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Le logement social sera accordé aux noms des deux conjoints

samedi 28 mai 2011, écrit par : Khalil.Hedna@setif.info, mis en ligne par : Boutebna N.

Une nouvelle mesure sera prise pour mettre fin aux dépassements dans l’attribution des logements sociaux et qui, auparavant, permettaient aux deux conjoints de bénéficier de deux logements.

Ainsi, le nom de l’épouse sera porté dans le dossier comme condition essentielle pour l’obtention d’un logement social. L’acte portera donc les noms des deux conjoints, afin de ne pouvoir bénéficier qu’un seul logement social. L’acte de mariage devra figurer dans le dossier de demande de logement ainsi que d’autres documents comme le « négatif » des deux conjoints.


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