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Immigration : Entre hogra et harga

jeudi 5 mars 2009, écrit par : Ammar Koroghli, Le Quotidien d’Oran, mis en ligne par : Boutebna N.

u commencement, fut la fin de la Seconde Guerre mondiale et la relance de l’économie occidentale (et japonaise) avec le plan Marshall d’où un besoin certain en main-d’œuvre en Europe ; rien qu’au titre du regroupement familial, plus de 1,5 million de personnes seraient entrées en France de 1946 à 1988.

Face à la recrudescence des crimes, agressions et attentats, l’Algérie prit le parti de suspendre l’émigration en 1973 pour protester contre la multiplication de ces « incidents » souvent à caractère raciste.

Décision officielle vaine, on s’en doute, copte tenu du phénomène des « clandestins » en Europe et des harraga d’Afrique. Il fallait alors « casser » du bougnoule » venu manger la pain de l’indigène métropolitain. Aussi, de la création du Secrétariat d’Etat à l’immigration, en mai 1974, à la loi dite Barre-Bonnet en janvier 1980, le mot d’ordre fut à la répression d’Etat : haro sur les « clandestins », notamment par un renforcement du contrôle des entrées en France.

Il est caractéristique d’observer la continuité dans cette préoccupation jusqu’au traité de Maastricht.

Inutile d’insister outre mesure sur les renvois massifs par l’aide au retour connu sous le vocale du « million Stoléru » (voir à ce propos le film de Zemmouri « Prends 10 000 balles et casse toi »). Inutile non plus d’évoquer les « bavures » gouvernementales : des jeunes issus de l’immigration débarquent au pays d’origine de leurs parents dont ils ne connaissent souvent que peu de choses.

Ainsi, on a pu dénombrer 5000 expulsions de 1978 à 1981. Arrive le 10 mai 1981, date importante dans l’histoire française s’il en fut. L’opposition, à la tête de laquelle les socialistes de l’époque, pensaient une fois au pouvoir « pratiquer une politique d’immigration dans la ligne d’un Etat de droit pour éviter l’insécurité juridique », d’une part, et développer les « libertés des immigrés » et l’égalité des droits en matière politique sociale notamment, ainsi que le droit au regroupement familial et à l’identité culturelle, d’autre part.

Parmi les 110 propositions du candidat Mitterrand : la lutte contre les discriminations, l’égalité des droits des travailleurs immigrés avec droit de vote aux municipales et d’ association, le renforcement de la lutte contre les trafics clandestins de la main-d’œuvre.

Suite à l’élection de M. François Mitterrand à l’Elysée, l’action la plus spectaculaire à l’égard des immigrés fut l’opération de régularisation d’environ 130.000 « clandestins » (comme si la France était un navire sur lequel s’embarquèrent des resquilleurs). Parmi les textes notables du premier septennat de la gauche au pouvoir, il faut citer d’abord celui relatif au contrôle judiciaire pour les expulsions et les reconduites à la frontière, ensuite l’accord franco-algérien sur le service militaire pour les binationaux et enfin le titre unique de séjour et de travail (une seule carte).

L’immigration, enjeu politique

Tout en proposant une « réinsertion » volontaire au pays d’origine, l’Etat français décréta l’égalité des droits dans le domaine associatif et syndical, ainsi naissent des radio libres dont radio soleil, radio arabe, radio beur, radio Maghreb, radio Orient… Toutefois, on ne peut s’empêcher de constater que les reconduites à la frontière ne cessèrent pas pour autant.

De même, le regroupement familial confié à un Office national de l’immigration (OMI) subit une baise sensible : en 1981, 41 000 demandes acceptées, en 1985 seulement 19 099. De la même manière, le droit d’asile se rétrécit comme une peau de chagrin (cette tendance ne cesse pas à ce jour, bien au contraire).

Quant au droit de vote, il a été renvoyé aux calendes grecques. Face à la recrudescence des discriminations raciales et des crimes impunis (souvent qualifiées de « bavures »), des jeunes issus de l’immigration organisèrent une marche pour l’égalité.

Mars 1985, retour de la droite au gouvernement. Sa plate forme, après avoir constaté la difficulté de la « cohabitation avec une partie de la communauté de 4,5 millions d’étrangers vivant en France », propose « la maîtrise des flux migratoires » et « le contrat moral pour les étrangers en situation régulière : intégration ou aide négociée au retour » non sans avoir pris l’engagement d’affermir l’identité de la France « en luttant contre l’immigration clandestine en agissant avec fermeté contre les étrangers qui ne s’affranchissent des lois de la République ».

La pratique est connue via la tristement célèbre loi Pasqua de 1986 (ainsi que celle de 1993 d’ailleurs) sur l’entrée et le séjour des étrangers. L’autorité administrative se renforce au détriment du pouvoir judiciaire ; la carte de résident de dix ans n’est plus délivrée de plein droit, les catégories d’étrangers non expulsables sont ramenées de 7 à 4 ; l’octroi du droit d’asile revient au Ministère de l’Intérieur ; le rétablissement de l’obligation des visas à l’exception notable des ressortissants de la CEE et de la Suisse.

De retour à l’opposition, la droite -lors de la « Convention des états généraux- en 1990 indique ses objectifs : enrayer le détournement du droit d’asile, limiter le regroupement familial et le droit aux prestations sociales, réformer le code de la nationalité, accroître la coopération avec les pays pauvres pour tarir le flot des réfugiés. D’évidence, « les clandestins » n’ont plus pour d’autre destin que d’être refoulé manu militari. Les candidats au mariage avec les ressortissants français font également l’objet de contrôle pour éviter les « mariages de complaisance ».

Le regroupement familial n’a pas également été assoupli puisqu’il faut toujours un « logement adapté » et des « ressources stables et suffisantes ». S’agissant de la nationalité, le jus soli (droit du sol) permettait l’automaticité de l’acquisition de la nationalité du fait de la naissance sur le sol du territoire français ; or, il a été réformé en sorte que cette automaticité n’existe plus, alors même que ce principe a pu être réaffirmé par le Conseil d’Etat, le 30 octobre 1986 (« Le Conseil d’Etat n’a pas discerné les raisons de modifier un système qui est en vigueur depuis près d’un siècle et dont l’expérience n’a pas démontré les inconvénients »).

Les contraintes sont depuis lors et jusqu’à ce jour visibles quant aux reconduites à la frontière et les expulsions, les contrôles d’identité s’étant depuis multipliés, l’interpellation de personnes en situation irrégulière donnant parfois naissance à des drames. Le droit d’asile continue d’être le parent pauvre du droit des étrangers. Quant au vote des étrangers…

Intégration et couples mixtes

Depuis, les politiques, relayés par les medias, parlent d’intégration. Il est vrai que la sémantique relative à l’assimilation est devenue obsolète, voire indécente. Ainsi, à l’occasion des travaux de la Commission de réflexion sur le code de la nationalité, en mars 1990, il a été décidé la mise sur pied d’un Haut conseil à l’immigration. En clair, les pays d’origine ont perdu tout droit de regard sur leurs propres ressortissants.

Il est vrai que beaucoup parmi les jeunes de l’immigration ayant opté pour la nationalité française sont exclus des centres de décisions où se joue leur sort, d’où la marginalisation d’une partie d’entre eux et sans doute les « événements » de Vaulx en Velin et Sartrouville.

Parmi les axes de réflexion de cette commission : l’école, l’urbanisme et les banlieues. Egalement l’analyse du droit de vote des étrangers aux élections municipales ; plus de pédagogie et moins de répression, l’accès aux medias et aux activités professionnelles selon compétence.

Pourtant, malgré la création d’un Secrétariat d’Etat à l’intégration ayant à sa tête un Français d’origine africaine, M. Koffi Yagname, dans une France devenue par la force de l’Histoire polyethnique, multiculturelle et pluri religieuse (l’Islam y est la deuxième religion), il ne se passe de jours, de semaines et de mois sans que la question de l’immigration ne revienne sur le devant de la scène.

En attestent le problème des banlieues, des « bavures » policières, les crimes passablement réprimés ( les victimes étant étrangères), les expulsions manu militari…

Par ailleurs, il est vrai que la question des couples mixtes et leurs enfants représentent une réalité complexe, un phénomène social que l’appareil judiciaire et les chancelleries ne maîtrisent pas toujours, notamment en ce qui concerne l’application des décisions rendues entre les parents divorcés et qui reconnaissent des droits à chacun des ex-époux sur leurs enfants. D’évidence, cette réalité socio juridique n’existe pas que pour les seuls Maghrébins.

En ce sens, il est heureux qu’existent des téméraires qui, au-delà des déchirements historiques, trouent le voile du passé pour y installer un avenir qu’on peut toujours espérer meilleur.

Rien de tel sans doute pour effacer les douleurs et les rancunes accumulées, et surtout pour sortir des sentiers bourbeux de ceux qui prônent la haine ; ce, d’autant plus qu’il y a également lieu d’évoquer le cas des couples mixtes qui réussissent, y compris le cas de Maghrébines avec des Européens.

Et même lorsque l’Algérie traversait une période difficile et passait par moult épreuves accentuées par un certain climat d’insécurité dû, dans certaines villes, à une violence quasi quotidienne, le cas des couples mixtes et de leurs enfants n’a pas cessé. Il est vrai que les relations entre la France et l’Algérie n’ont jamais été simples eu égard notamment aux circonstances historiques vécues de nombreuses décades (voire des décennies) qui demeurent le moteur de toute explication de cet état de fait.

Il est vrai qu’après maintes péripéties, une commission mixte algéro-française a mis en place un dispositif permettant aux deux parents de bénéficier tous deux de l’exercice de l’autorité parentale en aménageant un droit de visite et d’hébergement à celui des deux parents qui n’a pas le droit de garde ou de résidence… Que s’est-il passé depuis ?

A Maastricht rien de nouveau

Il est vrai qu’en son temps, il y a eu un grand battage médiatique autour du Traité de Maastricht ; partisans comme détracteurs de ce traité ont fait la part belle aux chapitres relatifs à la monnaie unique, à la défense commune, aux problèmes liés à la question de la souveraineté nationale de chacun des pays contractants… Ainsi, face au bloc économique et commercial nord américain, les gouvernements de la CEE présentent le traité comme un maillon fort d’un processus irréversible qui assurerait à l’Europe la puissance et la paix.

Ce même Traité est sévèrement malmené par ses détracteurs qui le présentent comme un instrument d’un fédéralisme susceptible de susciter un Etat fortement centralisé aux mains d’une armée de technocrates. Toujours est-il que ce Traité semble avoir, aux yeux d’une grande partie de la classe politique une importance telle que le chef de l’Etat français avait alors participé à une émission (TF1) pour apporter son poids politique afin de faire valoir le « oui » au référendum prévu à cet effet.

Quel en est, en tout état de cause, l’intérêt pour les immigrés d’une manière générale, et pour les Maghrébins d’une façon particulière (la communauté la plus importante après l’entrée des Portugais dans la CEE) ? Il faut dire que la question de l’immigration n’est évoquée qu’à travers le prisme déformant des ressortissants de la CEE, les « autres » demeurent un sujet à agiter lors des joutes oratoires en période électorale.

Le thème récurrent inhérent à la condition des immigrés reste le parent pauvre des débats si ce n’est à travers des propos lénifiants, paternalistes ou franchement hostiles, sans aucune emprise sur la réalité. Ce qui frappe, en effet, c’est que parmi les objectifs de politique étrangère et de sécurité commune figurent deux principes contradictoires : d’une part « le renforcement de la sécurité de l’Union et des Etats membres » et, d’autre part, « le développement et le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

On reconnaît là les sempiternelles déclarations d’intention. Quelques exemples pour illustrer : d’abord, la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, le Traité fait de l’immigration l’une des questions d’intérêt commun en parlant de « la politique d’immigration et la politique à l’égard des ressortissants des pays tiers », des « conditions d’entrée et circulation des ressortissants des pays tiers sur le territoire des Etats membres » et de « la lutte contre l’immigration, le séjour et le travail irréguliers de ressortissants des pays tiers sur le territoire des Etats membres ».

Aussi, la suppression des frontières internes à la CEE s’accompagne t-elle du renforcement des contrôles policiers et douaniers « tout en harmonisant leurs politiques nationales en matière de droit d’asile et de séjour » précise le Traité. Donc à Maastricht, rien de nouveau puisque ces principes étaient définis et mis en pratique dans chacun des Etats membres de la CEE. Ensuite, l’accord sur la politique sociale. Le Conseil de la CEE statue sur les conditions d’emploi des ressortissants des pays tiers se trouvant en séjour régulier de la Communauté. Ainsi, dit le Traité : « Afin d’améliorer les possibilités d’emploi des travailleurs dans le marché intérieur…, il est institué un Fond social européen qui vise à promouvoir à l’intérieur de la communauté les facilités d’emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs ».

D’évidence, les immigrés sont exclus de l’application de cette disposition car n’étant pas ressortissants CEE. Faut-il s’étonner dès lors que le Traité considère que, dans le cadre de la coopération du développement, la politique de la Communauté consiste, pour l’essentiel, en « l’insertion harmonieuse et progressive des pays en développement dans l’économie mondiale ».

Bref, le libéralisme triomphant se mondialise et les « autres » pays non CEE se doivent de se mettre au diapason de cette nouvelle coqueluche car maillons faibles de la chaîne économique mondiale.

Serai-ce là l’application de cette ineptie juridico- politique appelée « devoir d’ingérence » ?

Enfin, il faut noter que le droit de vote et d’éligibilité n’existe que pour les ressortissants CEE, municipales et européennes, dans l’Etat membre de résidence.

Est-ce là l’application du principe de « subsidiarité » ( ?) selon lequel la Communauté ne doit se concentrer que dans son champ actuel de compétence « là où son action est plus efficace que celles des Etats ».

Elle ne peut donc légiférer dans tous les domaines ; ainsi en est-il des grandes prérogatives « régaliennes » de l’Etat : éducation et justice par exemple. La situation a t-elle pour autant évolué ? Il est permis d’en douter.

Banlieues : « racaille » et « karcher »

Ainsi, à l’approche des élections pour la présidentielle française de 2007, le climat s’est tendu et, comme d’habitude, l’immigration devint un thème politique ; c’est une attitude récurrente chez les medias comme chez les politiques. Ainsi, si hier encore, on appelait leurs parents « bougnoules » ; aujourd’hui, on a pu les qualifier de « racaille » de banlieues (racaille : rebut de la société, personnes viles ; dixit le Larousse). Hier encore, on nettoyait au napalm dans certaines colonies ; aujourd’hui, on veut les nettoyer au « karcher ». A telle enseigne que beaucoup se demandèrent si on est bien en présence de la France, Etat de droit et patrie des droits de l’homme et de la démocratie auxquels les jeunes des banlieues ont tant cru ?

Et de rappeler que leurs parents ont défendu la France, les armes à la main comme tirailleurs ; beaucoup d’ailleurs y ont laissé leur vie. Ce, alors que la France, par la voix de son ambassadeur en Algérie, a pu indiquer que les massacres du 8 Mai 1945 à Sétif sont « une tragédie inexcusable » (sic).

Il est vrai aussi que, dans le même temps, une loi du 23 février 2005 parle de « rôle positif de la présence française outre mer, notamment en Afrique du Nord ». Certains y ont décelé des relents colonialistes qui sont toujours présents dans certains esprits. Devrait-on alors parler de discrimination d’Etat ? Y a-t-il là une stratégie concertée en vue d’un rapprochement avec l’extrême droite ?

Qu’est-ce à dire que traiter les gens de « racaille », dont beaucoup vit dans les banlieues françaises ? Citoyens de ce pays, ils y sont nés, y ont étudié, y payent leurs impôts et règlent leurs cotisations ; ils sont citoyens de ce pays depuis maintenant plusieurs générations.

Leurs parents en exil ont dépensé leurs plus belles années pour défendre et aider à construire la France d’aujourd’hui ; ils se trouvent dépouillés du plus élémentaire droit de vote aux municipales tant promis par une gauche qui s’est reniée depuis, laissant le soin à une certaine droite reprendre démagogiquement cette question (certains pays européens moins illustres que la France l’ont pourtant réglée depuis des lustres ; pour certains, depuis les années 1960-1970).

Si les ressortissants de certains pays européens n’ont même plus besoin d’avoir un titre de séjour pour leur installation en France (Espagne, Belgique... devenus eux-mêmes pays d’immigration), il reste que les étrangers africains, arabo-berbères, turco-kurdes, sino-vietnamiens vivent dans des banlieues - ou, dans les quartiers périphériques de Paris - subissant souvent de plein fouet le chômage, l’habitat précaire et les échecs scolaires.

On contraint cette « racaille » à revoir sérieusement la vision idyllique qu’elle se faisait jusqu’alors de la démocratie française ? Veut-on pousser ces gens vers un désespoir sans fin ? Il est vrai qu’après de bons et loyaux services dans les colonies comme en Métropole, on a pu dire à leur endroit que « la France ne peut accueillir toute la misère du monde » - alors qu’elle y a contribué - et d’« invasion »... Chacun y va de ses bons mots à défaut d’apporter des remèdes sérieux et efficaces aux maux qui rongent les banlieues et les cités.

Il est vrai que depuis longtemps déjà, les banlieues et l’immigration sont devenues des thèmes récurrents dans le débat politique qui agite le microcosme de la classe politique française, droite et gauche confondues.

Nous sommes en effet devenus une équation à multiples inconnues... Créer un ministère chargé de la promotion de l’égalité des chances (simple alibi ?) et y mettre un citoyen français –quoique d’origine étrangère, un simple douanier américain n’ayant pas manqué de le lui rappeler à l’occasion d’un voyage aux USA- est une chose, autre chose est de permettre à celui-ci d’avoir les moyens humains, financiers et techniques pour mettre en place une véritable politique à l’égard des citoyens de banlieues, notamment afin de leur permettre d’exister, de s’exprimer sur leurs conditions et de se sortir de leur galère (logement, emploi, scolarité...) face sans doute aux moyens d’autres ministères qui peuvent apparaître comme démesurés.

Et parce que les citoyens de banlieues ne veulent plus être considérés comme des boucs émissaires, d’aucuns se doivent d’éviter tout climat de tension exacerbée en jetant de l’huile sur le feu pour que cesse cette escalade insensée et privilégier le dialogue par une communication appropriée en usant de vocables à tout le moins courtois.

A rappeler tout de même que les citoyens de banlieues constituent un bon pactole de voix qu’il faudra constamment courtiser et venir chercher à chaque moment opportun.

Et ce n’est certainement pas par le gourdin et les vocables de mauvais goût qu’on y parviendra... Les événements ne manquent pas pour montrer que la question de l’immigration est toujours d’actualité.

Harraga et État de droit policier

Hélas, l’actualité de l’immigration n’est pas pour rassurer les uns et les autres. La « xénophobie d’Etat » a, selon certains, tué plusieurs personnes « sans papiers », ainsi une Chinoise et un Malien qui ont, à leur corps défendant, tenté d’éviter un contrôle d’identité.

Ils sont devenus les victimes des lois sur l’immigration, contraignantes et de plus en plus répressives il est vrai. Il ne s’agit pas là de simples faits divers. Le débat sur la sécurité en Europe tente de justifier les lois sur l’immigration, sans cesse modifiées, qui révèlent leur aspect hautement négatif. Il y a en effet mort d’homme et de femme. A cet égard, rien qu’à Paris, il suffit de rappeler la situation des « retenus » dans les centres de rétention (voire au dépôt du palais de justice), pour constater, a contrario, l’insécurité vécue par les étrangers.

On parle pudiquement de « retenus » en centre de rétention (et non de détenus en centres de détention). La sémantique ne saurait être complice de cet état de fait et ne saurait le justifier. Me revient à l’esprit le mot de Nelson Mandela : « Quand j’étais étudiant, on m’avait enseigné qu’en Afrique du Sud, la loi était souveraine et s’appliquait à tous les citoyens, quel que soit leur statut social ou leur position officielle. J’y croyais sincèrement et j’envisageais une vie fondée sur ce postulat. Mais ma carrière d’avocat et de militant m’avait dessillé les yeux. J’ai constaté qu’il y avait une énorme différence entre ce qu’on m’avait enseigné dans les salles de cours et ce que j’avais appris dans les salles des tribunaux. » (Un long chemin vers la liberté).

De toute évidence, la République française n’est pas l’Afrique du Sud de l’apartheid. Loin s’en faut. Patrie des droits de l’homme et de la Commune de Paris, la France a payé un lourd tribut en sang et en larmes pour mettre en place un système démocratique alimenté par la quête du droit à la citoyenneté.

D’évidence, il existe des femmes et des hommes de bonne volonté capables de muer leur révolte, face à ces situations exécrables, en actes positifs pour la défense des immigrés. Il est tout naturellement heureux que puissent exister des consciences à ce point pétries d’humanité et de convictions de nature à secouer l’injustice jusqu’à ce que liberté s’ensuive. Mais, pour autant, a-t-elle réussi à expurger de son corps social tout germe de rejet de l’élément dit étranger ? Il est permis de s’interroger, au regard de ces faits non anodins pour les milliers, voire les millions, d’étrangers que nous sommes, immigrés jugés de plus en plus persona non grata, faits qui mettent à nu les mécanismes de dégradation de la condition humaine déjà mal en point.

Ainsi, en leur temps, d’aucuns ont rivalisé d’ardeur dans la sémantique de la démagogie : à « l’invasion » des immigrés, leurs « odeurs » et leurs « bruits », a répondu le constat de l’incapacité à gérer le phénomène de « toute la misère du monde ». Le choix entre ces différents qualificatifs se révèle hélas mince. Y a-t-il même choix ? Les esprits libres et éclairés font la part des choses au quotidien et sur le terrain, distinguant ainsi le bon grain de l’ivraie.

Faut-il à ce point désespérer de « l’Esprit des lois » et de leur application ? Il faut croire que oui, sachant que les dispositions actuelles afférentes au droit des étrangers constituent de véritables barreaux et de vrais parcours du combattant, relativement aux conditions d’entrée et de séjour en Europe. Faut-il élaborer et faire voter des textes passoires laissant les frontières à l’air libre ? Nul besoin.

La volonté des laissés-pour-compte à travers le monde, dit tiers, défiera toujours les schèmes mentaux marqués par l’esprit policier et bureaucratique. Le credo « surveiller et punir » à outrance d’une Europe frileuse annonce des Etats de droit policiers. La fermeture des frontières, au motif de la sécurité, est contestable. La faim chasse la peur. Tel est le postulat qui a traversé les siècles. Faut-il nier l’existence de la délinquance chez certains « étrangers » ? Que non ! Toutefois, on ne saurait justifier, de ce fait, l’inqualifiable attitude pour le moins ignominieuse, qui consiste à rejeter sa part de responsabilité quant au désordre mondial actuel depuis les politiques de colonisation (qu’on a voulu qualifier de « positives »), l’accélération dans la déstructuration des pays dits socialistes et la recherche permanente de déstabilisation des pays ayant eu vocation à porter haut les revendications des pays du Sud.

Ainsi, mettre sur pied des départements ministériels consacrés à l’immigration est en soi une ineptie pour des pays démocratiques, leur accoler « l’identité nationale » dévoile les intentions peu louables de ses initiateurs ; et ce, à l’heure de ce qu’il a été convenu d’appeler « la mondialisation » et de l’élargissement de l’Europe à des Etats dont la situation de sous-développement le dispute à l’absence de démocratie ; certains de ces Etats n’ont rien à envier aux Etats maghrébins par exemple. Enfin, se doter, mezza voce, d’une législation à même de prémunir l’Europe d’éléments étrangers - déjà inhabiles - jugés corrupteurs des « identités nationales » contredit, en tout cas limite, de façon certaine, la profession de foi relative aux droits de l’homme. Au demeurant, quels droits pour quel homme ? Il est à espérer que les uns et les autres tempèrent leur ardeur de donneurs de leçons de démocratie.

Notre village planétaire souffre déjà de moult maux où les nations ressemblent de plus en plus à de nouvelles tribus dont certaines cultivent l’identité nationale comme un fétichisme, alors que d’autres sont largement prisonnières du mal développement, des décisions arbitraires des « grands » de ce monde pour l’accès des pays en mal de développement aux richesses culturelles et matérielles et, bien entendu, de l’injustice au quotidien de gouvernants souvent illégitimes qui poussent de plus en plus les jeunes à la harga. Sans doute Mandela a-t-il raison de dire : « Si autrefois, j’avais considéré la loi de façon idéaliste comme l’épée de la justice, aujourd’hui je la vois comme un outil utilisé par la classe au pouvoir pour façonner la société dans un sens qui lui était favorable. Je ne m’attendais jamais à la justice dans un tribunal même si je luttais pour elle et parfois je la rencontrais »…

Mononationalité et binationalité

Dans ce contexte, une question intéresse et concerne beaucoup de ressortissants établis en France, et sans doute en premier le chef l’Etat algérien en sa qualité de représentant de la nation algérienne. Il s’agit de la question de la nationalité. Ainsi, un cas se révèle intéressant à exposer : celui des enfants nés en France de parents algériens (voire dont le père est algérien). Le jus soli ou droit du sol a été remis en cause puisque c’est à la majorité que le mineur étranger pourra demander, s’il le souhaite, la nationalité française. Concernant le cas des Algériens, la question posée est : comment faire modifier une nouvelle fois l’accord franco-algérien sur ce point en spécifiant expressément que tout enfant légitime ou naturel né en France est Algérien dès lors que l’un de ses parents, père ou mère, est Algérien.

En effet, par le jeu combiné de plusieurs dispositions du code de la nationalité française, les enfants algériens nés en France sont considérés comme Français, contrairement à toutes autres nationalités (y compris marocaine et tunisienne). C’est ainsi que l’article 19-3 du code civil français stipule que « Est Français l’enfant légitime ou naturel né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né ».

Dans la logique du législateur français, c’est la règle dite du double droit du sol s’appliquant à l’enfant né en France si l’un de ses parents est né sur le territoire des anciens départements français d’Algérie avant le 3 juillet 1962. Et comme l’Algérie était considérée française jusqu’à cette date, les Algériens nés alors en Algérie – même bénéficiant de la nationalité algérienne du fait de leur choix et celui de leurs parents - sont considérés comme Français.

Et donc leurs enfants nés en France seraient Français à raison de leur filiation (française) ! Cette situation juridique aboutit en pratique, sans la moindre démarche, de faire de ces enfants des ressortissants français dès leur naissance... S’agissant des parents nés en Algérie (avant l’indépendance), ils sont pourtant simplement résidents au regard du droit au séjour (à moins qu’ils optent volontairement pour la réintégration dans la nationalité française), mais pas leurs enfants nés à compter du 1er janvier 1963, dès lors que le code de la nationalité française les comptabilise parmi ses ressortissants.

Et pour répudier la nationalité française, il faut attendre d’avoir 17 ans et demi révolus jusqu’à 19 ans, en présentant notamment comme pièce à fournir un certificat délivré par les autorités algériennes qui établit qu’on a, par filiation, la nationalité algérienne. C’est dire que ces enfants nés en France, après l’indépendance algérienne, sont considérés comme Français par filiation dès leur naissance, puisque leurs parents, même nés en Algérie, sont considérés comme Français ! Alors même que ces parents ne bénéficient que de la seule nationalité algérienne et sont de simples résidents en France.

A cet égard, l’article 6 du code de la nationalité algérienne est pourtant sans équivoque possible dès lors qu’il dispose que : « Est considéré comme Algérien, l’enfant né de père algérien ou de mère algérienne » (Ordonnance n0 05-01 du 18 moharrem 1426 correspondant au 27 février 2005 et complétant l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne). C’est ainsi qu’on observe que les deux codes de la nationalité, algérien et français considèrent ces enfants comme leurs propres ressortissants. Conflit de lois ? La question mérite d’être posée.

Sans doute qu’il y aura lieu, de modifier le principal instrument juridique en vigueur, à savoir l’accord bilatéral franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié en proposant à l’Etat français de leur faire application des dispositions du droit commun ; en l’occurrence, les dispositions de l’article 21-7 du code la nationalité française suffisent amplement puisqu’il est stipulé expressément que « Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de 11 ans », la Déclaration universelle des droits de l’homme stipulant en son article 15 : « Tout individu a droit à une nationalité ; nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ni du droit de changer de nationalité ». Le cas des harraga, une « une autre tragédie nationale », dites-vous…


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