Un atelier de confection exploité sans autorisation

gissant sur renseignements et en vertu d’un mandat de perquisition, les gendarmes de la section de recherches ont saisi dans un atelier de confection, exploité sans autorisation par le nommé M.A., 34 ans, sis à la cité urbaine, deux machines à dix huit bobines de fil.

M. Le Procureur de la République, tenu informé, a prescrit la pose du scellé sur le local dans l’attente de la remise des machines et la marchandise aux services des Domaines. La Section de Recherches de Gendarmerie Nationale a déjà entamé l’enquête.