Ventes aux enchères

La mise en vente de certains actifs immobiliers de l’entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs (ENPC), organisée le 26 septembre dernier, n’est pas arrivée à son terme, au grand dam de certains soumissionnaires.
L’un d’eux s’est rapproché de nos bureaux pour dénoncer la manière de procéder des commissaires-priseurs ayant permis, selon lui, à une personne non concernée par l’opération de prendre part à la séance supervisée par un huissier de justice qui a consigné dans son procès-verbal cette irrégularité, causant des incidents ayant entaché la vente. Contrairement à la personne incriminée, les requérants se sont payés en bonne et due forme le cahier des charges, définissant les modalités de la soumission cachetée, et ce, conformément aux dispositions de l’ordonnance 75-58 du 26 septembre 1975. Une caution (500 000 DA) de garantie comme stipulé noir sur blanc à l’article 11 dudit document a été, faut-il le rappeler, déposée. M. Boubacar T. vient à cet effet de poursuivre en justice les chargés de la transaction ayant chapeauté l’opération « avortée », en s’appuyant sur les articles 10, 11, 13 et 15 relatifs aux documents constitutifs, dépôt d’offres et cautions de garantie, offre irrégulière et fixation de la caution. Notre interlocuteur, étant seul à postuler pour le local n° 2 « ajourné » est, dit-il, déterminé à faire valoir ses droits. N’ayant pas apprécié ce scénarios, un important industriel de la capitale des Hauts-Plateaux, un autre postulant a, nous dit-on, préféré se retirer. La justice qui vient d’être saisie est appelée à trancher avant le 5 décembre 2005, date de la tenue de la deuxième session de cette vente qui sent le roussi : « Avec ce procédé, on a voulu corriger une faute par une autre », conclut M. Boubacar dépité et outré par une affaire encombrée de non-dits. Le son de cloche est différent, chez l’un des commissaires- priseurs qui réfute tout en bloc : « La réglementation a été respectée. C’est pour ne pas brader le patrimoine de l’entreprise que cette vente a été reportée. » L’on apprend en outre que la justice a, en première instance, jugé la plainte infondée. Ce verdict a poussé la défense du plaignant à interjeter un appel.

Beniaiche Kamel, Source : El Watan