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Session criminelle du tribunal de Sétif : 72 affaires enrôlées

jeudi 29 mars 2007, écrit par : Le Soir d’Algérie, mis en ligne par : Boutebna N.

La première session de l’année 2007 du tribunal criminel près la cour de Sétif s’est ouverte samedi 24 mars, et ce, jusqu’au 13 mai 2007. Elle aura à examiner 72 affaires mettant en cause 144 accusés.

Selon M. Rachid Boumelta, procureur général près la cour de Sétif, ces 72 affaires criminelles enrôlées pour cette session concernent essentiellement les homicides volontaires (15), vols qualifiés et association de malfaiteurs (26), trafic de stupéfiants (3), dilapidation de biens publics (1), attentats à la pudeur avec violence (13), terrorisme (4), incendie volontaire (6), faux en écriture publique (4), et enfin coups et blessures volontaires (4). Il faut rappeler que la session criminelle juge les infractions les plus graves, qualifiées de crimes. Elle est composée de trois juges professionnels (un président et deux assesseurs), d’un jury de deux citoyens tirés au sort, d’un procureur général et d’un greffier. La cour criminelle ne siège pas en permanence, elle se réunit généralement trois fois par an pour une session d’une quinzaine de jours et plus.

Un maire devant le tribunal criminel

La chambre d’accusation près la cour de Sétif a décidé, dans son audience de mardi dernier, de confirmer l’ordonnance du juge d’instruction du tribunal de Bougaâ de renvoyer le dossier du président de l’APC d’El-Eulma devant le tribunal criminel pour y répondre de ses actes. En effet, le maire d’El Eulma,d’obédience Islah, est accusé d’avoir falsifié la délibération du conseil de l’APC n° 79/04 du 28/07/2004.Poursuivi pour falsification et faux et usage de faux, le maire a été inculpé par le juge d’instruction près le tribunal de Bougaâ chargé de l’affaire. Ainsi le P/APC comparaîtra prochainement devant le tribunal criminel de Sétif. En attendant ce jugement, les autorités locales prendront-elles les mesures conservatoires à l’encontre du maire ?

I. S. Le Soir d’Algérie


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5 commentaire(s) publié(s)
Commentaire n°1820 :
et les autre magouilleurs corrompus traficants ils ne passeront jamais devant la justice tant que la mafia politico-financiere sera au pouvoir mais la justice divine ne les oubliera pas mr bekakchi khier ancien chanteur et rmiste a marseille

Réponse de montoya :

slt tous a tindouf travaux forces ils nous ont salis setif une chose ai sur cai pas des setifiens plutot des immigrants qui importe avec eux leurs combines de voyous SEVERITE ET SEVERITE
mejani :
LE DEBOUSSE RESOUDRA LE PROBLEME . OUI A UNE PRISON AU SAHARA . OUI AUX TRAVAUX FORCES A INTERET GENERAL . OUI AU DEBOUSSE AUX COMMISSARIATS . PAS DE PITIES POUR LES SALOPARDS VOLEURS .
bourajah :
La justice est le pilier fondamental sur lequel un état peut solidement se construire. la justice est la seul solide fondation pour l’autorité et sans elle l’autorité ne pas justifier son existence. Ce que je sais et je connait est que la corruption est enracinée à fond meme dans le systeme judicier algerien ,sinon comment peuvent,des juges et des proccureur constituant le noyau de ce corp, des villas et avoir des appartement qui valent des milliards alors que leur salaires ne dépassent par au meuilleur des cas les 5O.OOO,00 DA.comment veut on que la justice regne pendant que les juges meme mrennent leur tache qui est tres sur le plan moral ,un moyen de se faire des milliards et de semer le tyranisme et causent ainsi de grands malheurs pour leur société. Ils oublient une compte tres lourd à rendre devant DIEU,le jour ou rien ne sera utile sauf celui qui y arrivera avec un coeur sain aver des actions (...)
Commentaire n°1860 :
L’ETAT ALGERIEN DOIT TIRER UNE LECON DES EXEMPLES PRATIQUES PAR LE COLONIALISME . EXEMPLE : LES GORGES DE KERRATA ONT ETES CREUSES PAR DES PRISONNIERS . CETTE OUVRAGE A RENDU ENORMEMENT DE SERVICE ET BIEN A TOUTE L’ALGERIE . AUJOUDHUI , UN LAXISME ENORME PESE SUR LES TETES DE NOS DECIDEURS EN MATIERE D’INTERETS GENERALES ; LE TRANS SAHARIENS NORD SUD FERA DE NOS PRISONNIERS DES VERITABLES ALGERIENS ;

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