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Sétif : Importante opération de lutte contre la fraude fiscale

mercredi 27 juillet 2005, écrit par : Boutebna N.

Une vaste opération de lutte contre le marché informel et les différentes formes de fraude fiscale vient d’être déclenchée à Sétif, apprend-on auprès du directeur des impôts de la wilaya, Lounès Allata.
Ciblant en particulier les gros commerçants, notamment ceux des places importantes de la périphérie de Sétif, où il existe une forte présomption de fraude, et du quartier bien connu sous le nom de Dubaï, à El Eulma, cette campagne vise, selon la même source, à « débusquer » les commerçants qui ne s’inscrivent pas dans la légalité et dont les agissements sont lourdement préjudiciables au Trésor public. Le directeur des impôts a précisé, à ce propos, que l’opération, initiée par la Direction générale des impôts (DGI), s’articule autour de cinq actions principales qui sont l’identification des activités non déclarées, le contrôle des déclarations, l’examen des stocks, la vérification des factures et, enfin, les poursuites de recouvrement. Ces poursuites cibleront les commerçants qui ne payent pas leurs impôts ou qui détiennent des dettes envers le fisc, à l’encontre desquels pourraient être prononcées des fermetures ou des saisies de marchandises et d’autres sanctions, a-t-il également révélé. Selon le même responsable, une vingtaine de brigades, constituées de contrôleurs, ont été mises en place et procèdent, depuis samedi, date de déclenchement de l’opération, à des visites d’inspection sur le terrain. Toutefois, malgré leur caractère inopiné, ces visites provoquent, des « baissers » de rideaux intempestifs, les commerçants étant informés, grâce au bouche-à-oreille du passage des contrôleurs. « Cette attitude, souligne-t-il, effectivement constatée au quartier des Abattoirs où exercent une multitude de grossistes, est l’œuvre des commerçants qui ne sont pas en règle ou sont en dehors du cadre défini par la loi. Ce type de comportement ne nous découragera pas car il s’agit d’une action soutenue qui s’inscrira, si nécessaire, dans la durée ». Evoquant l’égalité de tous les commerçants devant la loi, le directeur des impôts a expliqué à l’APS que cette opération, « destinée aussi à renforcer la présence de l’administration fiscale sur le terrain », tend à « mettre un terme à l’iniquité qui est constatée, dès lors que ce sont, en général, les petits commerçants qui paient régulièrement leurs impôts au moment où, par exemple, des grossistes et des importateurs au chiffre d’affaires élevé ont acquis une réputation de protégés ». C’est pourquoi, a conclu le directeur des impôts, « l’opération qui vient d’être lancée à vaste échelle sur le territoire de la wilaya de Sétif, a pour autre objectif de démontrer qu’il n’y a pas de commerçants privilégiés et que chacun est traité conformément à la loi ».

La Nouvelle République


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