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Immigration : mononationalité et binationalité

mardi 18 mars 2008, écrit par : Ammar Koroghli, El Watan, mis en ligne par : Boutebna N.

La question de la nationalité intéresse et concerne nos ressortissants établis en France, et l’Etat algérien est légitimement soucieux de la souveraineté nationale.

Dans cette perspective, il a l’obligation et la volonté de faire respecter cette souveraineté sur ses citoyens en leur accordant sa nationalité – y compris donc à ceux et celles nés hors d’Algérie –, il lui appartient d’agir auprès de l’Etat d’accueil de ses ressortissants afin d’établir leur nationalité algérienne, hormis ceux et celles qui, à leur corps défendant, souhaiteraient acquérir la seule nationalité du pays d’accueil (voire bénéficier de la binationalité). En l’espèce, un cas se révèle préoccupant : il s’agit des enfants nés en France de parents algériens (voire dont le père est algérien). Et la question posée est : comment faire modifier une nouvelle fois l’accord franco-algérien sur ce point en spécifiant expressément que tout enfant légitime ou naturel né en France est Algérien dès lors que l’un de ses parents, père ou mère, est Algérien.

Cela, car, par le jeu combiné de plusieurs dispositions du code de la nationalité française, les enfants algériens nés en France sont considérés comme Français, contrairement à toutes autres nationalités (y compris marocaine et tunisienne). C’est ainsi que l’article 19-3 du code civil français stipule que « Est Français l’enfant légitime ou naturel né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né ». Dans la logique du législateur français, c’est la règle dite du double droit du sol s’appliquant à l’enfant né en France si l’un de ses parents est né sur le territoire des anciens départements français d’Algérie avant le 3 juillet 1962. Et comme l’Algérie était considérée française jusqu’à cette date, les Algériens nés alors en Algérie – même bénéficiant de la nationalité algérienne du fait de leur choix et celui de leurs parents – sont considérés comme Français ! Et donc leurs enfants nés en France seraient Français à raison de leur filiation (française). Cette situation juridique aboutit en pratique, sans la moindre démarche, de faire de ces enfants des ressortissants français dès leur naissance... S’agissant des parents nés en Algérie (avant l’indépendance), ils sont pourtant simplement résidents au regard du droit au séjour (à moins qu’ils optent volontairement pour la réintégration dans la nationalité française), mais pas leurs enfants nés à compter du 1er janvier 1963, dès lors que le code de la nationalité française les comptabilise parmi ses ressortissants. Et pour répudier la nationalité française, il faut attendre d’avoir 17 ans et demi révolus jusqu’à 19 ans, en présentant notamment comme pièce à fournir un certificat délivré par les autorités algériennes qui établit qu’on a, par filiation, la nationalité algérienne. C’est dire que ces enfants nés en France, après l’indépendance algérienne, sont considérés comme Français par filiation dès leur naissance, puisque leurs parents, même nés en Algérie, sont considérés comme Français ! Alors même que ces parents ne bénéficient que de la seule nationalité algérienne et sont de simples résidents en France. A cet égard, l’article 6 du code de la nationalité algérienne est pourtant sans équivoque possible dès lors qu’il dispose que « est considéré comme Algérien, l’enfant né de père algérien ou de mère algérienne »(Ordonnance n0 05-01 du 18 moharram 1426 correspondant au 27 février 2005 et complétant l’ordonnance n0 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne). C’est ainsi qu’on observe que les deux codes de la nationalité, algérien et français considèrent ces enfants comme leurs propres ressortissants.

Conflit de lois ? La question se pose donc de savoir si l’Etat algérien a les moyens de faire respecter sa souveraineté sur les ressortissants qu’il revendique légitimement, la binationalité n’étant pas forcément appréciée de façon positive en Algérie (contrairement au Maroc et la Tunisie). En tout état de cause, il y aura lieu, pour ce faire, de traduire cette volonté par la modification du principal instrument juridique en vigueur, à savoir l’accord bilatéral franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié en proposant à l’Etat français de leur faire appliquation des dispositions du droit commun ; en l’occurrence, les dispositions de l’article 21-7 du code la nationalité française suffisent amplement puisqu’il est stipulé expressément que « tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de 11 ans ». Encore faudrait-il respecter la volonté de ces enfants qui ont la possibilité de « répudier » la nationalité française, et ce, d’autant plus que la Déclaration universelle des droits de l’homme stipule en son article 15 : « Tout individu a droit à une nationalité ; nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ni du droit de changer de nationalité ». A défaut, il sera difficile à nos ressortissants algériens établis en France d’éviter la binationalité pour leurs enfants. Cette situation est, me semble-t-il, imposée par le seul code de la nationalité française à l’endroit desdits enfants. Aussi, pour mettre en adéquation la pratique avec le discours patriotique, il appartient donc à l’Algérie de négocier une nouvelle modification dans le cadre de l’accord franco-algérien précité pour y intégrer une disposition qui pourrait être la suivante : « Les parties contractantes considèrent comme Algérien, tout enfant légitime ou naturel né en France après le 3 juillet 1962, dès lors que l’un de ses parents, père ou mère, est Algérien ». Et il suffira de présenter des documents algériens (CNI, passeport...) et de sa carte de simple résident pour justifier sa seule nationalité algérienne. In fine, la question qui nous et posée est la suivante : Avons-nous la volonté (et les moyens) de faire respecter notre souveraineté nationale en donnant la seule nationalité algérienne à nos ressortissants Algériens nés en France après l’indépendance de notre pays ? La question reste posée et le débat est ouvert.

- L’auteur est : Avocat algérien au barreau de Paris (http://koroghli.avocat.free.fr) . Auteur notamment de Mémoires d’immigré et Institutions politiques et développement en Algérie... (http://koroghli.free.fr)


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23 commentaire(s) publié(s)
tafet19 :
L’état algérien à implicitement reconnu cette dualité, duplicité ou double nationalité, comme vous le voulez ,tout au debut des années 80. Lors de sa première visite officielle, le président Chadli avait signé des accords avec l’état Français. Il était dit en substance que, tous les jeunes issus de l’immigration ou de l’émigration(selon que l’on soit ici ou laba) pouvaient effectuer leur service national à leur choix, dans leur pays d’origine ou bien dans le pays d’accueil,c’est à dire la ou ils sont nés. De se fait toute modification, tout au moins pour cette frange de la population ne peut être réalisée que dans le cadre de négociations et de nouveaux accords entre état.Ma question seraient de savoir si les intéressées eux même sont consultés .J’invite Sétif info à ouvrir une page pour un (...)

Réponse de laissez nous tranquile :

vive la france j’aime la france on veux reste français je me sen plus français que algerin

Réponse de je le suis :

tranquille par qui,où,quand et comment ?français !les quelles,depuis quand,entièrment ?...waw plu sonacalgerien
adam :
Salut, de quelle souveraineté vous parlez l’Algérie n’est pas un pays souverain sur son sol , et je vous parle en connaissance de cause, je vous expose mon souci, je suis divorcé d’une algérienne qui a la bi nationalité et on a eu une fille , figurez vous que je n’ai même pas le droit de m’opposer à cette femme si elle veut quitter le territoire algérien pour aller en France ,de quelle souveraineté vous parlez, je pense qu’on est très loin du mot souveraineté puisque un papa divorcé ne peut même pas s’opposer a son ex femme de quitter le sol algérien avec son enfant qui a moins de 2 ans c’est une mascarade, l’Algérie n’a jamais était un pays souverain sur son sol, je lance un appel a tout les papa d’Algérie qui ont vécu cette situation ou qui peut être vont la vivre un jour car nul n’est à l’abri, à Monsieur le président Abdelaziz BOUTEFLIKA , ainsi qu’A Monsieur Ali TOUNSI DGSN, à ce que vous revoyez le décret de malheur et de hantise que vous avez signé en collaboration avec l’état français, aillez au moins (...)
binationale mais djazairia avant tout :
franchement je n’ai rien compris ,tout simplement laissez les gens vivrent leurs vie et qu’ils soient libre de choisir arretez de compliquer les choses et ne vous en faites pas, personne ne reniera sa patrie et surtout le drapeau.
ouragan 17 un homme en colere :
en avant 40 en arriére 50 ,beaucoup de personnes vivent des situations precaires ,la nationalité ça me donne envie de vomir ,la souverenaité oula l’algerie un pays souverain dites vous ? hemm peut etre dans les banques de suisse ,de quoi je parle ah parlans en des enfants de nos hauts résponsables algeriens qui se bavanent dans les salons de l’occident ,et qui fréquentent des grandes facultés sinon de ceux qui prennent l’avion le matin faire leur courses sur les champs et rentrer le soir a el mouradia ,comment et de quoi payent ils leurs achats ah oui l’argent du petrole ,les gisement de hassi rmel ...bref ça n interresse personne je sais vous etes tous des patriotes quand un probleme sugit eh oui si une chose vous va c’est pas grave on tourne la veste tournez là (il est beau le lavabo) franchement il est genial...je ne peux jamais aborder un sujet serieusement quand il s’agit de parler sur l’algerie je l’aime beaucoup ce pays quand je dis algerie pour moi c’est ma mere,mes soeurs,mes freres,et (...)
Commentaire n°11055 :
Je susi en frnace depuis 2000 , mes enfants sont nés en france , je refuse categoriquement de leur attribuer la nationalité du pays d’accueil , car ma souverainté comme homme libre NE ME PERMET UNE TELLE ARNAQUE , je refuse la pression du legislateur francais qui me confisque ma progeneture ; ; ; Alors regardant en face les autres ressortissants ( turc par exemeple ) ; leur culture est tres bien proteger meme dans une super puissance ; SALHA DE LYON

Réponse de le parisien :

..le sujet des binationnaux a été evoqué par le président bouteflika qu’on il a traité de khabardjia , il vise clairement qlqes haut responsables qui utilisent leurs seconde natinalité etrangerre pour tariter des marché et donner des tuillaux aux ambasades etrangeres, et mrs le président etait claire pour les binationaux quand il dit -ceux qui ont prix une nationalité etrangère pour gagner leurs vie- hadouk rabi iaouenhoum..

Réponse :

Avoir une double nationalité est une ouverture sur le monde et c’est donner les moyens à ses enfants d’être citoyens d’un pays dont les parents leur transmettent les racines et la culture et l’autre pays est une grande puissance qui leur assure au moins par l’octroie d’une bourse d’étude lorsqu’il le méritent de faire des études sérieuses et obtenir un travail pour gagner leur vie dignement. Car voyez vous les bourses algériennes sont attribuées par les Consulats d’Algérie aux enfants de hauts fonctionnaires qui viennent d’Algérie et non à vos enfants qui sont nés en France. A moins que vous ne fassez partie de cette classe de privilégiés et cela se comprend. Je ne parle pas de ceux qui viennent étudier au 3ème cycle cela le mérient la bourse leur est attribuée grace à l’obtention de leur diplome.Quel problème y a-t-il à avoir la nationalité de deux pays que tout lie l’émigration qui a combattu pendant la révolution et nos vieux qui ont combattu pour France chaque fois qu’elle en a eu besoin. Je crois qu’il (...)

Réponse :

C’est tres bien vous avez parfaitement résumé la situation mème nos parents ne pourrons pas vivrent ici ,les miens ont éssayés puis ils sont repartis en France car il ne pouvaient pas vivrent loin de leurs enfants et la situation n’est pas la mème pour les personnes nés en France et celles qui sont nés en Algerie.

Réponse :

bonjour ; LE CARCHER A FAILLIT PROJETER HORS EMISPHERE DEMOCRATIQUE MEME CEUX QUI ONT UN BON NIVEAU A L’ECOLE FRANCAISE . ATTENTION . UN CEDRE RESTERA TOUJOURS UN CEDRE , LE CACTUSE NE SE PLANTERA QU’ON AMERIQUE DU SUD .

Réponse :

Salam , le président Sarkozy est aussi un fils d’immigré tout comme nous ,donc votre dicton s’applique autant à lui cas nous. Merci...

Réponse de moncef :

bonjour, pensez a l’avenir de vos enfants, quand a votre souveraineté d’algerie c’est mieux de l’envoyer a tout les dirigents algerien qui s’acharne a detruire ce beau pays par leur incompetence et leur mediocrité

Réponse de mcsoyakera :

vous parlez d’arnaque mais alors que faites vous en France. vous connaissiez les lois francaises, en laissant naitre vos enfants en France vous avez fait un choix rien ne vous y obligez alors ASSUMEZ MAINTENANT, mes enfants sont nés en France et j’en suis fiere car ils sont riches de 2 nationalités arrêtez de critiquer un pays qui vous nourrit, si vous êtes venu en 2000, c’est que l’herbe était plus verte ici que la bas donc si l’herbe est plus verte la bas en 2008 rien ne vous oblige a rester moi en tout cas je suis bien en france mais l’algérie reste toujours un sujet de discution éducative pour mes enfants car c’est leur pays au même titre que la france voila tel est mon avis
OULED-AMEUR :
nationalitè ou pas !le jour ou l Algérie resemblera a un pays ; gouvernè et guidé par des algeriens de bonne foi juste et équitable ayant la compétence ;motivation ;éducation et civisme national .le jour ou on verra la richèsse du bled depensée entièrement à l’interieure de Algérie pour le bien des algériens. l’éducation ;travail ;assurance maladie ;retraite....ect. pour le moment il faut compter 03 jours de combat pour obtenir un acte de naissance (rentrée scolaire )à la mairie de belle-air sauf ci on a 100 DA dans la poche ou se faire pistoner ;cela maheusement nous coule dans le sang et dans tout les domaines sans exeption.qui nous a donné cette monstrueuse manière de vivre ;le peuple n’est pas dupe il suit derièrre son berger.vivre tout simplement s’est elle ma nationalitè. (...)

Réponse de bouba 13 :

bonjour vous parler de souvrainete mais le probleme c’est pa cela pour quoi les algeriens change ne nationalite c’est pour avoir ce qu’ils n’ont pa en algerie si didouche mourad, amirouche ,zighoud youcef regarder l’algerie aujourd’hui je pense qu’ils pleuraient de rage, comment une minorite de dirigant ont rendu ce beau pays que tout le monde envie alor me parler pa de patiotisme de citoyente tous les enfants des dirangants de l’algerie qui ont eu un bon poste, ont tous leurs enfants ne en france leurs epouse venait accoucher ici pour devenir francais ,ils sont pousser les jeunes a ce sacrifier dans le sens ou arriver en france ils leurs reste deux choix l’asile politique ou epouser une vielles francaise ou une maginaliser tout cela pour etres francais et cela les gouvernant le savent, arreter de parler de patriotisme , quand ont est patriot ont reste chez soit meme si cela est difficile, l’amour du paysc’est comme le prix de nobel de la paix du bangladesh ca c’est du patriotisme quitter (...)

Réponse de OULED-AMEUR :

bonjour bouba,je pense que vous avez mal lu ou mal compri mon commentaire,je dirai mème que votre message complète le mien en dètail.dommage pour nous,ci belle Algerie.l’èspoirt est toujour la partcontre.

Réponse de Binationale sans complexe :

Pour la mosquée à 3 milliards au lieu d’hopitaux vous avez parfaitement raison. Pour la nationalité vous avez l’air de penser que les binationaux sont des traitres. Lorsque nous avons pris la nationalité française c’est en toute connaissance de cause car il s’agit d’une loi régit par deux Etats souverains l’Algérie et la France après des accords qui nous donnait ce droit à la double nationalité. Il fallait être idiot pour ne pas profiter de la loi et de ce droit qui nous a permis de vivre dignement en travaillant et en élevant nos enfants tout en leur permettant de poursuivre des études supérieures pour leur permettre de vivre et travailler comme tous les citoyens français sans renier notre pays, nos origines et notre culture algérienne. Nous sommes fiers de nos enfants qui font honneur à l’Algérie de par leur éducation, leur savoir vivre et leur savoir faire. Ce sont les meilleurs ambassadeurs de l’Algérie. Il est vrai que beaucoup de mères médecins ou fonctionnaires trichaient sur leur état de grossesse (...)

Réponse :

Salam , trés bien dit binational je suis tout à fait d’accord avec vous et je dirais meme que les binationaux on gardés les rites et coutume Algerien et ils sont de plus en plus nombreux surtout les jeunes à faire la priere, les mosquees sont pleines et pour terminer je crois qu’ils ont plus l’àme patriotique que les Algeriens rien cas les voires dans les collegues et lycees ,il y a mème certains Français qui grace à eux parlent l’Algerien.

Réponse de omar :

Au lieu de s’attaquer avec la volonté nécessaire aux véritables problèmes qui se posent à notre pays, d’essayer de voir comment ce pays peut sortir de la crise multidimentionnelle qu’il vit et se préoocuper des défis économiques que l’Algérie doit affronter, nous voilà en train de discuter de questions pour le moins secondaires compte tenu du contexte actuel ! Nous sommes habitués à ces pratiques qui consistent à détourner l’attention des citoyens des vrais problèmes de la vie chère, de la hogra, de la corruption etc.. Nous avons le génie de -nous gratter là où cela ne nous démange pas- comme le dit un vieil adage populaire de chez nous !
rachid z :
c’est bizard de revenir en arriere et encourager les gents de devenir francais et (haraguamoi je suis francais terre et song apres l’indepence mais je n’aime pas votre france et je ne vie pas en france c tres lourd pour moi j’aime l’engleterre,ils sont plus eduquer que les francais et je pense faire le british
Abdel :
Ceux qui vivent en d’Europe n’ont pas besoin de débat sur leur situation qui je pense ne leur crées aucun problème.Si débat il doit y avoir c’est sur la situation des citoyens algériens vivant sur le territoire national dont l’état devrait en faire sa priorité car je pense qu’il y a beaucoup à faire.Compte tenu d’une situation précaire qui ne cesse de creuser le fossé social, malgré de grosse entrée pétrolière. Je pense que nos penseurs ne regardent pas dans la bonne direction.
BELLOUNIS :
je croyais sans être avocat que les lois internationales sont régie par le lien du sans comme en Allemagne ou le lien du sol comme aux usa et d’autres pays et le lien du sol et du sang comme dans la plupart des pays du monde nous avons cet habitude de croire que l’ALGERIE est le seul pays de la planête et que tous nos problèmes sont intrinsèquement liés à notre pays un français qui émigre aux usa devient américain mais garde sa nationalité d’origineet ses descendants pendant deux voire trois générations ce qui fait qu’il a deux nationalité c’est un binational au même titre qu’un binational algérien israelien français ou américain et ne peut êter déchu de sa nationalité d’origine même s’il en faisait la demande il serait débouté car l’état de droit prédomine même au niveau international mais nous savons tous que l’ALGERIE est loin d’être régie par le droit national égal pour tous nantis ou miséreux il est surtout régie par la loi du talion et de la corruption. Ceci dit le vrai problème avec certains binationaux est (...)

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