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Journée d’étude régionale sur le nouveau code de procédures civiles et administratives à Sétif

jeudi 3 juillet 2008, écrit par : F. Z. El Moudjahid, mis en ligne par : Boutebna N.

es réformes engagées dans le secteur de la justice avancent très bien et la confiance chaque jour consolidée dans ses relations avec ce secteur reste un de ces indicateurs forts qui atteste de cette réalité : ces propos de M. Ahmed Ali Salah, directeur des affaires civiles et du sceau de l’Etat au niveau du ministère de la Justice, à l’issue du point de presse qu’il a animé en marge de la journée d’étude régionale qui s’est tenue hier à Sétif, sont en effet révélateurs des efforts qui sont consentis sans cesse par ce département. Des efforts qui se traduisent aujourd’hui par la mise en œuvre de textes nouveaux, adaptés à la réalité du terrain mais aussi aux profondes mutations qu’aura connues ces dernières années notre pays dans de nombreux domaines, tous aussi importants les uns que les autres et qui, dans cette ouverture sur le monde et en réponse aux exigences de la mondialisation, auront donc nécessité de profondes réformes.

C’est à ce titre que le ministère de la Justice, accordant une place privilégiée à la formation de ses cadres mais aussi tous ceux qui sont professionnellement liés à ce département, a organisé, hier, à Sétif une journée d’étude à caractère régional, regroupant les magistrats, les avocats, les huissiers de justice, les notaires, les commissaires-priseurs ainsi que les représentants des secteurs de la sûreté nationale et des douanes de 5 wilayas, à savoir Sétif, Batna, M’sila, Jijel et Constantine. A l’ issue de cette rencontre placée sous le haut patronage du ministre de la Justice, garde des Sceaux et à laquelle ont également pris part le wali de Sétif, le président de l’APW, M. Dib Abdeslem, président de chambre au niveau de la Cour suprême, les présidents de cours et procureurs généraux de ces 5 wilayas, les différents intervenants se sont penchés sur l’explication des dispositions du nouveau code de procédures civiles et administratives adopté au mois de février dernier.

Un nouveau texte qui marque, comme devait le souligner le directeur des affaires civiles et du sceau de l’Etat au ministère de la Justice, cette nette avancée parcourue par ce secteur dans la mise à niveau de tout l’arsenal juridique et dans ce contexte, devait-il ajouter, ce code de procédures civiles dont l’ancien datait de 1966, soit depuis 42 ans, dans des contextes politique et économique qui ne sont plus ceux que connaît aujourd’hui notre pays dans les mutations profondes qu’il aura connues. Autant d’éléments nouveaux qui confèrent à la formation sa juste dimension, comme devait le souligner le président de la cour de Sétif, M. Slimane Brahmi, à l’issue de la cérémonie d’ouverture dans une optique d’œuvre sans cesse qualitative et l’instauration d’une justice forte, intègre et équitable. M. Abdeslem Dib, fera état de l’importance que revêt une telle rencontre et de l’impact qu’elle est appelée à produire après tous ces amendements et changements qui ont été opérés au niveau de ce texte de loi, conformément aux évolutions qui ont marqué le développement de notre société ces dernières années. Il évoquera, de ce fait, les actions entreprises par le ministère de la Justice, à l’effet d’expliquer ces textes et dans une œuvre constante de proximité, permettre à tous ceux qui sont appelés à en faire usage de bien comprendre et de les appliquer de la meilleure façon qui soit. Le président de chambre au niveau de la Cour suprême, qui évoquera aussi l’ensemble des perspectives programmées par ce département ministériel, traitera ensuite au titre de la première communication des principes généraux et laisser place à plusieurs interventions du genre.


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1 commentaire(s) publié(s)
Commentaire n°15955 :
un reveil apres 42 ans de somnolence ???????

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