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Conservation foncière : Des documents archivés dans un « vide sanitaire »

mercredi 29 octobre 2008, , article écrit par M. Ben Mohamed, El Watan et publié par La rédaction


es longues chaînes devant les guichets des divers services et institutions ne sont plus le seul apanage de l’état civil à Sétif.

En effet, obtenir un document des services de la Conservation foncière est devenu une chose vraiment difficile. Les locaux ne sont nullement dignes, ni conformes à la gestion et au stockage d’archives et autres actes administratifs officiels datant de dizaines d’années. La Conservation foncière de Sétif, structure en relation directe avec le public, est chargée de délivrer des documents de toute première importance, notamment les actes de propriété et les carnets fonciers. Elle collabore principalement avec les notaires et autres officiers de justice ainsi qu’avec les diverses administrations. Ses guichets enregistrent quotidiennement une affluence importante de citoyens venus des quatre coins de la wilaya. L’énervement des uns et des autres, employés et citoyens, est plus que justifié par l’exiguïté des lieux (moins de 10 m2). Le document le plus demandé, ces derniers temps, est le certificat négatif, base de tous les dossiers des demandeurs de logement. L’établissement de ce certificat, qui exige de longues investigations, et dont la durée de validité ne dépasse pas un trimestre, est la cause de beaucoup de contraintes connexes.

Toutes les tentatives des responsables d’améliorer la situation actuelle n’ont pas abouti, vu le volume incommensurable des demandes formulées. L’état des diverses parties du modeste bâtiment de la Conservation foncière est plus proche de celui d’un vide sanitaire que de celui d’une administration. Il est situé au sous-sol de l’immeuble, partagé par la direction régionale du budget, le contrôle financier et la direction de wilaya du Trésor. L’affectation de ces locaux à une institution qui conserve des documents et archives de première importance, datant parfois de plus d’une centaine d’années, est plus que décriée. L’ouverture des annexes de Aïn Oulmène et d’El Eulma n’a pas eu les résultats escomptés. En plus des 60 communes de la wilaya de Sétif, la Conservation foncière de la capitale des Hauts-Plateaux gère les archives des wilayas de Bordj Bou Arréridj, Béjaïa, Mila, M’sila et Jijel. Le responsable de l’établissement, Fodhil Bidiaf, ne cache pas son désappointement et sa colère devant les conditions dans lesquelles exerce son équipe. Le conservateur nous informera que le certificat négatif n’est pas la seule prestation de ses services. Ces derniers s’axent, principalement, sur trois points, à savoir l’information sur tout ce qui a relation avec le patrimoine foncier touchant les différentes institutions sociales, Douanes, Impôts et habitat, ainsi que la publicité de tout acte ou décision chez les officiels, en plus de l’enregistrement foncier. Notre interlocuteur réitère son espoir de voir ses services emménager dans un espace de travail décent.


M. Ben Mohamed, El Watan

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