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Le projet de loi des finances 2016 en débat

mardi 27 octobre 2015, écrit par : Nagib Bouguessa

Nagib Bouguessa
Faculté des sciences économiques

La chambre de commerce et d’industrie de Sétif organise ce lundi 02 novembre une table ronde sur le projet de loi de finances 2016 animée par M. M. Yahyaoui, commissaire aux comptes, à laquelle est convié l’ensemble des élus et notamment les représentants du peuple dans les deux chambres du Parlement (Sénateurs & députés).

Sans nul doute que cette table ronde sera suivi d’un débat riche et passionnant autour des nouvelles dispositions contenues dans ce texte de loi et notamment les éléments de l’encadrement macroéconomique et financier, encouragements à l’investissement et production nationale ainsi que les revalorisations de taxes encartés par un prix de référence du baril du pétrole à 37 dollars et un taux de change à 98 DA pour un dollar.

Notons que cette législation financière initiale a été élaboré alors que le prix du pétrole a connu une baisse de prés de 60% en une année.
Les questions qui seront posées lors de ce conclave seront nombreuses et plurielles :
Le projet de la présente mouture répond-il aux impératifs imposés par la situation financière actuelle ?

Les mesures préconisées sont elles à même de sauvegarder voire consolider l’investissement public notamment productif et les dépenses sociales ?

Quelles sont les voies et les moyens pour assurer des rentées substantielles et suffisantes, s’engager dans la rationalisation des dépenses publiques, lutter contre le gaspillage et préserver les richesses nationales ?

Les élus auront l’occasion au cours de cette journée d’information de se familiariser avec les diverses mesures fiscales et douanières « budgétisées » afin d’affuter leurs armes pour amender un tant soit peu ce projet pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens tout en encourageant la recherche de nouvelles ressources, la persévération de l’emploi, la consolidation de l’outil de travail, la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, l’amélioration du climat des affaires, l’allégement des procédures de création des PME et leur mise à niveau, le financement de l’économie et du développement local,...

Il est bon enfin de savoir que les pouvoirs publics reconnaissent la-gravité de la conjoncture financière" que traverse le pays, ainsi que l’importance des dépenses publiques d’investissements et des transferts sociaux.

Pour ce qui est des sommes prévues : 4807.3 milliards de DA sont alloués au fonctionnement, 3176.8 milliards de DA à l’équipement, soit une baisse de 9% par rapport à 2015.

Question aux représentants du peuple : c’est pour quand une loi organique relative aux lois de finances qui est un texte déterminant le cadre juridique des lois de finances (la loi référence n°17/84 du 07 aout 1984 étant obsolète, désuète, inadaptée et anticonstitutionnelle au sens de l’article 123 de la constitution adoptée en 1996 et révisée en 2008) ?


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69 commentaire(s) publié(s)
curcumin :
AU Boulot Bande de Bras Casses.ARRÊTER de pleurnicher sur le prix du pétrole et du gaz.UN RICHE LABOUREUR.........A bon entedeur salut.
Commentaire n°251687 :
Le projet en question à consulter : http://www.tsa-algerie.com/20150915/telecharger-l-projet-d-loi-d-finances-2016/
Magnat...isme :
Si nos barons arrêtent d’importer les babioles : chocolat , et bonbons , et autres gadgets inutiles ou produit localement et si la distribution de nos richesses se fait équitablement tout ira pour le mieux à condition de retrousser les manches ....les temps deviennent durs et surtout dangereux.....
Commentaire n°251696 :
C’est toujours bon de revenir à la constitution. http://www.joradp.dz/hfr/Consti.htm
Commentaire n°251697 :
Lorsque l’Université se déleste de ses missions, Lorsque l’universitaire s’en détourne.
Commentaire n°251698 :
Lorsque intellectuel se débine, au lieu de nous éclairer !
allaoua delloui bouandas :
comme si le gouvernement va prendre en consideration leurs points de vue.nos pseudo gouvenants qui gouvernent tres mal ne font qua leurs tetes.on va crever comme des cons ya si bouguessa.
fanfa :
je suppose que certain culcumin vivent du RSA , et autres restes de table....
Commentaire n°251721 :
Quand on a que l’amour A s’offrir en partage Chaque heure et chaque jour Pour vivre nos promesses Sans nulle autre richesse Que d’y croire toujours Quand on a que l’amour Pour meubler de merveilles Et couvrir de soleil La laideur des faubourgs Quand on a que l’amour Pour unique raison http://www.dailymotion.com/video/x3rh9d_jacques-brel-quand-on-n-a-que-l-amo_music
Commentaire n°251731 :
Mer Yahyaoui un fin connaisseur.
Commentaire n°251732 :
Un bonne initiative de la chambre de commerce.
Nasro :
I UNIVERSITÉ est en train de remplir convenablement ses missions depuis l’arrivée du nouveau recteur . Une belle affiche ce jour : deux en un. Deux manifestations scientifiques en même temps écologie et architecture
Commentaire n°251734 :
C’est pour quand la 14 édition du film scientifique
Wahab :
Est-il utile de faire un article de cette teneur, au point de vue économique et financier, sur les tenants et aboutissants de budgétisation d’un pays qui n’obéit à aucune règle financière et/ou économique. C’est une oligarchie dévorante, incapable de se transformer, dénuée de tout principe ou éthique politique et naviguant à vue, avec pour seule orientation, la préservation de ses intérêts. C’est un secret de polichinelle. Alors au lieu de leur prêter des intentions qu’ils n’ont pas- l’assemblée nationale, n’est qu’une chambre d’enregistrement, et n’a aucun pouvoir-, et je parle des gouvernants, il vaut mieux, inciter les petits acteurs économiques, les artisans, le petit peuple, à se débrouiller, loin du pouvoir politique ; s’associer, s’entraider, créer des petites structures économiques, pour pallier à la faiblesse du politique ; mais surtout, établir comme une règle de base, indispensable, la transparence et la sincérité dans toutes les relations économiques, les transactions commerciales, etc...... Magnifier (...)
Commentaire n°251738 :
Sellal a fait inviter des experts nationaux du pays et de la dispora pour faire le diagnostic horrible de l’economie algérienne. Une semaine plus tard, avec un mepris total de jahal, il a rejetté leurs suggestions qu’il qualifie ... loin de la réalité algérienne. Et comme lui il est proche de la realite de la chkara, il a gaspillé plus de 600 milliards de dollars pendant la decennie grise de Bouteflika,
Citoyen :
Si cela va permettre à nosélus de se former et de s’instruire tant mieux.
Commentaire n°251744 :
Baisse de la rente ....disparition des rentiers. Suivez mon regard !
Hakim :
c’esta un peu tard, l’Algerie a perdu le train je partage l’opinion que seleument le souk sans regles aidera le peuple, la politique et la qualité des elus est trés loin du standard intenational
Commentaire n°251754 :
@Wahab Fully agree with you Sinon l’un n’exclut pas l’autre.
Commentaire n°251755 :
La présence des chefs d’entreprise, des associations, établissements bancaires, universitaires, comptables aurait été bénéfique à tous. Une autre fois peut être.
Commentaire n°251756 :
Travaillez, prenez de la peine : C’est le fonds qui manque le moins. Gardez-vous de gaspiller Remuez votre champ . Creusez, fouillez, bêchez, ne laissez nulle place Où la main ne passe et repasse. D’argent, point de caché. Que le travail est un trésor plus que le pétrole.
Commentaire n°251758 :
@ Si Hakim Il n’est jamais tard ( trop tard) pour bien faire Voir l’Allemagne au sortir de la grande guerre (mondiale ) Voir aujourd’hui le peuple des Alamans. Naturellement ce n’est pas avec une baguette magique.
Doing Business 2016 :
A propos du climat des affaires en Algérie ,le classement annuel Doing Business 2016, publié hier par la Banque mondiale, situe l’Algérie au 163e rang mondial sur un classement de 189 économies,
Commentaire n°251766 :
Sur 10 indicateurs analysés par l’institution de Bretton Woods, l’Algérie est créditée de mauvais scores, à l’exception du critère lié à l’obtention des permis de construire.
Rapport :
Pour créer une entreprise un entrepreneur a besoin de douze procédures, un délai de 20 jours, un coût représentant 10,9% du revenu par habitant . http://francais.doingbusiness.org/reports/global-reports/doing-business-2016
Commentaire n°251768 :
En matière de transfert de propriété, la situation demeure contraignante. Un entrepreneur a besoin de 10 procédures, un délai de 55 jours et un coût représentant 7,1% de la valeur du bien. http://www.doingbusiness.org/~/media/GIAWB/Doing%20Business/Documents/Annual-Reports/English/DB16-Full-Report.pdf
Commentaire n°251769 :
pour payer les taxes et les impôts, la pression fiscale est forte,chef d’entreprise fait 27 paiements par an, un total à payer de 72,7% du bénéfice brut. il lui faut 387 heures à un entrepreneur pour payer ses taxes. http://www.jeuneafrique.com/275099/economie/doing-business-2016-pays-africains-mieux-classes/
Commentaire n°251770 :
Pour ce qui est du raccordement à l’électricité, il faut en moyenne 5 procédures, un délai de 180 jours, un coût représentant 1295,5% du revenu par habitant.
Commentaire n°251771 :
Pour les crédits bancaires, notre pays a reculé de 3 places,passant au 174e rang mondial
Commentaire n°251772 :
Nos voisins maghrébins nous devancent de très loin . Le Maroc gagne cinq places, passant à la 75e place, la Tunisie74e place.
Commentaire n°251773 :
Tout malgrè la mise en place d’un comité Doing Business local
Commentaire n°251774 :
S’ils peuvent renoncer à une partie de leurs salaires. Ce serait leur premier geste citoyen. Un exemple pour tous les élus.
ben ali :
60% de chute des revenus et seulement 9% de reduction du budget en 2016 meme un eleve de sana aoula sait que tout va s’ecrouler ... un conseil si vous avez un lopin de terre abandonnée depuis plusieurs années _allez le defricher car il va vous servir ...si vous avez de vieux oliviers ,allez les tailler pour les mettre en production -si vous avez quelques figuiers pourris _allez les reveiller avant le prochain printemps car il n’y aura plus de fruits sur les marchés dans quelques années . ne comptez pas sur les dinars a la banque ,ils ne vous seront d’aucune utilité dans un pays ou la terre ressemble a une chappe en beton .
Commentaire n°251783 :
arretez de parler faux..., nous en algerie, on est un pays riche, alors On na pa besoin du classement annuel Doing Business 2016. il t suffi de connaitre kelkun a la mairie et wilaya et tu aura tous en moins de 24 h...méme l argent de la banque... on est en avance ..pas en retard. salam
ben ali :
il t suffi de connaitre kelkun a la mairie et wilaya et tu aura tous en moins de 24 h..... vu la chute vertigineuse des prix du baril de petrole et vu la production nulle du pays sur tous les produits de premiere necessité _je ne te parle pas de technologies et de pieces detachées pour distribuer le gaz ,l’eau ,faire marcher les voitures et les centrales electriques ect ect _ je pense que le maire de l’apc ou le wali ne te seront d’aucune utilité _ il te faudra directement filer une chipa a hollande ou obama ou a mao tsetoung ...l’argent il y en aura encore en banque ,ce qui va manquer ce sont les produits car si le dinars est imprimable a volonté ,l’euro et le dollars eux sont pas du ressort de benkhalfa . le pays se derige vers une famine qui touchera une grande partie du peuple algerien - il faut s’y preparer des maintenant et se mettre au travail agricole notamment pour juste en diminuer les consequences car elle passera quand meme en algerie.Il faut 20ANS pour creer un debut (...)
ben ali :
je preconise pour le monde rural la mise en place d’urgence des comites de sauvegarde agricole...on peut encore sauver les villages pour les villes je crois que c’est deja trop tard a moins labourer les stades de foot -d’ailleurs on devrait le faire ....vous allez voir debarquer les citadins comme les migrants syriens dans les douars car il sera difficile de vivre en ville sans produits importés _les etalages vont se vider et la nourriture des douars ne suffira pas a alimenter les villes _il y aura sans doute de la retention CE QUI EST NORMAL...de plus les citadins vont etre taxés de partout sur chaque metre carré construit et figurant au cadastre l’aadl cadeau empoisonné,carte grise ect ect...bref les habitants des villes sont condamnés !. pour les villages il faut recreer les comités comme nos anciens tajmaht et prendre des decisions vitales pour la survie alimentaire de chaque village _ comme par exemple la remise en fonctionnement des fontaines d’eau _il est possible que faute de (...)
SIMPLE D’esprit :
ha..la ,Vous m’avez montez le sucre.....! ha,ça ira iras ...! Mais non tout et foutaise ,le classement,leur classements,vous pensez qu’ils nous classent les premiers jamais ,ils font la pluie et le beau-temps, ils nous faudrait des centre de recherche dans chaque wilayas dans tout les domaines Pharmacie,Agriculture,sciences,cela coûtera un peu d’argent la mises de départ ensuite tout bénéfice,ouverture au tourisme,hôtelleries, routes, Autoroutes ,l’argent n’ais pas difficile, à gagner, ils faut semer,laisser nos compatriotes vivant à l’étranger d’apporter, leur savoir faire,leur argents, est ne jamais oublier que toutes nos villes sans exceptions la vie s’arrête vers 19 heures voir 20 h et cela jusqu’à 9 h du matin un pays qui dors ne produit pas sans parler du mois du ramadan,bref Nous avons à remettre des choses à plat faire le tour de la table, de la discussions jaillie la lumière (...)
turki :
le dicton dit on fait un pacte avec le diable ,nos gouvernants ont depuis 16 ans fait pacte avec l’importation tout azimut , car les habitudes deviennent pour eux la regle, le slogan importation hors hydrocarbure c’est de la poudre aux yeux ,avec un baril a 140 dollars ils ont ruiné le pays (corruption a grande echelle, gaspillage, des projets bidon qui coutent 4 fois la valeur réelle),alors comment vont ils batir une economie avec un baril sous les 40 dollars ,personne ne les croira ,ils n’ont aucune credibilité ,qu’ils partent c’est le souhait de tous le peuple .
DJAMEL :
La liste des informations confidentielles destinées à la lois des finances et le temps de la date du message transféré automatiquement par la liste des projets qui restent sans suite . Cela ne change rien .
Nagib :
@Ben ali Si le Dinar est dévalué accompagné d’une forte inflation, on n’est pas tenu de diminuer le budget qui est calculé en dinars courants, tout le contraire de la valeur constante. On a dans tous les cas de figure le même résultat : à savoir une notable chute du pouvoir d’achat. A contrario, on obtient une attractivité intéressante pour l’investissement étranger mais dans ce cas, le climat des affaires doit s’améliorer. Le plus important c’est de réunir les conditions pour passer de ce cercle vicieux à un autre ...cercle vertueux. Tout un programme qui lui exige d’autres conditions et mesures courageuses et ...douloureuses !
Commentaire n°251797 :
La loi organique des lois de finances ( LOLF) constitue en droit une véritable Constitution financière ; elle renferme en son sein et encadre les dispositions quant à la présentation des lois de finances , à leur examen, leur contenu, leur exécution et aux moyens d’information et de contrôle des parlementaires des finances publiques. elle tarde à voir le jour comme a tardé la loi de règlement budgetaire.
Commentaire n°251798 :
Pourquoi l’adoption des lois de finances est un acte très important ? Le contrôle des moyens demandés par le gouvernement et sur leur emploi est une revendication populaire légitime que délèguent les citoyens à leurs représentants. Le budget est ainsi un acte politique majeur dans la vie de toute démocratie.
Commentaire n°251801 :
Il faut aussi mettre en place une cour de discipline budgétaire et financière qui aura pour objet de sanctionner les atteintes aux règles régissant les finances publiques contrairement à la Cour des comptes qui juge les comptes et non les comptables,
Commentaire n°251802 :
Le Parlement doit consacrer un temps suffisant au débat budgétaire pour permettre aux parlementaires de proposer les amendements nécessaires portant des articles additionnels . L’examen de la loi de finances est un vrai challenge car il fournit l’occasion à chaque député de discuter des dispositions fiscales relatives aux impôts d’État .
Commentaire n°251803 :
TRÈS IMPORTANT : Les propositions et amendements des parlementaires ne doivent pas entraîner : soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique .
Commentaire n°251805 :
L’institution d’un débat d’orientation budgétaire est une autre nécessite. Le chef du gouvernement doit présenter au Parlement comme cela se fait ailleurs une analyse des évolutions économiques , une description des grandes orientations de sa politique économique et budgétaire, une évaluation des ressources et charges futures de l’État ainsi qu’une liste des performances attendues dans chaque programme budgétaire.
Commentaire n°251806 :
Salam alikoum, Et l’argent thésaurisé de la mafia politico-financière que certains l’évaluent à 1000 milliards de dinars ?ainsi que d’autres scandales financiers ? N’est-il pas temps de regarder dans cette direction ? mais évidemment , il faut un pouvoir fort et le peuple doit adhérer à cette démarche pour rendre au peuple ce qui lui appartient , et justice sera rendue .
Commentaire n°251809 :
Salam alikoum, Et l’argent thésaurisé par la mafia politico-financière que certains évaluent à 1000 milliards de dinars ?ainsi que d’autres scandales financiers ? N’est-il pas temps de regarder dans cette direction ? mais évidemment , il faut un pouvoir fort et le peuple doit adhérer à cette démarche pour lui rendre ce qui lui appartient , et justice sera rendue en même temps que la concorde et...
Commentaire n°251810 :
Pour le club d’Action et de Réflexion autour de l’Entreprise, la situation financière difficile que traverse le pays devrait être l’occasion d’engager les réformes structurelles qui ont été longtemps retardées jusqu’ici. Oui pourquoi pas. n’est jamais trop tard pour BIEN FAIRE
Commentaire n°251811 :
Notre véritable problème c’est surtout le retard de notre système de production, l’insuffisance et l’inefficacité de nos investissements productifs et notre excessive dépendance à l’égard des hydrocarbures.

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