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Procès Khalifa : Les réponses de la Banque d’Algérie et des silences

jeudi 25 janvier 2007, écrit par : Le Quotidien d’Oran, mis en ligne par : Boutebna N.

Quatorzième jour du procès. Des témoins de plus en plus importants, de par ce qu’ils peuvent apporter comme éclaircissements supplémentaires à cette affaire, défilent. Hier, c’était au tour de Mohamed Laksaci, actuel gouverneur de la Banque d’Algérie, d’être entendu par la cour en qualité de témoin.

La première question que lui a posée la présidente était la date de sa nomination à la tête de la BA. « En juin 2001 », répond M. Laksaci ». « Et avant ? », continua la présidente. « J’étais l’adjoint du gouverneur de la BA de 1997 à juin 2001", précisera-t-il. Mme Brahimi voulut savoir quel est le rôle de gouverneur d’une Banque centrale. Et le témoin de répondre : « Son rôle est de veiller à la stabilité monétaire et financière de l’Etat, ainsi que les circuits des dépôts et surtout les mouvements de fonds dans et hors du territoire national ». La présidente : « Quelle est la relation existante entre la BA et les banques privées ? ». « Toutes les banques commerciales, de droit algérien ou autre, sont obligées de se conformer à la législation », affirma le gouverneur de la BA. La présidente demanda alors au témoin de lui décrire ce que fait la BA. « Nous réceptionnons les dossiers de demandes d’agrément de banques privées, nous les étudions et nous donnons le feu vert ou pas », dit-il. Il continua en donnant plusieurs précisions concernant le fonctionnement des banques privées et le rôle de contrôle de la BA.

La présidente lui demanda par la suite s’il est possible qu’une banque privée puisse bénéficier d’une autorisation de création et, par la suite, d’un agrément, alors que plusieurs conditions légales ne sont pas remplies. La réponse négative était connue d’avance.

D’autres questions concernant les obligations de la BA quand une banque présente des risques, comme par exemple le fait de garder un rapport faisant état de transgressions flagrantes de la loi sans le transmettre à la commission bancaire. « Bien sûr que non ! », répondit le témoin. Et de continuer : « La BA doit impérativement transmettre tout rapport faisant état d’irrégularités à la commission bancaire, qui doit à son tour prendre des mesures coercitives ». Laksaci affirma par la suite qu’il était présent lors de la délivrance de l’agrément, en 1998, à Khalifa Bank.

Concernant l’étude de la fiche technique déposée par Khalifa Abdelmoumène, la réponse fut : « Oui, nous l’avions étudiée ». « Qu’y avait-il sur la fiche technique ? », demanda alors la présidente. Le témoin : « Il y avait des garanties ». « Lesquelles ? », reprit Mme Brahimi. « Des engagements », répond-il. La présidente arriva ensuite à la période où M. Laksaci a été promu gouverneur de la BA. « Comment avez-vous trouvé l’état de la Banque Khalifa à votre nomination ? ». M. Laksaci : « Nous avons trouvé 5 rapports concernant cette banque, dont le dernier en mai 2003 ». A la question de la présidente sur le contenu des rapports, le témoin n’apporte aucune réponse. Mme Brahimi reprit alors : « Quelle était donc cette jolie coïncidence qui a fait que le membre manquant de la commission bancaire vienne le 31 mai, M. Keramane démissionne et vous êtes nommé à sa place ? ». Pas de réponse encore. La présidente reprit alors : « Vous avez déclaré qu’à votre arrivée à la tête de la BA, vous avez pris plusieurs décisions concernant Khalifa Bank. Pouvez-vous nous en citer quelques-unes ? ».

Le gouverneur donna l’exemple du gel du commerce extérieur pour cette banque. Il confirma par la suite que les rapports financiers concernant Khalifa Bank n’arrivaient jamais à temps. « Et quelles sont les sanctions prévues ? », demanda la présidente. « Aucune action ne fut entreprise », répond-il.

Poursuivant toujours ses questions sur les rapports financiers annuels, celui de 1999, qui devait être déposé en juin 1999, la présidente se vit répondre : « Nous avons reçu ce rapport en juin 2002 ».

Mme Brahimi revient ensuite aux crédits consentis aux gestionnaires de Khalifa Bank, à Khalifa Airways et aux succursales qui n’ont pas été déclarées par Abdelmoumène Khalifa, et à propos des prêts (crédits) qui ne furent connus qu’avec l’arrivée de l’administrateur provisoire.

Le témoin déclara qu’un rapport en ce sens a été transmis au ministère des Finances en décembre 2002. La présidente demande au gouverneur de la BA s’il avait reçu une réponse du ministère.

Le témoin déclara que « non et qu’après 5 mois, en 2003, où nous avons demandé une copie du rapport ». « Pourquoi n’avez-vous pas mis en branle les dispositions de la loi 10/90 pour sanctionner Khalifa Bank, et en plus, vous avez confiné l’affaire dans les transferts illégaux seulement ? ». Pas de réponse non plus, et la séance fut interrompue pour 5 m.

L’audience reprit avec le même témoin, auquel la présidente demanda de préciser l’état des transferts de Khalifa Bank à l’étranger et en particulier vers une banque allemande. M. Laksaci affirma que « la BA n’a pas permis ces transferts ». Mme Brahimi demanda au témoin son avis quant au fait que les rapports, avant sa nomination, soient restés lettre morte, alors qu’en son temps il y eut des actions entreprises.

La même question fut reprise par le ministère public, mais sans recevoir de réponse. « Nous avons remarqué qu’il y eut en 2001 et 2002, et surtout en 2002, un mouvement de fonds très importants vers l’étranger, d’autant plus que Abdelmoumène avait demandé l’autorisation d’acheter une banque en Allemagne. Cela n’était-il pas risqué pour la stabilité économique du pays ? », questionna par la suite la présidente. La réponse fut plutôt d’ordre général : « La stabilité monétique a un rapport naturel avec la stabilité des taux de change et des mouvements de fonds ». La présidente fit remarquer au témoin qu’en cette période, il y avait un transfert monstre de fonds vers l’étranger sous prétexte d’investissements financiers jamais conclus, et si la BA n’avait pas pris en temps opportun des mesures conservatoires, que ce serait-il passé ?

La réponse jeta un froid parmi l’assistance : « Nous nous serions retrouvés devant une défaillance monétaire et la balance financière s’en serait trouvée déréglée ». Le témoin ne répondit pas quand la présidente lui demanda de dire si, à sa prise de fonction en qualité de gouverneur de la BA, les choses étaient normales et s’il avait rencontré des difficultés à mener à bien sa mission.

Un avocat de la partie civile intervint alors pour demander des précisions sur les garanties offertes par l’Etat aux déposants de fonds et aux épargnants si la banque faisait banqueroute. M. Laksaci affirma que « la BA rembourse les clients selon des critères bien définis par la loi ». Un autre avocat, Me Berghel, demanda ensuite au témoin si à la BA il y avait le moindre document prouvant que le PDG de Khalifa Bank, Abdelmoumène Khalifa, avait effectivement fait publier l’agrément de son entreprise dans le Journal officiel. Là non plus, le témoin ne donna aucune réponse.

L’avocat posa une autre question, demandant à M. Laksaci d’expliquer le fait que sur la décision qu’a signée l’ex-gouverneur de la BA, M. Keramane Abdelouahab, le nom de Khalifa Abdelmoumène, pourtant PDG de Khalifa Bank, ne soit pas mentionné ! Et le même avocat d’enchaîner : « Quand l’agrément fut publié sur le Journal officiel, deux informations capitales ont été omises : la délibération du Conseil de la monnaie et du crédit ainsi que le nom du PDG de la banque ». Toujours pas de réponse de la part de M. Laksaci. L’avocat demanda ensuite s’il y avait eu des délégations étrangères qui s’étaient présentées pour sauver Khalifa Bank ou pour la reprendre, sans recevoir de réponse, puis voulut savoir si la BA avait en sa possession le montant, même approximatif, des parts engendrées par Khalifa Bank. Le témoin sortit de son mutisme pour déclarer que les chiffres étaient en possession du liquidateur et qu’il n’y avait qu’à les lui demander.

Après cela des avocats se sont plaints que la cour les limitait dans leur droit de poser des questions. La présidente affirma alors qu’elle était toujours en parfaite symbiose avec la défense et qu’elle avait, dès le premier jour, pris l’engagement de jouer la transparence à fond, sans aucun préjugé. « Nous sommes une même famille (avec la défense) et nous oeuvrons tous pour que justice soit rendue en toute transparence », continua-t-elle avant de clore la séance du matin.

L’après-midi a été consacré à deux autres témoins. M. Lakhal Abdelkader, secrétaire général du ministère des Finances, fut le premier appelé à la barre pour témoigner.

La présidente lui rappela que le cadre légal représenté par la loi 90/10 existait, pourquoi l’avoir ignoré et ne pas avoir engagé des poursuites judiciaires aussitôt la transgression de la loi par Khalifa Bank décelée. Le SG du ministère des Finances rétorqua que cette loi permettait seulement de constater les irrégularités. Le PG intervient alors pour poser la question autrement. « Les prérogatives de la commission bancaire sont contenues dans la loi 90/10 pourquoi n’avez pas pris de mesure dans ce cadre ? » M. Lakhal affirma que « c’est l’ordonnance de 1996 qui définit les sanctions et c’est ce qui nous a permis de geler les activités de commerce extérieur de Khalifa Bank ».

La défense, par la biais d’un avocat, intervient pour demander au SG s’il avait eu connaissance du rapport de 2001 concernant les irrégularités et les transgressions de la loi. Le témoin affirma qu’il avait vu le rapport sans le lire, qu’il l’a seulement feuilleté car il n’avait pas le temps, recevant beaucoup de courriers. La présidente intervient alors pour lui faire remarquer que ce rapport était pourtant destiné au secrétaire général. Ce dernier répondit « que c’était le ministre qui en était destinataire et que c’était à lui de prendre les mesures adéquates ».

La présidente lui fit remarquer que puisque c’était une infraction aux changes, pourquoi demander à l’IGF d’intervenir et ne pas appliquer la loi. « Le cadre juridique existe, c’est son application qui fait défaut », ajoute-t-elle. La présidente lui demanda par la suite si le rapport qu’elle montra frappé de la mention « confidentiel » était vraiment arrivé au secrétariat. Le SG répondit : « Je crois qu’il est arrivé et on pourra vérifier ». La présidente lui demanda ensuite s’il avait reçu une lettre de rappel. Le SG répondra que « peut-être mais je crois que cette lettre a été égarée ».

La présidente appela ensuite M. Touati Ali, vice-gouverneur de la BA qui donna d’autres éléments de réponse. A une question sur la fonction de contrôle de la BA, M. Touati affirma que le contrôle, surtout en ce qui concerne la devise, repose, s’il est fait a posteriori, sur la loyauté de la banque, sinon il faut se rendre sur place pour des contrôles en amont. En ce qui concerne Khalifa Bank, M. Touati affirma que c’était une banque « qui a organisé sa propre banqueroute, comment voulez-vous la contrôler en lui faisant confiance ? ». Le vice-gouverneur continua en affirmant qu’il avait transmis au secrétaire général du ministère des Finances une première correspondance pour l’informer des graves manquements en matière de transfert de capitaux dont s’est rendue coupable Khalifa Airways, notamment en ce qui concerne le rapatriement des fonds issus des excédents de billetterie au niveau des agences à travers le monde.

La présidente lui demanda s’il y avait eu une suite. « Aucune suite ne fut donnée » et « j’ai écrit une lettre de rappel, mais c’est la même chose. Pourtant la lettre d’accompagnement était très explicite ». La présidente : « En attendiez-vous ? ». M. Touati : « Des poursuites judiciaires ». « Et ? ». « Rien ne se passa ». La présidente poursuivit en demandant des précisions techniques et surtout les constatations faites par la BA concernant Khalifa Bank. A la fin, la présidente annoncera la convocation pour aujourd’hui de Medelci et Terbèche (ex-ministre).

T. Mansour, Q. d’Oran


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