Le projet de loi des finances 2016 en débat

Nagib Bouguessa
Faculté des sciences économiques

La chambre de commerce et d’industrie de Sétif organise ce lundi 02 novembre une table ronde sur le projet de loi de finances 2016 animée par M. M. Yahyaoui, commissaire aux comptes, à laquelle est convié l’ensemble des élus et notamment les représentants du peuple dans les deux chambres du Parlement (Sénateurs & députés).

Sans nul doute que cette table ronde sera suivi d’un débat riche et passionnant autour des nouvelles dispositions contenues dans ce texte de loi et notamment les éléments de l’encadrement macroéconomique et financier, encouragements à l’investissement et production nationale ainsi que les revalorisations de taxes encartés par un prix de référence du baril du pétrole à 37 dollars et un taux de change à 98 DA pour un dollar.

Notons que cette législation financière initiale a été élaboré alors que le prix du pétrole a connu une baisse de prés de 60% en une année.
Les questions qui seront posées lors de ce conclave seront nombreuses et plurielles :
Le projet de la présente mouture répond-il aux impératifs imposés par la situation financière actuelle ?

Les mesures préconisées sont elles à même de sauvegarder voire consolider l’investissement public notamment productif et les dépenses sociales ?

Quelles sont les voies et les moyens pour assurer des rentées substantielles et suffisantes, s’engager dans la rationalisation des dépenses publiques, lutter contre le gaspillage et préserver les richesses nationales ?

Les élus auront l’occasion au cours de cette journée d’information de se familiariser avec les diverses mesures fiscales et douanières « budgétisées » afin d’affuter leurs armes pour amender un tant soit peu ce projet pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens tout en encourageant la recherche de nouvelles ressources, la persévération de l’emploi, la consolidation de l’outil de travail, la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, l’amélioration du climat des affaires, l’allégement des procédures de création des PME et leur mise à niveau, le financement de l’économie et du développement local,...

Il est bon enfin de savoir que les pouvoirs publics reconnaissent la "gravité de la conjoncture financière" que traverse le pays, ainsi que l’importance des dépenses publiques d’investissements et des transferts sociaux.

Pour ce qui est des sommes prévues : 4807.3 milliards de DA sont alloués au fonctionnement, 3176.8 milliards de DA à l’équipement, soit une baisse de 9% par rapport à 2015.

Question aux représentants du peuple : c’est pour quand une loi organique relative aux lois de finances qui est un texte déterminant le cadre juridique des lois de finances (la loi référence n°17/84 du 07 aout 1984 étant obsolète, désuète, inadaptée et anticonstitutionnelle au sens de l’article 123 de la constitution adoptée en 1996 et révisée en 2008) ?