services techniques, et les visites officielles du Ministre de l’Habitat, celle de Monsieur le Wali et du chef de Daïra, accompagnés du P/APC, qui ont félicité et encouragé l’initiative du promoteur.

Seule une moyenne de 40 millions de centimes a été réglée par les acquéreurs

Pour éclairer l’opinion, il est important de signaler que nos clients n’ont pas payé la totalité du montant de leurs appartements, comme il a été rapporté, mais juste la participation exigible qui est en moyenne de 40 millions de centimes sur un prix extrêmement compétitif de 140 millions de centimes pour le F3 et 170 millions de centimes pour le F4. Le reste à payer est constitué du don CNL et d’un prêt de la CNEP encadré par le promoteur.

Le don CNL (AAP) aux citoyens, mobilisé et non encore encaissé

L’autre rectification à apporter concerne le don de la CNL appelé AAP. Celui-ci a été accordé administrativement aux acquéreurs, mais n’a pas encore été encaissé par le promoteur, et cela pour des raisons totalement étrangères à la CNL et au Ministère de l’Habitat, que je remercie ici, pour leur assistance précieuse.

Ainsi, à ce jour, le projet a été financé dans sa quasi-totalité par le promoteur, sur ses fonds propres et par un crédit bancaire (CNEP Banque), remboursable au taux de 6%. Je rappelle que le terrain d’assiette est propriété privée du promoteur.

A cet égard, les gens de bonne foi, jugeront et apprécieront les efforts et les sacrifices financiers, consentis par le promoteur, pour réaliser ce projet.

Une seul objectif : Loger les citoyens au plus vite

En définitive, cette mise au point, loin de toute polémique, poursuit un seul objectif : celui de permettre l’occupation des logements, par leurs futurs propriétaires, dans les meilleurs délais (cet été), dans des conditions d’environnement, de viabilité et de salubrité normatives.

Citoyens, APC, promoteur, administration centrale, même combat

En tant que promoteur totalement mobilisé pour la réussite du défi du million de logements, lancé par le Président de la République et auquel j’ai adhéré sans réserves, j’estime que de tels blocages sont contre-productifs et nuisent gravement à l’enthousiasme des bâtisseurs que nous sommes. De plus, ces tergiversations conduisent au désenchantement et à la colère légitime, de citoyens pressés d’abriter leurs familles, en préparation de la prochaine rentrée scolaire.

Enfin, en cette conjoncture de réconciliation nationale, la main est tendue aux gens de bonne volonté pour aider à dépasser ce « vrai faux » problème, afin de permettre une occupation dès 250 logements, dans l’allégresse et la fraternité, dès cet été.

Document écrit par Nabil SALEM


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