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Commerce informel à Sétif : Plus de 10 milliards non facturés

lundi 28 janvier 2008, écrit par : F. Senoussaoui, Liberté, mis en ligne par : Boutebna N.

Les services de la direction du commerce de la wilaya de Sétif ont enregistré durant l’exercice 2007 plus de 7, 5 milliards de centimes de fraude fiscale. Les différentes brigades de la direction ont relevé plus de 10 000 interventions dont 5 887 dans le contrôle répressif dont 3 333 interventions dans le secteur de l’agro-alimentaire et 4 118 dans les pratiques commerciales. En effet, les inspecteurs et contrôleurs de la dite direction ont relevé 1 684 infractions et ont dressé 1 204 procès-verbaux, cependant, le nombre de dossiers qui ont fait l’objet de poursuites judiciaires a atteint les 461 dossiers.

Selon un rapport de la direction, près de 150 commerces ont été fermés par l’administration pour manque d’hygiène, non facturation, absence d’étiquetage, non-conformité des produits ou vente de produits périmés, défaut d’inscription au registre de commerce. Les agents des brigades de la sous-direction du contrôle répressif a procédé aussi à la saisie de 3,7 tonnes de produits alimentaires avec un montant de
860 000 DA, les infractions les plus constatées concernent le non-respect des conditions d’hygiène avec 218 infractions.

Les responsables de la direction ont, par ailleurs, noté que pas moins de 867 interventions ont été effectuées dans le cadre des activités intersectorielles tout en indiquant la fermeture de 77 locaux et l’établissement de 52 procès-verbaux avec un défaut de facturation de près de 2,5 milliards de centimes. Notons que les agents de la direction du commerce accomplissent leur travail dans des conditions difficiles, ils sont souvent agressés verbalement par certains commerçants.
Les responsables et cadres de la direction se plaignent aussi de la propagation alarmante du commerce informel aux alentours des marchés et à travers tous les quartiers des villes de la wilaya, en dépit des instructions des ministères de l’Intérieur, de l’Agriculture et du Commerce.
Ils disent que la lutte contre ce genre de commerce est la mission d’autres directions et organismes.


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2 commentaire(s) publié(s)
190000 :
le commercant est la personne la plus facile a controler et la plus facile a sanctionner parcequ’il a un registre de commerce et paye ces impots meme s’il triche mais il paye comme meme alors que dire des gens qui ne possedznt ni registre et ne payent meme pas un centime d’impot et en plus salissent les avenues que dire de hygienne de leurs agressivites envers les gens envers la securite qui ne les derange meme pas .et chaque service se jette la responsabilite .la direction du commerce dit que ce n’est pas mon probleme pourquoi ce n’est pas du commerce qu’ils exercent eux ce n’est qu’une fuite en avant de la part de la d du c et de la lachete pour ne pas dire de la complicite c’est toujours le commmercant qui malhonnete .on laisse les produits traversert nos frotiere au vu et au su de tout le monde et on vient au dernier du maillot lui casser la tete (n’y a pas de tiquettage ce n’est pas conforme cest impropre a la consomation ect ) et ce qui se vend au souk de abbacha c’est du propre (...)
maestro2005 :
salutations,je me demande qui controle les atelier de menouiseries implanter dans les quartier esidentiels et populaire ex cite thabet bouzid ,goutali,d eleulma qui travaille jours et nuit sans registre de comerce ni certificats,et qui derange les familles par la pousiere la tinte le vernis plus de 150atelier et qui ocupe meme les trotoire pour leurs travaus de polution ?

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