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Les experts en conclave

dimanche 11 janvier 2009, écrit par : Kamel Beniaiche, El Watan, mis en ligne par : Boutebna N.

a salle des conférences du musée national de Sétif a abrité, jeudi dernier, une journée d’information sur « l’expert et l’expertise de justice dans le nouveau code de procédure civile et administrative », applicable à partir du 29 avril 2009.

Régi par la loi 08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative, ce code, qui consacre 1 065 textes, abroge les 479 articles de l’ancien, vieux de plus de 40 ans. Ainsi, plus de 200 experts de la wilaya ont assisté à ce conclave, considéré par le président de l’association des experts de justice de Sétif, Mohamed Yahiaoui, comme un grand événement législatif, « d’autant,dit-il, que ce nouveau code consacre 24 textes à la profession, laquelle a mis à profit cette rencontre rehaussée par quatre communications pour prendre connaissance des nouvelles dispositions réglementaires qui ne prêtent, selon notre interlocuteur, à aucune équivoque ». Organisée en étroite collaboration avec les deux chefs de la juridiction, à savoir le procureur général et le président de la cour de Sétif, la manifestation a, en outre, permis aux présents de débattre de nombreux autres points relatifs aux causes de récusation de l’expert, à l’expertise judicaire dans le code, ainsi qu’aux missions de l’expert de justice.


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