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Les nouvelles lois sur les mines en question

mardi 22 novembre 2005, écrit par : Nedj

La réalisation des grands projets structurants telle l’autoroute Est-Ouest, des 1 million de logements qui constituent l’une des priorités du programme du président de la République ne saurait être concrétisée sans la mise à contribution du secteur des mines dont l’organisation et la définition d’une stratégie efficace pour son meilleur développement impliquent l’adoption d’un cadre juridique et organisationnel de sorte à positionner le secteur minier dans l’échiquier économique national.

Cette approche longuement développée par le président-directeur général de l’Agence nationale de la géologie et du contrôle minier (ANGCM), à l’occasion du regroupement régional des opérateurs miniers qui s’est déroulé dans la journée de dimanche, fait appel, selon lui, à un cadre organisationnel permettant d’une part aux exploitants miniers d’exercer leur activité avec rationalité et optimisation dans un cadre juridique clair et d’autre part à l’Etat d’exercer son droit de regard et de contrôle tout en se démarquant de cette politique de monopole et de restriction qui a prouvé ses limites depuis l’ascension de notre pays à l’indépendance.

Abordant la question du cadre juridique déterminant le champ d’action de l’ANGCM qui a été créée sur instruction du gouvernement et mise en application depuis le 01/07/2001, le président-directeur général devait rappeler que le rôle prépondérant de son organisme consiste essentiellement à définir le cadre juridique devant délimiter et définir les obligations des exploitants miniers ainsi que leurs droits en leur qualité de détenteurs de titre minier et de partenaire incontournable de l’Etat pour la promotion du secteur des travaux publics et du bâtiment. La surveillance administrative, le contrôle de l’activité dans sa globalité relève donc désormais des compétences exclusives de l’ANGCM par le biais d’une brigade dénommée police des mines qui a comme compétence légale d’effectuer des visites inopinées dans les champs des mines et des carrières afin de vérifier la conformité des lieux et des installations avec les prescriptions contenues dans le cahier des charges, lequel définit l’engagement de l’opérateur minier envers l’administration directement compétente.

Par ailleurs, indiquera le conférencier, l’agence devient de ce fait un outil permettant la création d’une base nationale de données géologiques, lesquelles serviront de référence à tout investisseur désirant étudier une projection d’exploitation minière du point de vue de la rentabilité et de la faisabilité financière. « Il faut reconnaître que notre pays qui est en retard en cette matière gagnerait à accélérer le processus de création de cette base de données de manière à s’adapter aux impératifs d’une mondialisation incontournable », devait dire le PDG de l’ANGCS ajoutant que l’adaptation du secteur des mines aux normes internationales ne reste plus une affaire de choix. Ainsi l’installation de l’unité régionale de l’ANGCM sur le sol de la wilaya de Sétif qui s’est déroulée durant la même journée de ce dimanche en présence de M. le Wali de Sétif M. Norredine Bedoui permettrait désormais à l’Etat de contrôler les opérateurs du secteur et à soumettre ces derniers à respecter les normes et lois régissant l’activité minière.

A ce propos, il convient de préciser qu’une enquête diligentée par la police des mines a révélé que la majorité des exploitations ne sont pas en conformité avec les normes définies par l’Etat algérien. A titre d’exemple, il convient de citer que sur 30% des 67 carrières en activité il n’existe pas de bornage, ce qui est en soi une infraction gravissime et que pour l’ensemble des exploitations les normes de sécurité et de règle d’hygiène sont négligées, voire quasi inexistantes. Pour ce qui est de la wilaya de BBA, où 47 carrières sont en activité, aucune n’est conforme en ce qui concerne le bornage et l’observation des règles sécuritaires et d’hygiène. Un constat qualifié par M. Djerad M’hamed, ingénieur d’Etat chargé de la police des mines, de scandaleux et appelle de ce fait une refonte de fait pour essentiellement optimiser le processus d’exploitation et habiliter le secteur aux normes conventionnelles internationales.

Pour ce qui est des recettes de l’Etat dans ce secteur, la wilaya de Sétif qui constitue le plus grand parc de carrière, le montant des redevance qui suit une courbe ascendante dépasse actuellement la cap des 6 milliards contre 1 milliard dans la wilaya de BBA. A signaler que lors de cette rencontre, les opérateurs des wilayas de Jijel, Béjaïa, Sétif, BBA ont eu à exposer les difficultés qui entravent l’épanouissement de leurs investissements et endiguent leur activité. Il s’agit entre autres de défaut d’implication des institutions financières dans l’aide au financement pour la modernisation des équipements, la lourdeur de l’acte administratif s’agissant de l’établissement des actes miniers et le chevauchement entre les administrations intervenant dans l’étude de l’impact d’exploitation comme stipulé par les lois en vigueur. Des questions qui puisent leurs réponses, selon le PDG, dans le fait que les textes d’application des nouvelles lois demeurent en cours d’approbation, les lois régissant la nouvelle organisation du secteur des mines étant de moins de 5 ans. Autant dire que l’organisation du secteur des mines vise avec prépondérance à faire assujettir les opérateurs aux lois dites conventionnelles et à permettre au pays d’assurer un approvisionnement suffisant pour la réalisation des grands projets structurants.

Zacharie S-Loutari, Source : Quotidien d’Oran


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