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Révision constitutionnelle : L’Algérie politique à l’épreuve de la démocratie

jeudi 6 novembre 2008, écrit par : Ammar Koroghli, Le Quotidien d’Oran, mis en ligne par : Boutebna N.

u moment où l’on parle de « révision de la Constitution », dont la modification substantielle semble être la non limitation du nombre de mandats présidentiels, force est de s’interroger sur les réformes urgentes à mettre sérieusement en place afin de débarrasser la vie politique et constitutionnelle de notre pays de ses scories insidieusement reconduites depuis l’indépendance.

En effet, sans succès probant, l’Algérie a épuisé plusieurs régimes en vue de résoudre l’équation quasi inamovible du pouvoir : autogestionnaire avec « monocratisme partisan », industrialiste avec formation d’un capitalisme d’Etat périphérique, libéraliste avec rééchelonnement d’une lourde dette, réconciliateur avec comme projet d’investissement une cagnotte de quelque 100 à 200 milliards de dollars. Une interrogation se fait jour : quel système politique adopter pour arriver à une situation de nature à favoriser l’émergence de citoyens qui se gouvernent ? Toute la problématique tourne autour de la résolution de la question du pouvoir en Algérie afin d’assurer une légitimité aux gouvernants et conférer une assise définitive et durable aux institutions, faisant ainsi l’économie des dissensions et des guéguerres au sein des appareils d’Etat et assurant l’exercice d’un pouvoir légitime à même de permettre un mode de gouvernement par les citoyens. Ainsi, depuis l’indépendance, l’aménagement de l’Algérie en un complexe d’institutions ayant obéi à l’idée de restauration de l’Etat a révélé ses limites.

Cette donnée politique majeure a été traversée par des ambiguïtés qui ont perduré à travers le monopartisme, mais également le pluralisme affiché depuis la Constitution octroyée de février 1989. En effet, suite à l’élection d’une Assemblée nationale et d’un président de la République, la promulgation de la Constitution de 1963 et la rédaction de la Charte d’Alger de 1964, la doctrine politique et constitutionnelle algérienne a été réorientée dans un autre sens par le coup d’Etat de juin 1965, le culte de la personnalité autour de la personnalisation du pouvoir n’ayant été depuis que mieux reconstruit.

Ainsi, après dissolution des institutions du régime de l’autogestion, le Conseil de la révolution institué devint l’élément fondamental de la politique du pays, la Constitution promulguée en 1976 n’ayant eu in fine pour principale mission que de légitimer les actions du nouveau régime. Elle fut établie sur la base d’une Charte nationale de la même année qui devint alors le texte de référence idéologique et politique de l’équipe au pouvoir. En ce sens, le constitutionnalisme algérien inaugura le concept de la primauté de « la construction de l’Etat par la base », accordant théoriquement de larges prérogatives en matière économique aux collectivités locales (celles-ci révélèrent rapidement leur dépendance vis-à-vis du pouvoir central, nonobstant les professions de foi du régime sur la décentralisation).

L’Etat : principal employeur, banquier...

Au niveau central, jusqu’à l’élection d’une Assemblée nationale et d’un président de la République, le Conseil de la révolution s’était attribué les fonctions du gouvernement, du parti et du Parlement. L’analyse de la Constitution de 1976 - comme celles d’ailleurs de 1989 et de 1996 - et la pratique politique et constitutionnelle laissent filtrer la prééminence du président de la République sur l’ensemble des institutions. Nous sommes là face à un présidentialisme, déformation du régime présidentiel, dès lors que le chef d’Etat est irresponsable politiquement car bénéficiant d’une immunité absolue le mettant à l’abri de tout contrôle en l’absence de contrepoids sérieux (opposition organisée, parlement autonome, société civile structurée...).

Cette prééminence se révèle redoutable pour la vie politique de la nation dans les cas de vacance de pouvoir (en cas de décès, mais également de maladie) car les institutions risquent de tourner dangereusement à vide. Dans ce cadre, le FLN, parti unique constitutionnalisé depuis la Loi fondamentale de 1963, n’a pu réussir sa reconversion (de front à parti) pour jouer un rôle politique majeur dans l’Algérie post-indépendance, les divers courants le traversant n’ayant pas su s’affranchir à l’effet de donner naissance à des partis politiques structurés en vue de la conquête du pouvoir. Les partis d’opposition (nés dès l’indépendance et ceux nés après octobre 1988, dont certains peuvent être qualifiés de partis administratifs, car créés par le pouvoir en place aux fins de soutien) n’ont pu sérieusement concourir à une vie politique résolument orientée vers la dynamique du débat contradictoire à même d’asseoir un système politique légitime et expurgé de la pensée politique unique.

En effet, l’absence de démocratisation ne pouvait permettre de doter l’Algérie d’un régime politique légitime, susceptible de servir le développement culturel, politique et économique. C’est ainsi que la pensée politique et constitutionnelle algérienne, censée être pragmatique en ses fondements idéologiques, a engendré un type de développement assimilable à un capitalisme d’Etat périphérique, qualifié officiellement de « socialisme spécifique ». Principal acteur de la vie politique, la direction de l’armée - alors Conseil de la révolution - a conçu ce développement en assignant à l’Etat un rôle majeur comme principal entrepreneur, banquier, employeur... Dans cette perspective, elle s’est constituée en structure gouvernante, en s’attribuant des postes-clés dans l’ensemble des rouages du pouvoir d’Etat, se transformant en caste dominante sur l’échiquier et agissant tantôt de façon autonome (Conseil de la révolution), tantôt sous le couvert d’une personnalité cooptée (cas des présidents algériens depuis la succession de feu Boumediène).

Depuis, la question se pose de savoir comment la pensée politique algérienne va s’intégrer dans une autre logique : celle inaugurée par les orientations d’économie de marché et l’importance accordée de plus en plus au secteur privé dans l’ensemble des domaines, avec de nouvelles perspectives d’ordre politico institutionnel avec la remise en cause du parti unique, la professionnalisation de l’armée, l’émergence de la société civile comme acteur de la vie publique du pays... et d’ordre technico-juridique, notamment l’utilisation d’autres règles constitutionnelles, telles que la séparation des pouvoirs et le respect des droits de l’homme et des libertés individuelles et publiques, dont celle d’expression, primordiale entre toutes.

Les douloureux « événements » d’octobre 1988 ont pourtant donné aux tenants des réformes l’occasion de démocratiser la vie publique dont les citoyens auraient été les acteurs conscients ayant le libre choix de leurs gouvernants à travers la constitutionnalisation du multipartisme. Après les élections locales qui ont vu le FIS accéder à la direction des affaires, force est de constater une énième fois les dissensions au sein du pouvoir quant à l’attitude à adopter face à cette nouvelle réalité sociopolitique. C’est ainsi que la recomposition du champ politique eut lieu, de l’idéologie unanimiste au pluralisme politique contrôlé, sur fond de paupérisation de la population et d’extraversion du système économique. Cependant, l’émancipation déclarée de l’économie vis-à-vis du politique n’a pas permis d’affranchir les institutions politiques du statut prééminent du président de la République - eu égard à ses exorbitantes prérogatives constitutionnelles - et de la direction restreinte de l’armée, régulièrement sollicitée pour remettre à flot le régime à travers notamment l’arbitrage dans les batailles de succession au pouvoir, et ce afin de préserver l’institution de l’Armée de toute manipulation. Ainsi, depuis la « démission destitution » de Chadli Bendjedid, la situation politique fut caractérisée par les tergiversations évidentes du pouvoir quant à la continuité de l’ancien système par la remise sur le marché politique des anciennes élites sérieusement discréditées qui tentent de relancer le même système, d’autant plus que l’idée maîtresse de la légitimité n’était plus à l’ordre du jour.

Or, c’est sans doute là que réside la réponse à la fin de la « crise » que vit le pays. Ceci, car il devint évident que les ressources politiques antérieures (le nationalisme et le populisme aux lieu et place du patriotisme et du débat contradictoire) ne suffisent plus face aux défaillances d’un système productif d’une bureaucratisation à outrance, d’un fort taux de chômage de la jeunesse, d’une austérité pesante même à l’heure de « l’aisance financière », d’une paupérisation englobant les couches moyennes de la société, d’une clochardisation des cadres - y compris au prix de leur injuste incarcération -, d’une inflation qui court après le marché informel de la devise, d’un dessaisissement de l’Etat d’attributs économiques sans contrepoids réel de contrôle de la sphère économique par celui-ci... Dans ces conditions, pour permettre l’effectivité de la légitimation du pouvoir, avec à la clé un véritable programme économique et une politique culturelle et de communication efficiente, la révision constitutionnelle telle qu’annoncée se révèle peu convaincante, dès lors qu’elle viserait seulement la non limitation du nombre des mandats présidentiels et qu’elle semble ignorer notamment la responsabilisation du Chef de l’Etat et celle efficiente du gouvernement devant l’Assemblée, ledit gouvernement ayant à sa tête un Premier ministre désigné par le président de la République au vu de la majorité parlementaire. Pourquoi ne pas opter franchement pour un régime politique où le chef de l’Etat conserve cette prérogative, c’est-à-dire celle d’être la seule tête de l’Exécutif avec désignation éventuelle d’un vice-président (auquel pourraient être confiées certaines missions, mais également pour pallier les cas de vacance de pouvoir en cas de maladie notamment) et délégation de pouvoir assez élargie pour les membres du gouvernement responsables devant les élus du peuple siégeant au Parlement ?

Ainsi, pourra être réalisé un contrôle de la politique de l’Exécutif, donc celle du chef de l’Etat ès qualités de premier responsable de la vie politique du pays. Car il bénéficie de pouvoirs importants : il est le chef suprême de toutes les forces armées de la République (ministre de la Défense nationale) ; il nomme le chef du gouvernement ; il pourvoit à tous les postes civils et militaires... Il dispose donc de tous les postes à pourvoir à répartir aux membres de l’élite, dont certains acceptent de faire partie de la nomenklatura qu’hier il vilipendait. Il est vrai qu’au regard des dispositions constitutionnelles actuelles, sa responsabilité n’est à aucun moment mise en cause, si ce n’est à travers le chef du gouvernement (bientôt Premier ministre) qu’il nomme et destitue. Et surtout, le président de la République conserve l’initiative de la loi concurremment à l’Assemblée, donc pouvant court-circuiter le Parlement en légiférant par voie d’ordonnances, qui devrait garder son caractère d’exception.

La politique anémique

Dans cette perspective, le processus de démocratisation de la vie publique commande, parmi les lignes directrices d’une possible réforme, un débat politique contradictoire à travers les médias publics et privés bénéficiant d’une liberté d’expression non soumise aux desiderata du chef du moment, des élections libres aux différents niveaux de responsabilité, un multipartisme en lieu et place du système de parti dominant ayant de facto remplacé le parti unique, des règles du jeu politique transparentes, la mise au rancart de tout pouvoir de coercition sur la société civile, tant grandes sont ses frustrations, ses déceptions et sa méfiance de la chose politique. Ce processus de réformes devrait permettre d’éviter des situations connues antérieurement par l’Algérie qui fut soumise, bien avant l’indépendance déjà, à des convulsions politiques et sociales d’une grande ampleur. Non seulement, il y avait un conflit avec le colonisateur, mais à l’intérieur du Mouvement national algérien lui-même, la course vers le pouvoir de latente devint manifeste. Après l’indépendance, les rivalités ne cessèrent pas pour autant dès lors qu’il est admis que, sous l’unanimisme officiel affiché, des luttes tantôt sourdes, tantôt ouvertes avaient lieu au sein des appareils de l’Etat en vue de s’approprier la rente pétrolière, valeur essentielle du pays, et de se répartir celle-ci par des clans s’apparentant davantage à des chefferies qu’à des courants politiques du fait de l’absence de partis participant au jeu politique pour prétendre démocratiquement au pouvoir.

L’aspiration à la démocratie, conçue comme moyen de résolution de la question du pouvoir autrement que par la violence, ne peut tolérer longtemps l’étouffement des libertés publiques et du droit à l’expression par l’incarcération des journalistes et la marginalisation des hommes de pensée et de culture (comme on l’observe régulièrement au Maghreb), avec, comme corollaire, l’existence de forces politiques autonomes ayant leurs propres canaux de communication avec les citoyens. Ce faisant, le système politique doit être réaménagé en profondeur si l’on veut éviter d’autres explosions populaires, demeurées comme seul mode d’expression du mécontentement.

La solution possible, c’est la participation effective des citoyens à la gestion de la cité ; autrement dit, instaurer une démocratie qui ne soit pas l’exclusive de la minorité au pouvoir. En un mot, éviter que les hautes hiérarchies de tous les appareils d’Etat ne continuent de se reconstituer en clans et réseaux dominants qui verrouillent à chaque fois le système dans le seul dessein de servir leurs intérêts.

Mais peut-on espérer y arriver alors que sévit encore la marginalisation des jeunes (70% de la population en moyenne), avec près de 7,5 millions de personnes analphabètes, et sans penser sérieusement au renouvellement de la classe politique menacée de gérontocratie, d’autant que la situation économique continue de narguer les experts les plus optimistes en dépit de « l’embellie financière » promue à un ambitieux plan économique annoncé comme imminent, dont on pourrait craindre qu’il ne soit une ruse supplémentaire conçue comme principale ressource insufflée à un système cherchant à se reconduire par la grâce d’un parti dominant sur l’échiquier politique sous forme d’alliance échappant à tout esprit critique et de contrôle institutionnel ou citoyen ?

C’est dans ces conditions d’anémie politique, car sans perfusion constitutionnelle substantielle et sans programme politico-économique connu, qu’intervient la révision de la Constitution, dont il serait sans doute vain d’attendre qu’elle débarrassât le constitutionnalisme algérien de toutes ses scories, face au déficit chronique en matière d’équilibre des pouvoirs (le présidentialisme algérien n’étant qu’une sorte de technologie constitutionnelle artisanale de pays encore rivés au mal développement politique par la grâce d’une gérontocratie qui n’a de grand qu’une rhétorique démesurée et une attitude arrogante, dont le populisme est le moindre mal, et faisant de son passé un fonds de commerce laissé royalement en héritage à sa progéniture).

Un fois de plus, le système politique algérien ne pouvant devenir viable, crédible et légitime qu’en se démocratisant sérieusement par la mise au rancart du déséquilibre institutionnel établi au profit du seul président de la République (véritable monarque présidentiel coopté par un cercle restreint de décideurs, cultivant à satiété le culte de la personnalité et pratiquant la coquetterie d’un populisme désuet), sans contrepoids réel, à savoir un Parlement qui reflète un pluralisme politique authentique à même de contrôler le gouvernement désigné par celui-ci, une magistrature indépendante, une presse libre avec des médias affranchis de toute tutelle, dont le secteur public structuré en authentique service public ne craignant pas d’instaurer le pluralisme des opinions (y compris à la télévision conçue comme premier service public d’information) et permettant l’esprit critique, ainsi qu’une société civile organisée autour d’un tissu associatif libre de toute tutelle pour prendre en charge les questions qui l’intéressent prioritairement. Ceci pour mettre en place des garde-fous de nature à prévenir les risques certains de l’autoritarisme et de l’arbitraire. En un mot, pour éviter l’autocratie opérée par les bailleurs de pouvoir se disputant la décision observée comme moyen d’accession à un plus grand patrimoine personnel.

La problématique est la suivante : comment réconcilier les Algériens avec les impératifs de développement politique (l’exercice de la démocratie comme moyen politique à même de promouvoir la légitimité du pouvoir), le développement économique (impulser une politique efficace de l’investissement et rentabiliser le parc industriel existant dans le cadre d’une économie de marché encadré), le développement social (l’émancipation des travailleurs avec la mise en place d’une législation sociale plus conforme), le développement culturel (renouveau linguistique et remise à flot des créateurs dans l’ensemble des domaines artistiques) et la justice sociale conçue comme pierre d’angle de tout projet cohérent dont la légitimité doit reposer sur la capacité du gouvernement à régler les problèmes des citoyens et à tolérer l’esprit critique et parfois caustique de la presse, conçue comme moyen majeur de communication au service de la société et non d’intérêts d’un régime, fût-il des plus progressistes ?

A cet effet, s’il est constant d’observer légitimement l’Islam comme partie intégrante de l’Algérie, il n’est pas inutile de constater que la donnée islamiste s’est nourrie d’éléments auxquels le pouvoir n’a pas su trouver de solutions. Ainsi, ce qui frappe le plus l’imagination (mais pas exclusivement) : la corruption et les différenciations socio-économiques flagrantes, dues principalement à une répartition inéquitable du revenu national et engendrant maintes frustrations, singulièrement du point de vue du logement et de l’emploi. L’originalité serait donc l’assimilation critique des notions de la modernité, de la démocratie, des droits de l’homme, de la femme et de l’enfant, l’alternance politique, la liberté d’expression, le débat démocratique contradictoire et le respect de l’opinion de l’autre, d’où l’urgence pédagogique d’éradiquer d’abord l’analphabétisme, l’illettrisme et l’inculture politique et de veiller à la meilleure répartition possible des richesses entre les citoyens qui ont vocation à se gouverner, au moins à partir d’un choix facilité par le suffrage. Encore faudrait-il penser à de substantielles réformes d’Etat.

Des réformes de l’Etat

En effet, depuis son accession à l’indépendance, l’Algérie vit dans le cadre d’un système politique dominé par l’institution de la présidence de la République, avec la direction de l’armée comme alliée principale et une pensée unique imposée jusqu’au 5 octobre 1988. Actuellement, il s’agit d’un système de parti dominant qualifié d’« alliance présidentielle ». La quasi-absence de l’opposition sur la scène le confirme et creuse un peu plus le déficit démocratique.

Aussi, pour s’engager dans la voie de la réforme du système politique, rendue nécessaire par les modifications intervenues notamment depuis cette date, la révision constitutionnelle devrait servir à la fois pour redessiner le profil des institutions politiques algériennes et redéfinir les prérogatives de celles-ci en vue d’asseoir un équilibre des pouvoirs. Ainsi, de la Constitution de 1963 (monocratisme partisan) à celle de 1989 (reconnaissance du multipartisme), en passant par le texte fondamental de 1976 (tendance au présidentialisme) et la révision constitutionnelle de 1996 (sans modification notable), les prérogatives dévolues à la fonction présidentielle se révèlent exorbitantes face à celles reconnues aux autres institutions (notamment aux pouvoirs législatif et judiciaire) qui apparaissent comme les parents pauvres de la répartition du pouvoir d’Etat entre les principaux acteurs politiques. Dans ces conditions et pour mettre en oeuvre un contrôle à définir quant à sa nature et son étendue (ainsi que les acteurs qui devraient l’assumer), force est de préconiser un équilibre des pouvoirs à travers les missions de la présidence de la République qui peuvent apparaître démesurées, sous peine de s’enfermer dans un schéma d’autoritarisme caractérisé et de mépris affiché à l’endroit des autres institutions et du personnel politique, judiciaire et administratif, et ce d’autant plus qu’il y a irresponsabilité politique du chef de l’Etat.

De même, il y aura lieu de réfléchir à l’institutionnalisation d’un réel contre-pouvoir au sein de l’Etat pour permettre une émulation institutionnelle synonyme d’une bonne santé de la gestion du pouvoir (d’aucuns diraient gouvernance) et de saines décisions démocratiques. A côté des pouvoirs classiques (exécutif, législatif, judiciaire), doivent coexister d’autres institutions et organisations - outre les partis politiques - de nature à infléchir toute décision à même d’engager le pays dans l’immobilisme parlementaire, la dictature présidentielle ou le gouvernement des juges : ainsi, des organisations non gouvernementales gérées par des personnalités issues de la société civile relativement à la veille quant aux droits de l’homme, la construction de l’Etat de droit, la liberté d’expression (presse et culture). Le Premier ministre (souvent désigné selon les critères de connivence politique, voire par compromis) semble être davantage un grand commis de l’Etat chargé d’une mission par le président de la République qu’un homme d’Etat doté de prérogatives autonomes ; à défaut, s’ensuit une guéguerre entre les deux plus hauts représentants de l’Etat, conçu en pouvoir bicéphale (cas de Benbitour), notamment lorsque le Premier ministre se porte concurrentiellement candidat à la magistrature suprême (cas de Benflis) ; ce qui pouvait conduire à une cohabitation non exempte de tension politique entre les deux têtes de l’exécutif (dyarchie), car formant un couple orageux. Ainsi, l’autorité dont il peut bénéficier auprès des ministères techniques s’estompe sérieusement face aux ministères dits de souveraineté, notamment ceux des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, ainsi que de l’Economie (qui repose encore pour l’essentiel sur les hydrocarbures et sur une bureaucratie rentière). Les titulaires de ces départements ministériels sont souvent des hommes liges du président de la République qu’il nomme pour leur allégeance à sa personne en vue d’appliquer sa politique, étant précisé que le ministère de la Défense nationale continue d’être constitutionnellement aux mains de ce même président, par ailleurs chef des forces armées.

Le Premier ministre : de la dyarchie à la tête de l’Etat

Il reste évident que le Premier ministre ne peut avoir aucune espèce d’autorité sur ce ministère, dont le patron est aussi le sien. En la matière, la réforme serait d’opérer une réflexion sur l’institution du Premier ministre, car force est de constater la présence soutenue du président de la République lors des conseils des ministres en vue d’asseoir des décisions d’obédience nationale ; d’où sans doute l’inutilité de cette institution que l’on peu juger inefficace et de peu de légitimité, surtout dès lors qu’il est loisible d’observer, par exemple, que les titulaires de ce poste ne sont pas forcément issus d’un parti majoritaire au sein du Parlement, alors que le Premier ministre devrait être le chef du groupe parlementaire le plus représenté au sein de cette institution (dans le cadre du régime parlementaire, en tout cas).

Mais, quoi qu’il en soit, en qualité d’expression de la légitimité démocratique, le Parlement doit pouvoir bénéficier de prérogatives à même de lui permettre de contrôler de façon efficiente la politique du gouvernement ; ceci d’autant plus que la recherche d’une majorité parlementaire demeure un élément structurant de la vie politique.

Dans le même temps, disparaît la situation quasi ubuesque qui dure depuis de nombreuses années, à savoir la présence du président de la République qui siège ès qualité au Conseil du gouvernement, mais également en qualité de ministre de la Défense (en effet, on imagine mal comment le Premier ministre pourrait avoir une quelconque autorité sur le ministre de la Défense). Confier ce portefeuille ministériel à une personnalité civile résoudrait également cette situation dès lors que l’institution de l’armée se professionnalise. De ce fait également, le président de la République devrait pouvoir être plus en rapport avec le Parlement à même de contrôler sa politique, car le Parlement est également détenteur de la souveraineté populaire. Quant aux ministres, ils devraient bénéficier effectivement d’une autonomie indépendante de la volonté présidentielle pour pouvoir mieux apprécier les solutions à apporter aux secteurs dont ils ont la charge sous la vigilance du Président, en sa qualité de chef de l’exécutif, et du Parlement. En ce sens, c’est lui le véritable chef du gouvernement, et non pas le Premier ministre, auquel il délégue des missions selon son bon vouloir.

Bicaméralisme et régionalisation

D’abord, il est légitime de s’interroger sur le bicaméralisme pour lequel a opté le constitutionnalisme algérien. En effet, quels seraient les tenants et aboutissants de l’institution du Sénat (Conseil de la nation), dont le tiers dit « présidentiel » est désigné par le président de la République ? En effet, dès lors que les différentes tendances politiques, couches sociales ou catégories socio-économiques, régions du pays, âges et sexes, sont sérieusement représentées au sein de l’Assemblé nationale, il me semble légitime de s’interroger sur l’efficacité de l’institution d’une seconde chambre. Dans ces conditions, le monocamérisme devrait pouvoir suffire aux besoins du parlementaire algérien, qu’il serait inutile de doper par l’élection d’une chambre qui alourdit de toutes façons le fonctionnement normal du système politique pour une meilleure lisibilité et transparence de la vie politique du pays.

A cet égard, des parlements régionaux seraient à même de pallier l’absence d’une seconde chambre. Ainsi, l’Algérie n’a pas cru devoir explorer la donne de la régionalisation en tant que forme organisationnelle intermédiaire entre l’Etat et les Collectivités locales, capables de permettre une décentralisation et une déconcentration de certaines prérogatives dites de puissance publique entre les mains des représentants régionaux afin d’alléger l’Etat en sa qualité de maître d’oeuvre de la politique de la nation - de certaines tâches davantage techniques que politiques. Il y a donc lieu de réfléchir à la mise en place, dans un premier temps à titre expérimental, de régions avec une assemblée régionale élue, d’où pourrait être désignée l’élite appelée à gouverner cette nouvelle entité politico administrative.

Quoi qu’il en soit, l’Assemblée nationale devrait regrouper tous les partis connus sur la scène politique - toutes tendances confondues - aux lieu et place d’un savant dosage obéissant beaucoup plus à des considérations d’alliances qu’à une authentique carte politique issue du suffrage universel (souvent manipulé en sorte que l’essentiel du pouvoir reste concentré entre les mains des décideurs politiques en leur qualité de géniteurs du système). C’est sans doute là une réforme d’Etat d’avenir.

Armée

Historiquement, l’armée a été mêlée à la vie politique pour permettre à certaines personnalités nationales d’accéder au pouvoir. Ainsi, le 19 juin 1965, feu Boumediène, ès qualité de ministre de la Défense, a pu sans coup férir prendre le pouvoir. Depuis, l’institution de l’armée, à travers sa haute hiérarchie, a été davantage encore mêlée à la politique du pays.

Ce qui explique sans doute que, depuis cette date, tous les présidents de la République ont à leur corps défendant gardé le portefeuille de la Défense nationale. Ce ministère se révèle d’une importance capitale pour qui veut dominer l’échiquier politique, longtemps assujetti à la pensée unique.

A ce jour, c’est toujours le cas, même si les tenants du pouvoir (depuis notamment l’arrêt du processus électoral de 1991) se proposent de réaménager cette institution afin d’en faire un corps de professionnels. Elle demeure, en tout cas, une institution incontournable dans la vie politique et constitutionnelle algérienne. La réforme devrait consister en une professionnalisation en sorte que cette institution, nécessaire à la défense nationale, puisse se consacrer avec sa haute hiérarchie à cette tâche dévolue au demeurant par la Loi fondamentale du pays.

Partis politiques

Hormis le FFS, les autres partis politiques sont nés pour la plupart suite aux événements d’octobre 1988 (une loi ayant promu les associations à caractère politique). Les élections municipales (ayant vu l’émergence du FIS au pouvoir local) et celles législatives, contestées au demeurant (près de la majorité des sièges parlementaires à ce même parti au premier tour et l’arrêt du processus électoral) ont fait vivre à l’Algérie des tribulations qualifiées officiellement de tragédie (en d’autres lieux, il s’agirait plutôt d’un crime de haute trahison envers la nation, passible d’une haute cour de justice).

Le FLN, longtemps parti au pouvoir, n’a pas réussi sa reconversion tant attendue, du fait de la permanence des données de base du système politique en vogue depuis l’indépendance. En réalité, il y a eu primauté de fait de la direction de l’armée sur celle civile partisane du FLN, promu en parti unique de pouvoir, que les uns et les autres continuent de se disputer à ce jour. Depuis octobre 88, nombreux sont les partis ayant été contraints de s’effacer de la scène car ne pouvant s’imposer sur l’échiquier politique. Les seuls partis qui demeurent sont ceux qui représentent la tendance dite nationaliste se réclamant de constantes nationales (arabité, amazighité, Islam), dont celle mise sur pied par les tenants du pouvoir après que feu Boudiaf eut prôné l’émergence d’un parti politique national et démocratique au service de la République algérienne, et la tendance dite islamiste - en tout cas se réclamant du seul Islam comme base idéologique - tolérée par le pouvoir, car jugée modérée et s’intégrant dans le jeu politique en siégeant au Parlement et au gouvernement.

Compte tenu de l’orientation à insuffler au système politique, la réforme en la matière serait une solution qui pourrait aboutir, soit à un bipartisme (selon un schéma classique : parlementaire comme c’est le cas de la Grande-Bretagne avec les conservateurs et les travaillistes, ou présidentiel avec les républicains et les démocrates, comme c’est le cas aux Etats-Unis) ; soit à un multipartisme (selon un autre schéma : régime qualifié de semi- parlementaire ou semi-présidentiel, je dirais présidentialiste, car l’essentiel du pouvoir demeure aux mains du seul président de la République, dont le Premier ministre apparaît souvent comme un tampon entre lui et les autres institutions, dont principalement le Parlement, et comme un fusible pratique lors de mécontentements réitérés de la population). Ce qui laisse d’ailleurs penser qu’on est loin d’aboutir à une République des partis.

Ainsi, le constitutionnalisme algérien gagnerait à exercer une réflexion approfondie et à instaurer un large débat sur les réformes d’Etat quant au bicéphalisme de l’Exécutif et le bicaméralisme relativement aux institutions du Premier ministre et du Sénat. La régionalisation mérite également de retenir l’attention du législateur. La presse et la culture doivent également devenir des pôles d’intérêt démocratique.

Indépendance de la justice et liberté de la presse

Par ailleurs, s’il est vrai qu’il faut éviter ce que d’aucuns désignent comme le gouvernement des juges, il est clair toutefois que les élus locaux comme nationaux - ainsi que les autres instances issues du gouvernement, dont les ministres - ne peuvent être exonérés de leurs fautes, dont ils doivent répondre devant les tribunaux ordinaires eu égard au principe de l’égalité de tous devant la loi. Et bien entendu, s’il faut également éviter la judiciarisation de la vie politique, il est sain d’asseoir une tradition démocratique de sorte que les mis en cause se voient contraints de démissionner de leur poste en raison de leurs responsabilités avérées dans des situations délictuelles par exemple.

A cet effet, la pénalisation de la vie politique doit permettre la recherche de la responsabilité pénale des hommes politiques par le juge judiciaire comme le commun des mortels - et non plus par des juridictions spécialisées - pour des incriminations relevant du droit pénal et nécessitant des procédures pénales (comme c’est le cas actuellement pour les journalistes en raison de leurs écrits présumés délictueux). De même, le juge constitutionnel doit pouvoir se départir de son rôle de simple donneur d’avis à l’exécutif qui fait de lui une institution inféodée à la personne du président de la République.

Il se doit de s’inscrire dans une autonomie lui permettant de devenir une véritable juridiction constitutionnelle au service de la nation algérienne ; ce qui laisse supposer que tant le pouvoir constituant que le législateur se laissent tenter par l’idée de modernité de la société algérienne en procédant de façon volontariste, d’une part, à la féminisation de la vie politique par l’instauration du système dit de la parité quant à l’élection des femmes à tous les échelons du pouvoir local et central (ainsi qu’à une plus grande accession des postes de hauts fonctionnaires proches des décideurs politiques), et, d’autre part, à la rationalisation du « nerf de la guerre », soit les moyens financiers des partis politiques en vue d’une transparence visible pour le citoyen, qui a certainement horreur des scandales financiers et de la corruption en tant que thème récurrent, mais à ce jour inabouti.

Il est vrai que le financement desdits partis échappe à tout contrôle organisé et sérieux, tant les stratégies de marketing de ceux-ci demeurent occultes ; ce qui ne peut contribuer à une moralisation de la vie politique en sorte que, là aussi, le législateur a fort à faire pour mettre en place un dispositif légal assurant un financement public des partis et un remboursement public des dépenses électorales, accompagné d’un contrôle administratif et juridictionnel.

Une fois de plus, pour ne pas encourir le risque majeur de la sclérose du système politique algérien, force est de chercher à résoudre cette question fondamentale, à travers une sérieuse révision constitutionnelle : comment réconcilier les Algériens avec les impératifs de développement politique (la démocratie), le développement économique (impulser une politique efficace de l’investissement et rentabiliser le parc industriel existant, dans le cadre d’une économie forte et sociale de marché), le développement social (l’émancipation des travailleurs avec la mise en place d’une nouvelle législation sociale), le développement culturel (renouveau linguistique et remise à flot des créateurs dans l’ensemble des domaines artistiques) et la justice sociale conçue comme pierre d’angle de tout projet cohérent, dont la légitimité doit reposer sur la capacité du gouvernement à régler les problèmes des citoyens et à tolérer l’esprit critique, voire simplement caustique de la presse.

Ammar KOROGHLI


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