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PLF 2013 : mesures & enseignements

samedi 27 octobre 2012, écrit par : Nagib Bouguessa, mis en ligne par : Boutebna N.

Le projet de loi de finances (PLF) est en discussion ces derniers jours au parlement ; qualifié de prudent selon l’exposé des motifs du ministère des finances, il est centré sur l’investissement et sa débureaucratisation

Rappel théorique :

La Loi de finances (initiale) est votée par le Parlement avant le début de chaque année. Elle prévoit les dépenses et les recettes de l’Etat pour l’année à venir. Une loi de finances rectificative (modificative, complémentaire) est souvent votée (ce qui n’est pas une obligation) en cours d’année.

À la fin de chaque exercice, la loi de règlement qui est un document comptable soumis à l’approbation du Parlement , arrête le montant définitif des dépenses, des recettes de l’État et le résultat budgétaire et décrit les opérations de trésorerie. Elle comprend des dispositions sur l’information et le contrôle des finances publiques.
Contexte : crise mondiale, crise de l’Euro, probable réduction des prix des hydrocarbures (principale ressource)

Le PLF 2013 par les chiffres (Il s’agit bien entendu de prévisions) :

- Recettes : 3 800 milliards de DA (47 milliards $ US), en hausse de 10%,
- Dépenses : 6 800 milliards de DA (84 milliards $ US), en baisse de 11% ;
- Déficit : 3000 milliards de DA (19% PIB) ;( 28% en 2012) ;
- Dépenses fonctionnement : 4 300 milliards de DA, en baisse de 12% ;
- Dépenses d’équipement : 2 500 milliards de DA, en baisse de 10% ;
- En réalité les dépenses sont en hausse de 3% si on ne prend pas en compte les rappels versées en 2012(700 milliards de DA) ;
- Fiscalité ordinaire : 2 800 milliards DA ;
- Fiscalité pétrolière : 1 600 milliards DA (base : 37 $ le baril) ;
- Taux de change (un $ US =76DA) ;
- Inflation : 4% ; taux de croissance : 5% ;
- Importations : 46 milliards $ (en hausse de 3%).

Principales mesures :
- Pas de nouveaux impôts ;
- Création de 53 000 emplois dans la fonction publique (2 millions employés) ;
- Levée de l’obligation de réinvestir les bénéfices engrangés par les entreprises étrangères (art. 57) ;
- 40 milliards DA pour les PCD (plans communaux de développement) ;
- Conseil national des investissements déchargé des investissements inférieurs à 1, 5 milliards DA, (500 milliards DA auparavant) ;
- Exonération droits d’enregistrement (taxe de publicité foncière) pour les actes portant concession de biens immobiliers (EPE ; EPIC) ;
- Appui financier de la caisse de garantie des crédits d’investissements aux PME élargi aux entreprises dont l’actionnaire est le fonds d’investissement de l’Etat ;
- Gré à gré pour les terrains destinés à l’investissement touristique sous réserve de l’accord de la wilaya et du CALPIREF ((Comité d’Assistance à la Localisation et à la Promotion des Investissements et de la Régulation du Foncier) ;
- Expansion du périmètre des dépenses du fonds de développement de la pêche à l’aquaculture ;
- Simplification fiscale & douanière, (déclaration simplifiée) ;
- Centralisation du paiement des grandes entreprises de la TAP (taxe sur l’activité professionnelle) ;
- Remboursement des droits liés à l’importation des inputs avec l’institution du régime douanier intitulé « draw-back » ;
- Stimulation des activités de production dans le Sud ;
- Lutte contre la fraude fiscale ;
- Assainissements des fonds spéciaux.

Brève analyse
- Ce projet coute 20 millions (an) à chaque citoyen ;
- Il représente 44 %( 84 milliards $) du PIB, c’est-à-dire de la richesse nationale (188 milliards $US)
- Salaires : 2 200 MM.DA (51 % des dépenses de fonctionnement ,32 % du total des dépenses)
- Avec l’augmentation du nombre de fonctionnaires, nous avons un (01) fonctionnaire pour 15 citoyens ( en France, nous avons 1 pour 11) ;
- Fiscalité ordinaire en sensible hausse (+13%) ;
- Fiscalité pétrolière (42% du total des recettes).

Etude critique

S’agissant de prévisions, comme d’habitude, il y a une différence entre prévisions et réalisations. Pour l’année 2012-10-25, le taux d’Inflation prévu était de 04 %, en réalité il avoisine les 8,5%, taux officiel (ONS)
Croissance : 05%, en réalité 2% (tirés par les hydrocarbures)
Pour les réévaluations, on prévoit 550 milliards de DA pour 2013, ce qui représentent 22% des dépenses d’équipements et 8,2% du total des dépenses et moins de 5 % des sommes prévues en investissements ( plan quinquennal) , ce qui correspond à la norme universellement acceptée, à condition toutefois qu’il n’y est pas eu de réévaluations au cours des exercices précédents (fort peu probable) et que ces prévisions soient respectées.
Axes prioritaires :

Nous développons ci après notre contribution (quelques pistes de réflexion) quant à

Pour clore cette contribution, nous devons avoir le souci et le réflexe d’établir des bilans sans complaisance, des évaluations de ce qui a été fait, projeté, planifié avant de penser à de nouveaux projets et ou de nouvelles politiques publiques afin de corriger, de rectifier et de tirer les enseignements en faisant participer, partager l’expertise nationale.
Exemple, pour la loi de finances, une lecture critique par les spécialistes algériens de la loi 2012 aurait été bénéfique pour la mise en place de celle de 2013


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9 commentaire(s) publié(s)
MAS :
Trés bonne publication d’un outil national de suivi et développement de note économie , Je souhaiterai voir un jour dans une loi de finance , encourageons le transfert du savoir des pays les plus riches du monde qui sont en face de nous en l’occurence ( France , Italie , Allemagne , Espagne ) Comme ce transfert n’existe pratiquement pas ; c’est une catastrophe . ; ; ; ;car l’aprés petrole arrive à grande vitesse ; ; Merci SETIF INFO
Beaumarchais :
les chiffres j’aime pas statistique eronées, qui le fait !! ya t’il organisme neutre a le faire, ya meme pa s controle et on fait que faire moyenne des rapport des walis et on sait que l’argent se donne aux club et cadeaux et tout, faut controler c tout sans changer le budget, si on veut faire resultat c valoir le dernier bidget et le readopter et faire controle pour arrivé au PIB en hausse, c simple, prqoi on rajoute dans la lgueur et diminuer dans la largeur alors c meme resultat faut controle de l’argent et controler le blanchiment et surveiller tout les cadres de l’etat du wali au maire et les ministéres, moi perso a vue generale, je vois que le ministére de la culture depensent trop jetter l’argent par les fenetres alors ya aucune culture aucun resultat, donc ministére de la culture a rayer et l’associé a l’education et faire continuité a entrer l’art dans l’ecole et suivi nos artiste tous issus des cabarets source que n’inspire rie, des voyoux tousssssssssssssss, meme beyouna est en France (...)
Commentaire n°157001 :
Loi des finances : ou comment un pays sombre avec 47 Milliards de Dollars ? On est unique au monde : un pays riche et dans l’hécatombe avec ses milliards, aller chercher l’erreur ! Peut- être qu’elle se trouve dans les paradis fiscaux. En tous cas, le peuple n’a vu que du feu.
Zidou El Bendir :
Zidou El Bendir ! Khaliouna an aidou !
Zidou El Bendir :
Film Hind ! Khalouna an aidou !
Basta :
Voir article Blague de l’aid et vous allez tout comprendre !
Zidou El Bendir :
Pour le plaisir,cliquez sur les images. Elles sont animées.
Commentaire n°157053 :
La loi des finances, pour les vrais pays, les pays développés, les pays dignes de ce nom. Pour nous ce sera une autre loi de la ruine.
Algé...RIEN :
tellement riche, on préte à tire la rigo, le FMI, L’EGYPTE, à L’ENTENTE. mais oillou pour le petit peuple, qui trime, qui sue, qui n’on peut plus, qui prends des cheveux blancs, à l’age de 30 ans, qui n’a plus de dents, à l’age de 33 ans, qui n’a pas les moyens d’acheter un kebch au prix de 125 000 DA. ce peuple à qui on ment toute l’année, qu’on fait courir , pour le moindre document administratif, dans l’éspoir de l’user, de le fatiguer un peut plus. ce peuple qui vous laisse tous, nation, et patrie, vote, pour ne demander qu’une chose. Une barque ,une boussole, et Tchao Pantin.

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